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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02D6 publi)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Séance
du
26 juin
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Délibération
n° 20240626D02D6
Publié
en
ligne
le 04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC.,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
à
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING-
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
à donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
à
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaël
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L’EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
CAPBRETON
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE
Monsieur
Jean-Claude
Daulouède,
deuxième
vice-président,
est
désigné
à
l'unanimité
pour
présider
la séance. Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en préfecture
le 04/07/2024
Séance
du
26
juin
2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Délibération
n°
20240626D02D6
Publié
en
ligne
le
04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
L'ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
À
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
il établit
le compte
administratif
du
budget
principal,
ainsi
que
les comptes
administratifs
correspondants
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif :
e
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
;
e
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice ;
e
est soumis
par
le président,
pour
approbation,
au
conseil
communautaire
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
détail
des
opérations
de
l'exercice
2023
fait
ressortir
les
résultats,
tels
que
présentés
en
annexe
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
Jean-Claude
Daulouède
procède
à
la
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sur
les
résultats
de
l’ensemble
des
budgets
principal
et annexes,
telle
qu’exigée
par
les dispositions
de
l'article
L. 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
résultats
correspondant
au
budget
annexe
présentés
par
Monsieur
Jean-Claude
Daulouède
figurent
en
annexe
de
la
présente.
Monsieur
le Président,
après
avoir
assisté
à la présentation
des
comptes,
a quitté
la salle,
afin
de
permettre
aux
conseillers
de
procéder
au
vote.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5217-10-10
et
L.
5217-10-15 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
1°
décembre
2023
;
VU
la
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
jointe
au
compte
administratif,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
5217-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le compte
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
2023
transmis
par
le comptable
public ;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
e
de
donner
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Port
de
Capbreton,
e
de
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
portées
au
compte
de
gestion
pour
le
résultat
de
l'exercice
2023,
e
d'arrêter
pour
2023,
au
budget
annexe
Port
de
Capbreton,
les
résultats
de
l'exercice
comme
suit : Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26 juin
2024
Délibération
n°
20240626D02D6
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
en
ligne
le 04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
k
(1)
REALISATIONS
en
DE
L'EXERCICE
Section
d’exploitation
A
1771880,12|
6
2416285,33|
ca
644 405,21
a
et
Section d'invesiissemeni
8
1174188,52|
«x
197 904,47 |
4e
976 284,05
|
+
+
Report en section
| c
0,00
|:
497 537,67 |
RO Œ
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
L
Report en section
| D
0,00 | :
1 064 965,28
L
d'investissement
(001)
L
{si
déficit)
si
excédent
|
DEPENSES
RECETTES
| SOLDE
NS
|
|
TOTAL
(réalisations + reports)
P=
2 946 068.64 | ®
4176
742.75
| Lo»
1230 67411
|
|
LA+8+C+0
G+H#1+J
l
Section
d'exploitation
E
0,00!
0,00
RESTES
A REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
317
373,97
|v
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
Les
317
373,97 |
-ku
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation || -A+c+E
1771
880,12 | = cuex
2 913
873,00
1 141
992,88
RESULTAT
ice
CUMULE
.
