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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 24 RAA spécial Sous Préfecture d'Antony Vol 3 du 24 décembre 2020
Document publié le Jeudi 24 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 24 RAA spécial Sous Préfecture d'Antony Vol 3 du 24 décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Fin de vie,
+. PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
Vol 3
N° Spécial 24 Décembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous-Préfecture d’Antony
du 24 Décembre 2020
Vol 3
SOMMAIRE
Arrêtés Date SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
Page
SPA/CAB 20.11.2020 Arrêté portant renouvellement d’une habilitation 4 N ° 2020-77 UT
dans le domaine funéraire.
SPA/CAB 20.11.2020 Arrêté portant renouvellement d’une habilitation 8 N ° 2020-78 To
dans le domaine funéraire.
SPA/CAB 26.11.2020 Arrêté portant renouvellement d’une habilitation 12 N ° 2020-79 UT
dans le domaine funéraire.
SPA/CAB 04.12.2020 | AITÊTÉ portant renouvellement d’une habilitation 16 N ° 2020-80
dans le domaine funéraire.
SPA/CAB Arrêté portant renouvellement d’une habilitation
N ° 2020-81 20.11.2020 dans le domaine funéraire. 20
SPA/CAB 26.11.2020 Arrêté portant renouvellement d’une habilitation 24 N ° 2020-82 UT
dans le domaine funéraire.
SPA/CAB Arrêté portant renouvellement d’une habilitation
N ° 2020-83 04.12.2020 dans le domaine funéraire. 28
SPA/CAB 18.12.2020 Arrêté portant renouvellement d’une habilitation | 22 N ° 2020-84 UT
dans le domaine funéraire. EE
| Arrêtés Date SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
Page
.SPA/CAB Arrêté portant renouvellement
d’une habilitation N ° 2020-85
04.12.2020 dans le domaine funéraire. 36
SPA/CAB 26.11.2020 Arrêté portant renouvellement
d’une habilitation 40 N ° 2020-86
UT dans le domaine funéraire. En
PRÉFET Love ;
DES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d'Antony Liberté
Police administrative
te
Arrêté n° 2020-77 du 2 0 NOV. 2020
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des coliectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à Ja reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu n°125/2014 du 1° juillet 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
pour une durée de six ans la société « OGF » nom commercial « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES»
située 11 place de la République à Bois-Colombes (92270);
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur
Opérationnel de la société citée ci-dessus :
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
La Société «OGF» nom commercial « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES» 11 place de la République
à Bois-Colombes (92270); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
4 > Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à Sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les
activités funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la
validité de l’habilitation du sous-traitant :
Société Activité Adresse
12-16 rue Sarah Bernhardt — Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 20-92.0074.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 2 juillet 2025.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE EE PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-77 du 2
D NOV. 020
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
11 place de la République - Bois-Colombes
(92270)
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
TTARJETS5
CORBILLARDS DE ROUTE
_
—
EH-646-SP |
FA-225-AP |
FF-223-CQ
FF-984-CR CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS EE
PRÉFET ue | DES HAUTS-DE-SEINE Sous préfecture d’Antony
Liberté Police administrative Égalité Fraternité
Arrêté n° 2020-78 du 2 0 NOV. 2020 portant
renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 :
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu n°174/2014 du 27 août 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
pour une durée de six ans la société « OGF » nom commercial « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES»
située 9 rue de l'Abreuvoir à Garches (92380);
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel
de la société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 1
La Société «OGF» nom commercial « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES» 9 rue de PAbreuvoir à
Garches (92380); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe, > Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les
activités funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la
validité de l’habilitation du sous-traitant :
Société Activité Adresse
| 12-16 rue Sarah Bernhardt — Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l’habilitation est 20-92-0097.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 28 août 2025.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Etat.
