Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240214DB04B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240214DB04B publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Séance
du
14février2024
Décision
n
20240214DB04B
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
14
FÉVRIER
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 17
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 6
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
8
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFIHE,
Louis
GALDOS,
Jean-
François
MONET,
Aime
MARCHAND,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Jérôme
PETIIJEAN,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés
:
Monsieur
Hervé
BOUYRIE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH,
Monsieur
Benoît
DARETS
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Francis
BETBEDER,
Madame Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS.
Absents
excusés
:
Madame
Frédérique
CHARPENEL,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Philippe
SARDELUC,
Eric
LAHILLADE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Christophe
VIGNAUD.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L’ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
NATURE
DE
TAILLIS
PAR
LA
COMMUNE
D’ORX Rapporteur
: Madame
Aime
MARCHAND
La
commune
d’Orx
a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
l’acquisition de
parcelles
en
nature
de
taillis
situées
en
zone
humide
afin
de
favoriser
la
préservation
des
espaces
naturels
sensibles
ou
à
forte
biodiversité
et
de
disposer
de
parcelles
aptes
à
la
création
d’un
sentier
de
découverte
avec
des
panneaux
signalétiques
à vocation
pédagogique
pour
les
promeneurs.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune, après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article 5.5 du
règlement
d’intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à 4
243,73
€
comme détaillée
ci-après
1 Séance
du
14février2024
Décisian
n
20240214DB04B
Dépenses
Recettes
Montant
projet
d’acquisition
de
16
974,90
€
Subventions “Nature
et
Transition”
8 487,45
€
parcelles
en
nature
de
taillis
HT
Autofinancement commune
4
243,73
€
MACS
FIL
Environnement
4
243,73
€
Total
HT
16
974,90
€
Total
HT
16974,90€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du ier
décembre 2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai 2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
(FIL)
« environnement
»;
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet présenté
ci-dessus
au titre
du
fonds
d’investissement
local
« Environnement
»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l’affectation des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
definancement
prévisionnel communiqué
par
la
commune
concernée;
Après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
» pour
l’acquisition de
parcelles
en
nature
de
taillis
par
la
commune
de
Orx
afin
de
créer
un
sentier
de
découverte
à destination
du public,
pour
un
montant
de
4
243,73
euros
correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la
commune
des
montants
des
dépenses
éligibles,
Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente,
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
2