:
= B+D+F
1 491
562,49 |
-Heser
1 262
869,75
-228 692,74
LLd'investissement
TOTAL
CUMULE
ë
3 263 442,611
4 176 742,75
913
300,14
AstBt+C+D+E+F
Gt+H+1+J+K+1
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 26 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
en
ligne
le 04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
S4
ne préfecture le 04/07/2024 LAN E VS
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ ge 71
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24400086500224
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD
POSTE COMPTABLE DE : SAINT VINCENT DE TYROSSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : PORT DE CAPBRETON (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 66
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 67 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 68
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 69
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ET
préfecture le 04/07/2024 ka US
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ SZ
er
Publié en ligne le 04/07/2024 a
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
/ à
=
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ le
Fous 2e Hene le 04/07/2024 “
3865-20240626-20240t )02D6-DE
préfecture le 04/07/2024 CAN
DS
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 771 880,12 G 2 416 285,33 G-A 644 405,21
Section d’investissement B 1 174 188,52 H 197 904,47 H-B -976 284,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 497 587,67
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 064 965,28
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 946 068,64 Q= G+H+I+J 4 176 742,75 =Q-P 1 230 674,11
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 317 373,97 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 317 373,97 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 771 880,12 = G+I+K 2 913 873,00 1 141 992,88
Section
d’investissement = B+D+F 1 491 562,49 = H+J+L 1 262 869,75 -228 692,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 263 442,61 = G+H+I+J+K+L 4 176 742,75 913 300,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 317 373,97 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 \ \ po À
È
préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
$ en lig
nm. v0-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
RE ES
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 242 873,97
202 Opération d’équipement n° 202 0,00
203 Opération d’équipement n° 203 0,00
205 Opération d’équipement n° 205 70 000,00
206 Opération d’équipement n° 206 4 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Perte = ne le 04/07/2024
)0865-20240626-2024( DO2D6-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 029 800,00 745 149,21 8 679,29 0,00 275 971,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 669 297,00 647 102,47 0,00 0,00 22 194,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 120,00 13 610,95 0,00 0,00 1 509,05
Total des dépenses de gestion courante 1 714 217,00 1 405 862,63 8 679,29 0,00 299 675,08
66 Charges financières 20 000,00 11 320,34 0,00 0,00 8 679,66
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 12 684,17 0,00 0,00 315,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 62 000,00 7 410,00 54 590,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 170 000,00 157 074,00 0,00 0,00 12 926,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 979 217,00 1 594 351,14 8 679,29 0,00 376 186,57
023 Virement à la section d'investissement 623 890,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 170 000,00 168 849,69 1 150,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 793 890,67 168 849,69 625 040,98
TOTAL 2 773 107,67 1 763 200,83 8 679,29 0,00 1 001 227,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 124 200,00 2 184 538,16 0,00 0,00 -60 338,16
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 114 500,00 158 869,78 0,00 0,00 -44 369,78
Total des recettes de gestion courante 2 238 700,00 2 343 407,94 0,00 0,00 -104 707,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200,00 41 371,76 0,00 0,00 -41 171,76
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 36 620,00 31 505,63 5 114,37
Total des recettes réelles d’exploitation 2 275 520,00 2 416 285,33 0,00 0,00 -140 765,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 275 520,00 2 416 285,33 0,00 0,00 -140 765,33
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
497 587,67
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Pret = ne le 04/07/2024
)0865-20240626-2024( DO2D6-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 708 855,95 1 057 546,16 317 373,97 333 935,82
Total des dépenses d’équipement 1 708 855,95 1 057 546,16 317 373,97 333 935,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 116 642,36 0,00 33 357,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 150 000,00 116 642,36 0,00 33 357,64
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 858 855,95 1 174 188,52 317 373,97 367 293,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 858 855,95 1 174 188,52 317 373,97 367 293,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
021 Virement de la section d'exploitation (2) 623 890,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 170 000,00 168 849,69 1 150,31
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 793 890,67 168 849,69 625 040,98
TOTAL 793 890,67 197 904,47 0,00 595 986,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 064 965,28