_Le Sous-préfet d'Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-78 du à Q NOV. 2029
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
8 rue de l'Abreuvoir — 92380 Garches
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
774RJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
AO CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
H
| BW-539-NS |
AM PRÉFET » | DES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d’Antony
Liberté Police administrative Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020.79 du 2 © NOV. évéu portant renouvellement d’une habilitation
dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
Vu l'arrêté n° 168/2014 du 21 août 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans la société « OGF » nom commercial « PFG — SERVICES
FUNÉRAIRES» située 41 rue Gabriel Péri à Levallois-Perret (92300) ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur
Opérationnel de la société citée ci-dessus :
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 1°
La Société «OGF» nom commercial « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES» 41 rue Gabriel Péri à
Levallois-Perret (92300); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
A > Fourniture du personnel, des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à Sous-traiter,
sur l'ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et Sous réserve de la validité de l'habilitation
du sous-traitant :
Société Activité
Adresse
|
12-16 rue
Sarah Bernhardt
— Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
; ASSISTANCE
- Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
|
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 20-92-0109.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu’au
22 août 2025.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
l'Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
Et de Boulogne-Billancourt
still
ri
Philippe MAFFRE
43 ME
PRÈFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-79 du
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT
POUR
PFG- Services Funéraires
41 rue Gabriel Péri à Levallois-Perret (92300)
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
k T7ARJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
————
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
L a. _
Le k-
CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
SE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS
JS EE
PRÉFET ne :
DES HAUTS-DE-SEINE $ous-préfecture d'Antony
Liberté Police administrative
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-80 du
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents :
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté n° 128/2014 du 1° juillet 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans la société « OGF » nom commercial « PFG — SERVICES
FUNÉRAIRES» située 39 boulevard de la République à La Garenne Colombes (92250) ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel
de la société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 1°"
La Société «OGF» nom commercial « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» 39 boulevard de la
République à La Garenne Colombes (92250); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée
Pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
16 > Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumätions,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
lhebilitation du sous-traitant :
Société Activité Adresse
42-16 rue Sarah Bernhardt — Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
18 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 20-92-0107.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 30 novembre 2025.
ARTICLE _5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
Et de Boulogne-Billancourt
ae
Philippe MAFFRE
17 DES HAUTS-DE-SEINE
Annexe à l'arrêté n°2020-80 du
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
39 boulevard de la République à La Garenne Colombes
(92250)
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-G7
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
TTARJE7S5
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
A5 CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
| EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
| BW-539-NS
49 +
PRÉFET ne : DES HAUTS-DE-SEINE
Sous préfecture d Antony
Liberté Police administrative
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-81 du © f NIV non
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
et notamment les articles L.2223-19 à L.2228-30
: R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative
à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales
de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009
relatif à la réconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif
aux diplômes dans le Secteur funéraire ;
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif
à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté n° 126/2014 du 1° juillet 2014 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans la société
« OGF » nom Commercial « PFG — SERVICES
FUNÉRAIRES» située 8 Place de l'Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine (92600):
Vu la demande de renouvellement formulée par
Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel de la société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale
de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 17
La Société «OGF» nom commercial « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» 8 Place de l'Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine
(92600); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
» Transport des corps avant et après mise en bière,
au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
27 > Fourniture du personnel, des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à Sous-traiter,
sur l'ensemble du territoire français, les
activités funéraires suivantes dans les conditions
définies ci-dessous et sous réserve de la
validité de l'habilitation du SOUS-traitant :
Société Activité
Adresse |
12-16 rue Sarah Bernhardt = Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 20-92.0067.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au
2 juillet 2025.
ARTICLE 5: ESS
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture
d'ANTONY est Chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d‘Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-81 du 2
Nuy. cuël
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
8 Place de l'Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine
(92600)
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
TT4RJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
Y CORBILLARDS HORS COTES
| FC-785-AW | | FE-086-CE
|
L _—
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP |
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS PRÉFET Loré :
DES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d'Antony
Liberté Police administrative
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-82 du 2 6 NOY. 2020
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté n° 2014/124 du 1° juillet 2014 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » situé 15
rue de l'Hôtel de Ville à Courbevoie(92400) ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel
de ja société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 4%
La Société «OGF» nom commercial « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES: sise15 rue de l'Hôtel de
Ville à Courbevoie (92400) dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée pour exercer sur l'ensemble
du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
Le > Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
Ccinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à Sous-traiter, sur l’ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
lhabilitation du sous-traitant :
Société Activité Adresse
12-16 rue Sarah Bernhardt — Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 20-92-0095.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 2 juillet 2025.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE En PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Léberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-82 du
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
15 rue de l'Hôtel de Ville à Courbevoie(92400) ;
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
TT4RJET7S5
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
22 CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS
v7 PRÉFET ne , DES HAUTS-DE-SEINE Sous préfecture d Antony
Liberté Police
administrative
Arrêté n° 2020-83 du 0 4 DEC. 2620
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-80 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de Signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté n°2020-48 du 3 juillet 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
pour une durée d'un an la Société «OGF» nom commercial « POMPES FUNEBRES DE LA
MALMAISON», située 2 boulevard du Maréchal Foch à Rueil Malmaison (92500) ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel
de la société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 4°
La Société «OGF» nom commercial « POMPES FUNEBRES DE LA MALMAISON», située 2
boulevard du Maréchal Foch à Rueil Malmaison (92500); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
> Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
41 > Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des umes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à Sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant :
Société Activité Adresse N°habilitation
3.
MORTEM Aenière r Sei ASSISTANCE
ÊTES Sur veine
Soins de conservation 20 95
0068
49 rue du Moulin —
Sc 85600 TFreize-Septiers
ARTICLE 3
Le numéro de l’habilitation est 21-92-0207.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 22 mai 2026.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Se à |
re corse
TT Philippe MAFFRE
VA PRÈFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-83 du
Da ic 207
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
2 boulevard du Maréchal Foch à Rueil Malmaison
(92500)
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
77ARJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
Se
30 CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
-
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP |
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS
31 PRÉFET ue , DES HAUTS-DE-SEINE Sous préfecture
d Antony
Liberté Police administrative
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-84 du 18 décembre 2020
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté n°PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté n° 03/2015 du 6 janvier 2015 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour une durée de six ans de la Société «OGF» nom commercial « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE ROGER MARIN» située 4 place de la République à Clichy
(92110);
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel de la
société citée ci-dessus;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 1°
La Société «OGF» nom commercial « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE ROGER MARIN »
sise 4 place de la République à Clichy (92110); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
3È > Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
> Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0085.
ARTICLE 3
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu’au 7 janvier 2026.
ARTICLE 4:
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est Chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
Et de Boulogne-Billancourt
PAS
AT Philippe MAFFRE
23 EE PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-84 du 18 décembre 2020
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
4 place de la République à Clichy (92110);
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
T7ARJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS PRÈFET
DES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d'Antony Liberté Police administrative Égalité Fraternité
Arrêté n° 2020-85 du À 4 DEC, ?ÿèÿ portant renouvellement d’une
habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 :
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté n°15/2015 du 17 février 2015 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour une durée de six ans La Société «OGF» nom commercial « PFG
SERVICES FUNERAIRES» située 146 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers (92230) ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur
Opérationnel de la société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
La Société «OGF» nom commercial « PFG SERVICES FUNERAIRES» sise146 avenue Gabriel
Péri à Gennevilliers (92230); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
2 > Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à sous-fraiter, sur l’ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
lhabilitation du sous-traitant :
Société Activité
Adresse
L 12-16 rue Sarah Bernhardt - Asnières HYGECO POST
sur Seine (92600) MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0100.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 18 février 2026.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE Æ ::
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2020-85 du à 4 DEL 20
FO Miss
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
146 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers (92230)
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
TTARJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
3 CORBILLARDS HORS COTES
FC-785-AW
FE-086-CE
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS
Î
39 PRÉFET avé ;
DES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d'Antony
Liberté Police administrative
Fr
Arrêté n° 2020-86 du 2 6 NOV. 25?
portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223 -56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et
agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu le Décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
Vu l'arrêté PCI n° 2020-139 du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
MAFFRE, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté n°2014/129 du 1° juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans La Société «OGF» nom commercial « POMPES FUNEBRES
FLOREAL» située 24 rue Villebois Mareuil à Gennevilliers (92230) ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel de
la société citée ci-dessus ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 1°
La Société «OGF» nom commercial « « POMPES FUNEBRES FLOREAL» 24 rue Villebois Mareuil
à Gennevilliers (92230); dirigée par Monsieur Patrice TALAZAC est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques,
> Transport des corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules listés en annexe jointe,
7 > Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
> Fourniture de cercueils, housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
lhabilitation du sous-traitant :
Société Activité Adresse
12-16 rue Sarah Bernhardt — Asnières
HYGECO POST sur Seine (92600)
MORTEM
ASSISTANCE - Soins de conservation
19 rue du moulin
STG Treize-Septiers (85600)
ARTICLE 3
Le numéro de l'habilitation est 20-92-0101.
ARTICLE 4
La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 2 juillet 2025.
ARTICLE 5
Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
Et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE
1 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Annexe à l'arrêté n°2020-86 du
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
PFG- Services Funéraires
24 rue Villebois Mareuil à Gennevilliers (92230
CORBILLARDS STANDARDS
AK-180-FH
BL-097-PC
BM-080-PC
CC-043-XA
CD-468-MD
CD-688-MD
CE-848-GZ
CE-875-GZ
EC-850-GR
ED-253-VR
774RJE75
CORBILLARDS DE ROUTE
EH-646-SP
FA-225-AP
FF-223-CQ
FF-984-CR
UŸ CORBILLARDS HORS COTES
| FC-785-AW
FE-086-CE
TRANSPORT SANS CERCUEIL
EP-089-JP
CORBILLARD MIXTE
BW-539-NS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX.
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
GU PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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