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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 octobre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 06/10/2022 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2022-1310-06
Membres présents : 37 membres
Mesdames BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame ROHFRITSCH Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LASTHAUS, pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à Monsieur SCHMITT Alfred pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur GROSSKOST Alain a donné pouvoir à Monsieur HELLER Jean-Luc pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Travaux d’aménagement de la voie cyclable entre Schnersheim et Wiwersheim : modifications de marchés pour adaptation du CCAP
Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné un projet de modification du marché de création d’une liaison cyclable entre Schnersheim et Wiwersheim et d’aménagement routier RD41 à Wiwersheim portant sur la modification de la formule d’actualisation des prix figurant à l’article 3.05.04 dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
La modification de la formule d’actualisation modifiée des prix permettra de mieux tenir compte de l’évolution actuelle du coût des matières premières, des fournitures et de l’énergie.
L’article 3.05.04 du CCAP est modifié comme suit :
« Modalités des variations des prix
Les prix sont fermes et actualisables par application aux prix unitaires d’un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :
Cn = Id/Io
dans laquelle Io et Id sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d par l’index de référence I, sous réserve que le mois de début du délai contractuel d’exécution des travaux de la tranche considérée soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro. »
Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve cette modification et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Fait à Truchtersheim, le 17 octobre 2022
Le Président,
Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20221013-D-2022-1310-06-DE
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022