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. | Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\
préfecture le 04/07/2024
Ÿ m..Liiz 2e “Jne le 04/07/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 753 828,50 753 828,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 647 102,47 647 102,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 610,95 13 610,95
66 Charges financières 11 320,34 0,00 11 320,34 67 Charges exceptionnelles 12 684,17 0,00 12 684,17 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 7 410,00 168 849,69 176 259,69
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 157 074,00 157 074,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 603 030,43 168 849,69 1 771 880,12
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 771 880,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
116 642,36 0,00 116 642,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 057 546,16 1 057 546,16
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 174 188,52 0,00 1 174 188,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 174 188,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Fe -- ne le 04/07/2024
)0865-20240626-2024( D02D6-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 184 538,16 2 184 538,16
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 158 869,78 158 869,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 41 371,76 0,00 41 371,76 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 31 505,63 0,00 31 505,63
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 416 285,33 0,00 2 416 285,33
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 497 587,67
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 913 873,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 29 054,78 0,00 29 054,78 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 168 849,69 168 849,69
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 29 054,78 168 849,69 197 904,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 064 965,28
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 262 869,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Î RANSHE
préfecture le 04/07/2024 x
(2 Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ \ 8 RE7S
| "Publié en ligne le 04/07/2024 _
| ID : 040-244000865-20240626-2024( DO2D6-DE
hhot
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 029 800,00 745 149,21 8 679,29 0,00 275 971,50
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 340 000,00 251 572,63 0,00 0,00 88 427,37
6063 Fournitures entretien et petit équipt 41 000,00 27 621,63 358,20 0,00 13 020,17
6064 Fournitures administratives 2 500,00 1 695,84 0,00 0,00 804,16
6066 Carburants 7 000,00 6 269,15 0,00 0,00 730,85
6135 Locations mobilières 12 000,00 7 930,22 0,00 0,00 4 069,78
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 110 000,00 47 502,76 0,00 0,00 62 497,24
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 7 115,29 4 280,00 0,00 604,71
6156 Maintenance 27 000,00 29 232,12 1 383,90 0,00 -3 616,02
6161 Multirisques 43 000,00 40 094,85 0,00 0,00 2 905,15
618 Divers 6 000,00 9 583,33 0,00 0,00 -3 583,33
6226 Honoraires 90 000,00 1 283,40 0,00 0,00 88 716,60
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 948,79 0,00 0,00 1 051,21
6237 Publications 3 000,00 3 748,35 407,19 0,00 -1 155,54
6238 Divers 4 000,00 2 001,40 0,00 0,00 1 998,60
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 394,58 0,00 0,00 1 105,42
6257 Réceptions 3 000,00 2 766,64 0,00 0,00 233,36
6261 Frais d'affranchissement 6 600,00 6 858,91 0,00 0,00 -258,91
6262 Frais de télécommunications 12 500,00 6 968,60 0,00 0,00 5 531,40
627 Services bancaires et assimilés 200,00 163,49 0,00 0,00 36,51
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 802,00 0,00 0,00 -302,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 13 226,94 0,00 0,00 -1 226,94
6288 Autres 82 500,00 53 336,33 2 250,00 0,00 26 913,67
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 65 000,00 68 381,00 0,00 0,00 -3 381,00
63512 Taxes foncières 120 000,00 128 728,00 0,00 0,00 -8 728,00
63513 Autres impôts locaux 22 500,00 22 922,96 0,00 0,00 -422,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 669 297,00 647 102,47 0,00 0,00 22 194,53
6331 Versement de mobilité 2 100,00 2 019,72 0,00 0,00 80,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 800,00 1 683,14 0,00 0,00 116,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 500,00 7 405,70 0,00 0,00 94,30
6411 Salaires, appointements, commissions 462 497,00 465 517,27 0,00 0,00 -3 020,27
6413 Primes et gratifications 20 000,00 7 648,61 0,00 0,00 12 351,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 000,00 53 117,45 0,00 0,00 2 882,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 111 000,00 108 217,81 0,00 0,00 2 782,19
6454 Cotisations au Pôle emploi 800,00 309,77 0,00 0,00 490,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 1 183,00 0,00 0,00 417,00
648 Autres charges de personnel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 120,00 13 610,95 0,00 0,00 1 509,05
6541 Créances admises en non-valeur 15 120,00 13 609,18 0,00 0,00 1 510,82
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 714 217,00 1 405 862,63 8 679,29 0,00 299 675,08
66 Charges financières (b) (5) 20 000,00 11 320,34 0,00 0,00 8 679,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 13 989,38 0,00 0,00 6 010,62
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 669,04 0,00 0,00 2 669,04
67 Charges exceptionnelles (c) 13 000,00 12 684,17 0,00 0,00 315,83
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 184,17 0,00 0,00 315,83
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 62 000,00 7 410,00 54 590,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 32 000,00 7 410,00 24 590,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 30 000,00 0,00 30 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 170 000,00 157 074,00 0,00 0,00 12 926,00
6951 Impôts sur les bénéfices 170 000,00 157 074,00 0,00 0,00 12 926,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 979 217,00 1 594 351,14 8 679,29 0,00 376 186,57
023 Virement à la section d'investissement 623 890,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 170 000,00 168 849,69 1 150,31
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 170 000,00 168 849,69 1 150,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
793 890,67 168 849,69 625 040,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
1
17/2024
2626-20:
A \A
2
# \ \ | RO] QE PET. AS
2D6-DE
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 793 890,67 168 849,69 625 040,98
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 773 107,67 1 763 200,83 8 679,29 0,00 1 001 227,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 669,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-2024( D02D6-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 124 200,00 2 184 538,16 0,00 0,00 -60 338,16
7061 Transport de voyageur 100 200,00 138 010,98 0,00 0,00 -37 810,98
7068 Services accessoires transports 1 994 000,00 2 009 747,57 0,00 0,00 -15 747,57
7083 Locations diverses 30 000,00 36 779,61 0,00 0,00 -6 779,61
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 114 500,00 158 869,78 0,00 0,00 -44 369,78
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 108 000,00 143 485,37 0,00 0,00 -35 485,37
7588 Autres 6 500,00 15 384,41 0,00 0,00 -8 884,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 238 700,00 2 343 407,94 0,00 0,00 -104 707,94
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 200,00 41 371,76 0,00 0,00 -41 171,76
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 33 860,00 0,00 0,00 -33 860,00
778 Autres produits exceptionnels 200,00 7 511,76 0,00 0,00 -7 311,76
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
36 620,00 31 505,63 5 114,37
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 36 620,00 0,00 36 620,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 31 505,63 -31 505,63
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 275 520,00 2 416 285,33 0,00 0,00 -140 765,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 275 520,00 2 416 285,33 0,00 0,00 -140 765,33
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
497 587,67
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
" "ublié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024(
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D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (3) 1 291 155,95 1 048 281,98 242 873,97 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Opération d’équipement n° 203 (3) 325 000,00 0,00 0,00 325 000,00
205 Opération d’équipement n° 205 (3) 80 000,00 3 250,00 70 000,00 6 750,00
206 Opération d’équipement n° 206 (3) 12 700,00 6 014,18 4 500,00 2 185,82
Total des dépenses d’équipement 1 708 855,95 1 057 546,16 317 373,97 333 935,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 116 642,36 0,00 33 357,64
1641 Emprunts en euros 150 000,00 116 642,36 0,00 33 357,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 150 000,00 116 642,36 0,00 33 357,64
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 858 855,95 1 174 188,52 317 373,97 367 293,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 858 855,95 1 174 188,52 317 373,97 367 293,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024(
SU
(a ( mé. \
D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 29 054,78 0,00 -29 054,78
021 Virement de la section d'exploitation 623 890,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 170 000,00 168 849,69 1 150,31
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 2 225,35 -2 225,35
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 300,00 -2 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 170 000,00 125 591,02 44 408,98
28154 Matériel industriel 0,00 5 546,55 -5 546,55
28182 Matériel de transport 0,00 28 661,58 -28 661,58
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 525,19 -4 525,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
793 890,67 168 849,69 625 040,98
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 793 890,67 168 849,69 625 040,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
793 890,67 197 904,47 0,00 595 986,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 064 965,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
" Sublié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024(
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D02D6-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : DESENSABLEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 291 155,95 A 1 048 281,98 242 873,97 0,00 B 1 475 491,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,36
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 291 155,95 1 048 281,98 242 873,97 0,00 1 469 546,32
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 091 155,95 1 048 281,98 73 765,00 -30 891,03 1 469 546,32
238 Avances commandes immo.
incorp.
