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Déliberation - 21 121 BUDGET VILLE DM 2
Déliberation - 22 101 EFFACEMENT DETTES EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - 22 100 RELEVE PROVISOIRE ASSAINISSEMENT
Déliberation - 22 160 DM 2 ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 160 DM 2 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
pic 1e
Ses
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20221213-22DEL160-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
Publié
le
04/01/2023
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
RRRARRRRRARERER
Présents:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
M.
ARENAS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WES,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
PICHAUREAU
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
— 160
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- RÉAJUSTEMENTS
BUDGÉTAIRES
Vu
le budget
primitif de
l'assainissement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2022
du
service
assainissement,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-après :
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
021
— Virement
de
la section
o2i
de
fonctionnement
000
REECS
16
1681
— Autres
emprunts
- 94
000
Recettes
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
6817
—
Dotations
aux
68
dépréciations
des
actifs
+1
500
Dépenses
circulants
011
6132
—
Locations
immobilières
+
9
500
Dépenses Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
023
—
Virement
à
la
section
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Publié le
es
023
d'investissement
+
84
000
ID
:064-216404301-20221213-22DEL160-BF
7815
—
Reprises
sur
78
provisions
pour
risques
et
+
105
000
Recettes
charges
d'exploitation
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
—
4
abstentions
(MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES),
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
de
l’assainissement
de
l’exercice
2022.
Publiée
le
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
13
décembre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON