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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 139 special du 19 decembre 2020
Document publié le Samedi 19 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 139 special du 19 decembre 2020)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-139
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-15-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires (4 pages) Page 3
58-2020-12-15-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 8
2 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-15-004
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA NIÈVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Sylvain ROUSSET en qualité
de Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 15 octobre 2017 :
VU l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018, portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en qualité
de Directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 5 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 58-2020-12-14-009 du Préfet de la Nièvre du 14 décembre 2020 portant délégation de
Signature à M. Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour Signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par l'arrêté préfectoral du 19 août 2019, portant
modification de l’organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre .
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur adjoint. pour toutes décisions
et fous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté préfectoral
du 14 décembre 2020 visé ci-dessus.
ARTICLE2 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux
dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 4 attributions, à l’effet de signer iles décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrêté préfectoral du 14 décembre
2020 visé ci-dessus, à :
° Mme Christine LE METAŸYER, secrétaire générale, et Mme Sylvie POPINEAU son adjointe pour les
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant
de ieurs attributions, cette délégation prenant fin au 31 décembre 2020,
° M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme Marie-Hélène
CASTAGNE son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14
décembre 2020 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
° Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLY son
adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-
dessus relevant de leurs attributions,
+ Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe
1 — Titre VI — 3.2 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus,
* M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques, et M. Éric CAGNEAUX son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
° M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, pour les
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant
de ses attributions,
° Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité, et M. Stéphane GEDOUX son adjoint
pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus
relevant de leurs attributions,
+ Mme Béatrice CHAREYRE, cheffe du bureau forêt-chasse-biodiversité, et Mme Aude PELICHET, cheffe
du bureau Milieux aquatiques, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14
décembre 2020 visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,
* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint pour ies
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant
de leurs attributions,
° __ M. Thomas GUERET, chef du service accompagnement des territoires, et Mme Marie-Pierre LAPOUGE
son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020
visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
+ M. Axel THIEULIN chef de l'agence territoriale de Nevers, pour les décisions et documents énumérés
par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant de ses attributions,
° Mme Christelle GUILLON, adjointe au chef de l'agence territoriale de Château-Chinon pour les décisions
et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant de ses
attributions,
+ M. Vincent POLNY, chef de l'agence territoriale de Clamecy pour les décisions et documents énumérés
par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus relevant de ses attributions.
ARTICLE3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint ayant reçu délégation permanente de
signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les weeks-ends et jours fériés,
délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction de la Direction
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 5 départementale des territoires de la Nièvre et inscrit dans le planning des astreintes, à l'effet de signer tous les
documents ou actes relevant des attributions du Directeur départemental des territoires, notamment :
*__ l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | — Titre Il A.1
de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus.
* le déclenchement du plan de surveillance des levées.
Cette délégation de signature est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le planning des astreintes de la
Direction départementale des territoires, à chacune des personnes suivantes :
* Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, cette délégation prenant fin au 31 décembre 2020,
+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,
* Mme Marie-Hélène CASTAGNE, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,
* M. Francis CLUZEL, chef du bureau planification, aménagement et mobilités,
* M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques,
+ __ M. Éric CAGNEAUX, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,
* Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité,
* M. Stéphane GEDOUX, adjoint à la cheffe du service eau, forêt et biodiversité,
* __ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
* M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,
* M. Thomas GUERET, chef du service accompagnement des territoires,
* Mme Marie-Pierre LAPOUGE, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.
ARTICLE4 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE5 :
Cet arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
ARTICLE6 :
Le Directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
15 DEC. 2020 Fait à Nevers le
oias HARDOUIN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 6 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 7 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-15-005
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8 PRÉFET . Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Sylvain ROUSSET en qualité
de Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 15 octobre 2017 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018, portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en qualité
de Directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 5 novembre 2018 :
VU l'arrêté n° 58-2020-12-14-009 du Préfet de la Nièvre du 14 décembre 2020 portant délégation de
Signature à M. Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par l'arrêté préfectoral du 19 août 2019, portant
modification de l’organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur adjoint, pour toutes décisions
et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir
adjudicateur, telles que mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 visé ci-dessus.
Direction départementale des territoires -
2. rue des Pätis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 - courriel ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 9 ARTICLE2 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont
ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
° _ Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale et son adjointe Mme Sylvie POPINEAU, et Mme Amélie DUCROT, cheffe du bureau de la gestion financière, cette délégation prenant fin au 31 décembre
2020,
+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, Mme Marie- Hélène CASTAGNE,
+ Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité et son adjoint, M. Stéphane GEDOUX,
° M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques et son adjoint, M. Éric CAGNEAUX,
+ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole et son adjoint, M. Xavier PETIT,
+ M. Thomas GUERET, chef du service accompagnement des territoires, et son adjointe Mme Marie- Pierre LAPOUGE,
* M. Axel THIEULIN, chef de l'agence territoriale de Nevers.
ARTICLE 3 :
S'agissant des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe |.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pour l'appréciation des
seuils en vigueur.
ARTICLE 4:
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
ARTICLE6 :
Le Directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le +15 DEC. 2020
Nicolas HARDOUIN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 10 ANNEXE |
(SLSR)
(SEA)
(SEFB)
Unités Agents Montant € HT
L_ L Tous types de marché
Service Accompagnement des Thomas GUERET 20 000
Territoires (SAT) Marie-Pierre LAPOUGE 3 000
Lo __ Axel THIEULIN L 3 000
Secrétariat général (SG) Christine LE METAYER 20 000
Cette délégation prenant fin au 31Sylvie POPINEAU 3 000
décembre 2020, Amélie DUCROT 3 000
Frédérique DEGAS 3 000
L_ Sophie AVERADERE 3 000 Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000
et Habitat (SAUH) arie-Hélène CASTAGNE 3 000
Francis CLUZEL 3 000
Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000
L uentin LEGROS 3 000
Service Loire Sécurité Risques Camille GILLOT 20 000
Éric CAGNEAUX 3 000
Dominique LANCHEC 3 000
François DUVERNAY 3 000
Elsa ALEXANDRE 3 00
Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000
| : Sylvie LE BOUAR 3 000
Service de l'Économie Agricole Odile BERTHELOT 20 000
Xavier PETIT 3 000 Service Eau, Forêt et Biodiversité Muriel FILLIT 20 000
Stéphane GEDOUX 3 000
Béatrice CHAREYRE 3 00
Aude PELICHET LE : 3 000
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-15-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 12