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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 50 CA 2021 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022 athée 2 2 AVR ze ID : 064-216404301-20220412-22DEL50-BF DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAI ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 ARR RA RARE : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, M. WILS, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme DARSAUT, M. RAMALHO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE : Mme FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. VIVES (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme LEMBEZAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE), M. CONEJERO (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PICHAUREAU 22 = 50 - COMPTE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 2021 — ASSAINISSEMENT Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : Conformément à l'article R2221-92, le comptable, à la fin de chaque exercice, doit établir le compte financier de la Régie de l'eau et de l'assainissement. Ce document accompagné d'éléments détaillés sur l'activité de la régie est soumis pour avis au Conseil d'exploitation de la Régie des Eaux et arrêté par le Conseil municipal. Le compte financier est une synthèse tenant lieu à la fois de compte administratif et de compte de gestion. Après présentation de ces documents en séance, les résultats d'exécution comptables de l'exercice, tant en fonctionnement, qu'en investissement, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes des deux sections se résument comme suit : Compte financier de l'assainissement : Résultat de Part affectée à clôture de l'investissement rRésultat Le Résultat de l'exercice 2020 |2021 - titre 1068 Investissement 586 049,82 - 368 234,66 217 815,16 Fonctionnement 713 889,67 101 574,58 815 464,25 Total 1 299 939,49 - 266 660,08 1 033 279,41 Reste à réaliser en Dépenses 21 950,81 Reste à réaliser en Recettes Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s'est réuni le 6 avril 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour - 6 abstentions (Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, MELIANDE, BERGES, LABENNE), approuve le compte financier 2021 du service de l'assainissement, annexé à la présente. Affiché en Mairie le Envoyé en préfecture le 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022 Affiché le 9 2 AVR. AË=zS 1D : 064-216404301-20220412-220EL50-BF Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 12 avril 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche, Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON