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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 10 RAA spécial Sous Préfecture d'ANTONY du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 10 RAA spécial Sous Préfecture d'ANTONY du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Transports,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
N° Spécial 10 septembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous-Préfecture d’Antony
du 10 septembre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date SOUS-PREFECTURE D’ANTONY Page
SPA/CAB
N ° 2020-64 09.09.2020
Arrêté modificatif portant habilitation dans le
domaine funéraire 3 3
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
Arrêté modificatif SPA/CAB n° 2020/64 du 9 septembre 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire ;
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-73 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 15/2020 du 18 février 2020 ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2020-35 du 4 juin 2020 ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2020-51 du 30 juin 2020 ;
Vu la demande de modification formulée le 7 septembre 2020 par Monsieur Frédéric PETIT, Président de l’établissement « Agence Antony Funéraire"
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d’Antony;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’établissement «Agence Antony Funéraire » sis 29 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony exploité par Monsieur Frédéric PETIT est habilitée à sous-traiter, sur l’ensemble du territoire français, les activités funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l’habilitation du sous-traitant : 4
Société Activité Adresse N°habilitation
ABYDOS
HYGIENE
FUNERAIRE
- soins de conservation 99 bis avenue du Général Leclerc
75014 PARIS
15-75-221
ABYDOS
TRANSPORT
FUNERAIRE
- Transport des corps avant et après
mise en bière
- Fourniture des housses, des cercueils
et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
99 bis avenue du Général
Leclerc
75014 PARIS
17-75-0402
TRANSPORTS
FUNERAIRES
CORREIA
- Transport de corps après mise en bière
- Fourniture des corbillards
- Fourniture de personnels et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
114 avenue Gabriel Péri
94250 GENTILLY 19 94.0034
KUZMA
FUNERAIRE
- Transport de corps avant et après
mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- soins de conservation
2 rue de l’Egalité
91590 d’Huison
Longueville 15.91.177
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 20-92-0186.
ARTICLE 3: La durée de l’habilitation est fixée jusqu’au 15 mai 2021.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d’ANTONY est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Pour le Sous-Préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt,
La Secrétaire Générale
Sabine BARDY 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/