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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spécial Sous prefecture d'Antony du 05 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spécial Sous prefecture d'Antony du 05 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fin de vie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
Police administrative
N° Spécial 05 juillet 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous-préfecture d’Antony - Police administrative du 05 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date SOUS-PREFECTURE D’ANTONY POLICE ADMINISTRATIVE Page
SPA/ BELPA
N° 2023-11 30.06.2023
Arrêté portant renouvellement d’une habilitation
dans le domaine funéraire 3
SPA/ BELPA
N° 2023-12 30.06.2023
Arrêté portant renouvellement d’une habilitation
dans le domaine funéraire 4 3
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté SPA/BELPA n°2023-11 du 30 juin 2023
Portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-032 du 1er mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l’arrêté préfectoral DRE/BR n°2017/171 du 11 juillet 2017 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation de l’établissement « ROC ECLERC », formulée par la Société « FUNECAP IDF» reçue le 9 mai 2023 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d’ANTONY ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er
L’établissement « ROC ECLERC », sis 20 rue Bournard 92700 COLOMBES, exploité par Monsieur Luc BEHRA, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport des corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Soins de conservation ; sous-traitance : KUZMA.
ARTICLE 2
Le numéro de l’habilitation est 23-92-0087 valable jusqu’au 12 juillet 2028.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
signé
Benoît TRÉVISANI 4
Arrêté SPA/BELPA n° 2023-12 du 30 juin 2023
Portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-032 du 1er mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l’arrêté préfectoral DRE/BR n°2017/170 du 11 juillet 2017 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation de l’établissement « ROC ECLERC SURESNES », formulée par la Société « FUNECAP IDF» reçue le 9 mai 2023 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d’ANTONY ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er
L’établissement « ROC ECLERC », sis 19 rue du Mont Valérien 92150 SURESNES, exploité par Monsieur Luc BEHRA, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport des corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Soins de conservation ; sous-traitance : KUZMA.
ARTICLE 2
Le numéro de l’habilitation est 22-92-0144 valable jusqu’au 12 juillet 2028.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
signé
Benoît TRÉVISANI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/