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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240911DB06A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240911DB06A publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Décision
n
20240911DB06A
Séance
du
11
septembre
2D24
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL, SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 20
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFlUE,
Hervé
BOUYRIE,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Jérôme
PETITJEAN,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ. Absents
représentés:
Monsieur
Louis
GALDOS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
AIme
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
LACLEDERE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
BENOIST,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents excusés Messieurs
Benoît
DARETS,
Henri
ARBEILLE,
Eric
LAHILLADE.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
FUSION
ET
LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE
DEUX
LOGEMENTS
EN
UN
LOGEMENT
T3
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAUBION
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
La
commune
de
Saubion
a
sollicité
auprès
de
MACS
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
fusion
et
la
rénovation
énergétique
de
deux
logements
en
un
logement
T3.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune, après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
4.1
du
règlement
d’intervention
en
vigueur
et
compte
tenu
du
montant
de
l’investissement
restant
à
la
charge
de
la
commune,
soit
108
819,92
€,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à 54
409,96
€
comme
détaillée
ci-après
1 Décision
n
20240911DB06A
Séance
du
11
septembre
2024
Dépenses
Recettes
Montant projet
de
rénovation
de
108478,00€
FCTVA
21353,68€
deux
logements
HT
Estimation
TVA
21
695,60
€
Autofinancement commune
54
409,96
€
MACS
FIL
Environnement
54
409,96
€
TotaITTC
130173,60€
TotaITTC
130173,60€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018, 26
novembre
2020, 25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
(FIL) «
environnement
»;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement; CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet présenté
ci-dessus
au titre
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l’affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
definancement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
concernée;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
» pour
la
fusion
et
la
rénovation
énergétique
de
deux
logements
en
un
logement
T3
par
la
commune
de
Saubion
pour
un
montant
de
54
409,96
€
euros
correspondant
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune, Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m
m
u n
a uta
ire.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
ibre
2024
Fait
et
délib
Pourfrait
certi
 Saint-Vincent
ci-d
ess
us
Le
2