200 000,00 0,00 169 108,97 30 891,03 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 29 054,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 054,78
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 29 054,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 048 281,98 D-B -1 446 436,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
” ?ublié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024( D02D6-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RECONFIGURATION PORT DE PECHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 504 588,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 504 588,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 504 588,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 483 328,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 328,17
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 145 440,60
1317 Subv. équipt Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 337 887,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -21 259,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
” ?ublié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024( DO2D6-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : INSTALLATIONS PORTUAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 325 000,00 A 0,00 0,00 325 000,00 B 147 257,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 147 257,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 147 257,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -147 257,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
” ?ublié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024( D02D6-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : BORNES INTELLIGENTES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 80 000,00 A 3 250,00 70 000,00 6 750,00 B 3 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 3 250,00 70 000,00 6 750,00 3 250,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 80 000,00 3 250,00 70 000,00 6 750,00 3 250,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 250,00 D-B -3 250,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
” ?ublié en ligne le 04/07/2024
D : 040-244000865-20240626-2024( DO2D6-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : CAPITAINERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 12 700,00 A 6 014,18 4 500,00 2 185,82 B 12 099,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 700,00 6 014,18 4 500,00 2 185,82 12 099,18
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,73
2183 Matériel de bureau et informatique 12 700,00 6 014,18 4 500,00 2 185,82 10 221,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 014,18 D-B -12 099,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2007”
ID : 040-244000865-20240626-
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326D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/202”
ID : 040-244000865-20240626-2(
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6DO2D6-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 550 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 550 000,00
50087118 (50087118) CREDIT AGRICOLE 17/06/2008 08/07/2008 15/07/2009 280 000,00 F FIXE 4,560 4,569 A P N A-1
8670789 (8670789) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 15/07/2010 15/04/2011 270 000,00 F FIXE 3,640 3,641 A P N A-1
8671046 (8671046) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 02/08/2010 02/05/2011 1 000 000,00 F FIXE 3,380 3,385 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 550 000,00 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 04/07/2024 ke, AN
=
E( NS)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ SEX É
Publié en ligne le 04/07/2024
ID: 040-244000865-20240626-207408?6D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 278 478,45 116 642,36 13 989,38 0,00 6 672,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 278 478,45 116 642,36 13 989,38 0,00 6 672,22
50087118 (50087118) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,560 25 037,88 1 141,73 0,00 0,00
8670789 (8670789) N 0,00 A-1 115 997,63 6,25 F FIXE 3,640 14 326,23 4 743,79 0,00 3 010,99
8671046 (8671046) N 0,00 A-1 162 480,82 1,33 F FIXE 3,380 77 278,25 8 103,86 0,00 3 661,23
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 278 478,45 116 642,36 13 989,38 0,00 6 672,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
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(AN
2D6-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LÉ La
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\
Publié en ligne le 04/07/207”
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Se
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 278 478,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/207”
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID: 040-244000865-20240626-20?40R26D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
"iblié en ligne le 04/07/2°7*
: 040-244000865-2024062t 3626D02D6-DE 7j ___—_]—
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Le
Reçu en préfecture le 04/07/2024 2
Publié en ligne le 04/07/202” a
ID : 040-244000865-20240626-2( 6D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. préfecture le 04/07/2024 <
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-202406/6L02D6-DE
\
MD kon \
D) (AR
7
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante SN Î UNSMSS
préfecture le 04/07/2024 (Een \ \
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ ge 7
" Publié en ligne le 04/07/2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2018-01-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L DOCUMENTS URBANISME 10 30/08/2023
L ETUDES 5 30/08/2023
L SUBVENTIONS ORGANISMES PUBLICS 15 30/08/2023
L SUBVENTIONS ORGANISMES PRIVES 25 30/08/2023
L LOGICIELS 2 30/08/2023
L PLANTATIONS 20 30/08/2023
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 30/08/2023
L MOBILIER URBAIN POTEAUX ARRET DE BUS 10 30/08/2023
L CHAUFFE EAU AIRES GDV 5 30/08/2023
L INSTALLATION ET AGENCEMENT CONSTRUCTIONS 20 30/08/2023
L PATRIMOINE BATI 50 30/08/2023
L DRAGAGE 10 30/08/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 30/08/2023
