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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 16 DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 16
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation : L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil 26/03/2025 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Date d’Affichage : Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire. 26/03/2025
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents: 12 LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge Absent(s): 3 MERTENS
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Absent(s) représenté(s) : 3 Anne GOUT à Didier KIELPINSKI, de Gérard BANCILLON à Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes de subventions formulées par des associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
> D'’allouer aux associations mentionnées ci-dessous une subvention d’un montant de 70,00 euros chacune pour 2025
Association Française de lutte contre les Myopathies (AMF Téléthon) Généalogie en Uzège et Gard
Solidarité Paysans du Gard
Radio FUZE
Association pour le Développement des soins palliatifs (ASP Gard)
+ Syndicat des vignerons d’Uzès
+ Association de la Prévention Routière.
O0
OO
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0
> D’allouer à l’association mentionnée ci-dessous une subvention d’un montant de 100,00 euros pour 2025
o Croix Rouge française
> D’allouer aux associations ci-dessous une subvention d’un montant de 300,00 euros chacune pour 2025
o Les Restos du Cœur
o L’entraide œcuménique en Gardonnenque
o La banque alimentaire du Gard
> D'’ouvrir un crédit de 1200€ pour l’achat de fournitures à 4 ateliers protégés ou ESAT, soit 300 € chacun frais d’expédition compris, ces dépenses seront prévues à l’article 6064 du budget communal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 16 DÉPARTEMENT du GARD
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après
publication le 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
3 Anne LE VOYER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2025 - 17
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 17
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation :
26/03/2025
Date d’Affichage :
26/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
Absent(s): 3 ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge MERTENS
Absent(s) représenté(s) : 3
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Anne GOUT à Didier KIELPINSKI, de Gérard BANCILLON à
Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les taux de la Taxe foncière bâtie, de la Taxe foncière non bâtie et de la Taxe d’habitation pour 2025.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de
ne pas modifier les taux qui restent fixés comme suit pour 2025 :
> Taxe foncière bâtie : 38,50 %
> Taxe foncière non bâtie : 53,28 %
> Taxe d’habitation : 10,66 %
Acte rendu exécutoire après
publication 1e 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
7 La secrétaire de séance,
NSKI Anne LE VOYER
Le Maire,
Didier KI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2025 - 18
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 18
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation :
26/03/2025
Date d’Affichage :
26/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Patrick BANCILLON, Alexandre
BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
Absent(s) : 3 ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge MERTENS
Absent(s) représenté(s) : 3
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Anne GOUT à Didier KIELPINSKI, de Gérard BANCILLON à
Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal sa proposition de Budget Primitif relative au budget principal de la commune pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le Budget Primitif du budget principal de la commune 2025 ci-joint, dont :
o les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1 048 212.00 € o les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 637 891.14 €
Soit un budget total de 1 686 103.14 €.
Acte rendu exécutoire après
publication le 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2025 - 19
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 19
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation :
26/03/2025
Date d’Affichage :
26/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKIT, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
Absent(s) : 3 ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge MERTENS
Absent(s) représenté(s) : 3
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Anne GOUT à Didier KIELPINSKI, de Gérard BANCILLON à
Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire présente au conseil municipal sa proposition de Budget Primitif relative au budget des locaux commerciaux pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif du budget des locaux commerciaux 2025 ci-joint, dont :
© les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 26 895.82 € o les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 28 696.67 €
Soit un budget total de 55 592.49 €.
Acte rendu exécutoire après
publication le 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
Le Maire,
Didier
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 20 DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 20
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation : L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil 26/03/2025 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Date d’ AN TCRReE Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire. 26/03/2025
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKLI, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents: 12 LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge A :
bsent(s): 3 MERTENS
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Absent(s) représenté(s) : 3 Anne GOUT à Didier KIELPINSKI, de Gérard BANCILLON à Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal sa proposition de Budget Primitif relative au budget photovoltaïque pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif du budget photovoltaïque 2025 ci-joint, dont :
o les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 27 070.32 € o les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 14 975.52 €
Soit un budget total de 42 045.84 €.
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après
publication le 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
Le Maire,
Didier
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 21 DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 21
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation : L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil 26/03/2025 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Date d’Affichage : Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire. 26/03/2025
PRÉSENTS : Didier KIELPIN SKI, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François
Nombre de membres en
exercice : 15
LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN Présents : 12
ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge Absent(s): 3 MERTENS
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Absent(s) représenté(s) : 3 Anne GOUT à Didier KIELPINSKI, de Gérard BANCILLON à
Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : SUBVENTION À L'ASSOCIATION KAYANANDA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association KAY ANANDA a réalisé en août 2024 le festival « Corps Égarés » sur la commune de GARRIGUES SAINTE EULALIE dont le bilan a été très positif. Une deuxième édition du festival, nommée « En Corps Dehors » est déjà programmée pour fin août 2025, les 28, 29 et 30. L'association KAY ANANDA désire créer des temps de partage et d’échange entre les habitants, les artistes et leurs pratiques et ainsi soutenir des créations émergentes qui cherchent de nouvelles manières de rencontrer le public et de s’adapter au lieu. Ce festival sera animé par 8 artistes volontaires et 12 artistes professionnels. Il restera gratuit et une participation libre sera proposée pour soutenir l’association.
La première édition de 2024 a été totalement bénévole, autogérée et autofinancée par l’association KAYANANDA. Pour l’édition 2025, elle sollicite un soutien financier auprès de la commune de GARRIGUES SAINTE EULALIE, les défraiements et la rémunération entraînant des frais importants qui représentent l'essentiel de son budget s’élevant à 15 889 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder à l’association KAYANANDA une subvention d’un montant de 700.00 € pour la réalisation du festival 2025 « En Corps Dehors ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une subvention d’un
montant de 700.00 € à l’association KAY ANANDA pour le festival 2025 « En Corps Dehors ».
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après
publication le 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2025 - 22
DÉLIBÉRATION N° DEL 2025 - 22
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 08 avril 2025 à 20 heures 30
Date de Convocation :
26/03/2025
Date d’Affichage :
26/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKT, Patrick BANCILLON, Alexandre BRUSQUES, Bruno GALIZZI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, François LÉPINE, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
Absent(s) : 3 ABSENTS : Anne GOUT, Gérard BANCILLON, et Serge MERTENS
Absent(s) représenté(s) : 3
PROCURATION : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de
Anne GOUT à Didier KIELPINSKE, de Gérard BANCILLON à
Patrick BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION À UN STAGIAIRE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un élève de terminal CAP Intervention Maintenance Technicien Bâtiment (IMTB) a effectué 7 semaines de stage soit 34 jours sur deux périodes : du 12 novembre au 06 décembre 2024 et du 17 mars au 04 avril 2025 au service technique de la mairie. Ce stagiaire a donné entière satisfaction tant par sa motivation que par son implication dans son travail sur la commune.
Monsieur le Maire propose de lui donner une gratification d’un montant de 300.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lui attribuer une gratification pour son stage d’un montant de 300.00 €.
Acte rendu exécutoire après
publication le 09/04/2025 et dépôt
en Préfecture le 09/04/2025
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr