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Déliberation - 23 84 RPQS 2022 EAU
Arrêté - 24 92 RPQS EAU 2023
Déliberation - 22 50 CA 2021 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 22 153 RPQS SMEPRO
Déliberation - 26 11 2018 033 rpqs 2017 assainissement
Déliberation - 22 122 DM1 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 22 119 RPQS 2021 ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 119 RPQS 2021 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Afiché
le
montent
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
12
:064-216404301-20221004-22DEL119-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 OCTOBRE
2022
ARR
RAR
Ah
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSÉS
: Mme
LEMBEZAT
(à donné
pouvoir
à
M.
le Maire),
M.
RAMALHO
(à
donné
pouvoir
à
M.
WILS)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
22
—-
119
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—- ANNÉE
2021
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
En
application
des
articles
D
2224-1
et
D
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
tous
les
ans
devant
son
assemblée
délibérante,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Les
services
de
la
Régie
des
eaux
ont
établi
ce
rapport
selon
le
référentiel
proposé
par
l'Observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il
comprend
des
indicateurs
techniques,
réglementaires
et
financiers. Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
27
septembre
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(joint
à
la
présente
délibération)
et
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
officiel
de
télédéclaration
Eaufrance.
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le 4 octobre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
1 7
OCT.
2022
Publiée
le