L RESEAUX CABLES 20 30/08/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 30/08/2023
L AGENCEMENTS DIVERS 30 30/08/2023
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT BATIMENTS 20 30/08/2023
L VEHICULES 10 30/08/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 30/08/2023
L MOBILIER 15 30/08/2023
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 15 30/08/2023
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 30/08/2023
L PETITS VEHICULES FLOTTANTS 5 30/08/2023
L BATEAU PASSEUR ET ELEVATEUR 20 30/08/2023
L VIDEO SURVEILLANCE ET VIDEO PROTECTION 10 30/08/2023
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 30/08/2023
L COFFRE FORT 30 30/08/2023
L INSTALLATIONS ET MATERIELS DE CHAUFFAGE 20 30/08/2023
L ASCENCEURS 30 30/08/2023
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 15 30/08/2023
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 30/08/2023
L OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES 15 30/08/2023
L OUVRAGES A LA MER 50 30/08/2023
L GROS TRAVAUX STRUCTURELS 30 30/08/2023
L EQUIPEMENTS PORTUUAIRES 15 30/08/2023
L INSTALLATIONS PORTUAIRES 15 30/08/2023
L AUTOMATES DE PAIEMENT 10 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS MODULABLES 10 30/08/2023 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 LN)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& RD
Publié en ligne le 04/07/2024
ID-:-040-244000865-20240626-20240526D02D6-DE
a
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-202405/6D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. SN Î UNSMSS
préfecture le 04/07/2024 |, 7 \\
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& m>
" "lié en ligne le 04/07/2024
040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
L_
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 150 000,00 I 116 642,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 000,00 116 642,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 150 000,00 116 642,36 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 116 642,36 317 373,97 0,00 434 016,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 LN)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& RD
©--blié en ligne le 04/07/2024
040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
a
[|
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 793 890,67 III 168 849,69
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 793 890,67 168 849,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 2 225,35
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 170 000,00 125 591,02
28154 Matériel industriel 0,00 5 546,55
28182 Matériel de transport 0,00 28 661,58
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 525,19
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 623 890,67 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
168 849,69 0,00 1 064 965,28 0,00 1 233 814,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 434 016,33
Ressources propres disponibles IV 1 233 814,97
Solde V = IV – II (3) 799 798,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \
DeL£ 2e eee l- 04/07/2024
_
‘0240626-20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \
DeL£ 2e eee l- 04/07/2024
_
‘0240626-20240626D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
4 - EN
k “n \
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ sr L/
DLL 2e lens 12 NAN T7IN(O4 >
3-20240626D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
4 - EN
k “n \
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ sr L/
DLL 2e lens 12 NAN T7IN(O4 >
3-20240626D02D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 LN)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& A
PLUS Z un Pin = NAN 70024 h
6-20240626b02D6-DE
a
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 LN)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& A
PLUS Z un Pin = NAN 70024 h
6-20240626D02D6-DE
a
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. ET
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 RAT
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ \$! 7
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-202406" " LO2D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2027
ID : 040-244000865-20240626-2C 626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. SU
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 & \
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\# RD
Pe6£ =- ligne le 04/07/2024
4000865-20240626-202406-5D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/09/2023 CLIMATISATEURE BUREAU DU FOND
(2320-2183-00002)
1 930,18 0,00 5
18/09/2023 CLIMATISEUR BUREAU DU FOND (337) 1 930,18 0,00 5
04/12/2023 REMPLACEMENT CLIMATISATION ACCEUIL
CAPITAINERIE (2320-2183-00007)
4 084,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 944,36 0,00 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
e6£ = ligne le 04/07/2024
4000865-20240626-202406-6U02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2023 BICYCLETTES 2 SERVICE
PORTUAIRE
418,06 5 418,06 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 418,06 0,00 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 LT N\
E VS Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ ge 71
Publié en ligne le 04/07/2024
ID-:-040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
PRE 2e &--- !- 04/07/2024
0240626-20240626002D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
DeLB£ 2e eee 1e 04/07/2024
20240626-20240626002D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 a ON
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 | Se SN
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& m>
Publié en ligne le 04/07/2024
ID 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. ET
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 RAT US
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ \$! ETS
Publié en ligne le 04/07/2024
ID: 040-244000865-20240626-20240628N092D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 416 285,33
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Envoyé en préfecture le 04/07/2024 ke, AN
=
E( NS)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\ SEX
(4 Publié en ligne le 04/07/2774
ID--040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
TM. LEZ nue Paume Le "4/07/2024
240626-20240
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Pe6£ =- ligne le 04/07/2024
4000865-20240626-202406-6D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 AQUITAINE LANDES RECIFS Association 5 100,00
6743 ASSIDEPA AQUITAINE Association 4 200,00
6743 CIDPMEM PYRENEES
ATLANTIQUES
Association 600,00
6743 LA PINASSE
CAPBRETONNAISE
Association 1 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
" Pe6£ -- ligne le 04/07/2024
-000865-20240626-20240626002D6-DE
—|
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. ET
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 RAT
(I Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ \$! 7
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240526D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
" meeéé 2e ligne le 04/07/2024
-000865-20240626-202406-6U02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. a ON
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 | Se SN
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& 2
FRE -- ligne le 04/07/2024
‘000865-20240626-20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 ET
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 RAT US
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ \$! ETS
--%4 en ligne le 04/07/2024
1-244000865-20240626-202406/56D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
Bornes
électriques
intelligentes
0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 80 000,00 796 750,00 3 250,00
Dragage du
Port
0,00 8 200 000,00 8 200 000,00 0,00 1 291 155,95 7 136 133,02 1 063 866,98
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ET
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 RAT
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \ \$! 7
r--%4 en ligne le 04/07/2024
7-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. N \ Envoyé en préfecture le 04/07/2024 & À
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& A
Publié en ligne le (4/97/2024
ID :-040-244000865-2 :6-20240626D02D6-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
UMNIIS VII TIVIIV IV VTT VU I VU ET
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. RAMSMASS SN
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 C \\
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\# A
Publié en ligne le 04/07/2024
ID: 040-244000865-21 ‘6-20240626D02D6-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
TU LISZ num ia = DAINTIONOA
20240626D02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
MD LUZ mum iannmm = NAINTI9024
6-20240621" ‘U2D6-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de MACS (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Pe6£ =- ligne le 04/07/2024
1000865-20240626-2024062*1)02D6-DE
L_ |
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 LN)
Reçu en préfecture le 04/07/2024 \\& A
a
MD LUZ mum iannmm = NAINTI9024
6-2024062"1)02D6-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET PÔLE CULINAIRE DE MACS / Numéro SIRET : 24400086500174
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 232 680,84 6 051 051,85 0,00 6 051 051,85
RECETTES 6 232 680,84 5 991 058,39 0,00 5 991 058,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 091 797,19 1 059 954,97 965 594,57 2 025 549,54
RECETTES 3 091 797,19 1 313 416,08 0,00 1 313 416,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 232 680,84 6 051 051,85 0,00 6 051 051,85
RECETTES 6 232 680,84 5 991 058,39 0,00 5 991 058,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 091 797,19 1 059 954,97 965 594,57 2 025 549,54
RECETTES 3 091 797,19 1 313 416,08 0,00 1 313 416,08
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 9 324 478,03 7 111 006,82 965 594,57 8 076 601,39
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 9 324 478,03 7 304 474,47 0,00 7 304 474,47
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. préfecture le 04/07/2024 7
Reçu en préfecture le 04/07/2024 (a A
Publié en ligne le 04/07/2024 _
ID : 040-244000865-20240626-2024067 J2D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par (1) Le Président,
A Saint Vincent de Tyrosse le 28/03/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint Vincent de Tyrosse, le 28/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGIER Françoise
ARBEILLE Henri
ASCHARD Jean Louis
AZPEITIA Alexandrine
BARBE Armelle
BENOIST Patrick
BENOIT-DELBAST Jacqueline
BETBEDER Francis
BOUYRIE Hervé
BRESSOUD Emmanuelle
BREVET Véronique
CAMBLANNE Lionel
CANTAU Pascal
CASTAING-TONNEAU Valérie
CAUNEGRE Alain
CAYLA Géraldine
CAZALIS Magali
CHARPENEL Frédérique
DARDY Nathalie
DARETS Benoît
DAULOUEDE Jean-Claude préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-2024067 )2D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE ARTECHE Sylvie
DELPUECH Jean-Luc
DESCLAUX Bertrand
DIRIBERRY Mathieu
DOR Gilles
DUBOSC-PAYSAN Maëlle
DUBUS Régis
DUCAMP Séverine
DUHIEU Dominique
DUPOND Florence
FROUSTEY Pierre
GALDOS Louis
GELEZ Régis
GOYENECHE Olivier
LABEYRIE Isabelle
LACLEDERE Patrick
LAFFITTE Pierre
LAHILLADE Eric
LAPEGUE Alexandre
LARRIEU Cédric
LIBIER Marie-Thérèse
MAINPIN Isabelle
MARCHAND Aline
MARTINE Elisabeth
MEIRELES-ALLADIO Nathalie
MONET Jean-François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
NICOLAS Damien
PEANNE Olivier préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié en ligne le 04/07/2024
ID : 040-244000865-20240626-2024067 )2D6-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PECASTAINGS Pierre
PERON Kelly
PETITJEAN Jérôme
SARDELUC Philippe
SOUMAT Alain
VIAROUGE Serge
VIGNAUD Christophe
WALLYN Mickaël
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2024, et de la publication le 04/04/2024 A Saint Vincent de Tyrosse,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CDC
MAREMNE
ADOUR
COTE
SUD
- PORT
DE
CAPBRETON
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
[V - ANNEXES
Publié
en
ligne
le
04/07/2024
ARRETE
ET SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 58
Nombre
de
membres
présents
:
29)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
SA
VOTES
:
Pour:
SA
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 19/06/2024.
Présenté
par
(1)
Le
Président,
À
Saint
Vincent
de
Tyrosse
le 26/06/2024
{1)
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À Saint
Vincent
de
Tyrosse,
le 26/06/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
I
T
]
ES
AGIER
Françoise
ARBEILLE
Henri
ZE Mao
ASCHARD
Jean
Louis
TA
4
AZPEITIA
Alexandrine
REPRÉSENTÉ(E)
BARBE
Armelle
AT 2
2)
BENOIST
Patrick
BENOIT-DELBAST
Jacqueline
FEPRÉSENTÉ(E)
BETBEDER
Francis
|
be
BOUYRIE
Hervé
f
/
BRESSOUD
Emmanuelle
elle
d
Ÿ
BREVET
Véronique
CAMBLANNE
Lionel
CANTAU
Pascal
REPRÉSENTÉ(E)
CASTAING-TONNEAU
Valérie
RAPRÉSENTÉ(E)
CAUNEGRE
Alain
ST
CAYLA
Géraldine
REPRÉSENTÉ!E)
CAZALIS
Magali
CHARPENEL
Frédérique
RE
RÉSENTÉ{E)
DARDY
Nathalie
DARETS
Benoît
DAULOUEDE
Jean-Claude
NN
7
…
Page
69 CDC
MAREMNE
AOOUR
COTE
SUD
- PORT
DE
CAPBRETON
-
|
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
en
ligne
le
04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
DE
ARTECHE
Sylvie
2)
DELPUECH
Jean-Luc
REPRÉSENTÉ(E)
DESCLAUX
Bertrand
DIRIBERRY
Mathieu
DORGiES)
REPRÉSENTÉ(E)
DUBOSC-PAYSAN
Maëlle
DUBUS
Régis
DUCAMP
Séverine
DUHIEU
Dominique
DUPOND
Florence
REPRÉSENTÉ(E)
FROUSTEY
Pierre
GALDOS
Louis
GELEZ
Régis
GOYENECHE
Olivier
LABEYRIE
Isabelle
LACLEDERE
Patrick
REPRÉSENTÉ(E)
LAFFITTE
Pierre
>
LAHILLADE
Eric
LAPEGUE
Alexandre
REPRÉSENTÉ(E)
LARRIEU
Cédric
REPRÉSENTÉ(E)
LIBIER
Marie-Thérèse
MAINPIN
Isabelle
MARCHAND
Aline
MARTINE
Elisabeth
MEIRELES-ALLADIO
Nathalie
MONET
Jean-François
MORA-DAUGAREIL
Stéphanie
NICOLAS
Damien
PEANNE
Olivier
Page
70 CDC
MAREMNE
ADOUR
COTE
SUD
- PORT
DE
CAPBRETON|
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
IV
=
ANNEXES
Publié en ligne le 04/07/2024
=
AE 1RETE
ET
SIGNATURES
___
_
S
1D.:.040-244000865-20240626-20240626D02D6-DE
AZ
PECASTAINGS
Pierre
PERON
Kelly
REPRÉSENTÉ(E)
PETITJEAN Jérôme
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SARDELUC
Philippe
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SOUMAT
Alain
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VIAROUGE
Serge
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VIGNAUD
Christophe
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WALLYN
Mickaël
l
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
Saint
Vincent
de
Tyrosse,le
{1}
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administralion
» ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général…
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: Le
consell
communautaire.
{3} L'ajoul
des
signataires
est
désormais
facuttatif.
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En