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Déliberation - Deliberation du conseil municipal 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal 21 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 - 13
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 13
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 21 mars 2026 à 11 heures 00
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d’Affichage :
17/03/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt et un mars à onze heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 13
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Bruno GALIZZI, Emma
ROUVEYROLLES, , Elisabeth KLOTZ, Gérard BANCILLON, Amandine BIANCO MONTEIL, Frédéric PELADAN, Émilie ROQUEL, Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Nicolas BROCHE, Didier KIELPINSKI, Anne LE VOYER et Alexandre BRUSQUES
Absent(s) : 2 ABSENTS : Patrick BANCILLON, Hugo BORRELLI
Absent(s) représenté(s) :
2
PROCURATION : De Patrick BANCILLON à Bruno GALIZZI, de Hugo BORRELLI à Gérard BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Élection du Maire
La doyenne d’âge, Madame Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD), prend la présidence de l’assemblée et vérifie que le quorum est atteint afin de faire procéder à l’élection du Maire. Elle lit les articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle désigne deux assesseurs.
Après avoir pris connaissance des candidatures, la doyenne d’âge propose de procéder à l’élection du Maire.
Est élue Maire Madame Marie-Camille DUGAS à l’unanimité des suffrages exprimés et à la majorité absolue. Elle est immédiatement proclamée Maire, prend ses fonctions en lieu et place de la doyenne et assure la présidence du conseil municipal.
Acte rendu exécutoire après
publication le 23/03/2026 et
dépôt en Préfecture
le 23/03/2026
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Marie-Camille DU
La secrétaire de séance,
Emma ROUVEYROLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tclerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 - 14
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 14
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 21 mars 2026 à 11 heures 00
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d’Affichage :
17/03/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt et un mars à onze heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD.
Nombre de membres en
exercice : 15
PRÉSENTS
Présents : 13
: Marie-Camille DUGAS, Bruno GALIZZI, Emma
ROUVEYROLLES, , Elisabeth KLOTZ, Gérard BANCILLON, Amandine BIANCO MONTEIL, Frédéric PELADAN, Émilie ROQUEL, Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Nicolas BROCHE, Didier KIELPINSKI, Anne LE VOYER et Alexandre BRUSQUES
Absent(s) : 2 ABSENTS : Patrick BANCILLON, Hugo BORRELLI
Absent(s) représenté(s) :
2
PROCURATION: De Patrick BANCILLON à Bruno GALIZZI, de Hugo BORRELLI à Gérard BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Fixation du nombre d’adijoints
Madame le Maire propose de fixer la nombre d’adjoints à 4 (au minimum 1 adjoint et au maximum le nombre d’adjoints ne doit pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints). Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Acte rendu exécutoire après
publication le 23/03/2026 et
dépôt en Préfecture
le 23/03/2026
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Marie-Camille DUGAS
La secrétaire de séance,
Emma ROUVEYROLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 - 15
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 15
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 21 mars 2026 à 11 heures 00
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d’Affichage :
17/03/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt et un mars à onze heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 13
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Bruno GALIZZI, Emma
ROUVEYROLLES, , Elisabeth KLOTZ, Gérard BANCILLON, Amandine BIANCO MONTEIL, Frédéric PELADAN, Émilie ROQUEL, Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Nicolas BROCHE, Didier KIELPINSKI, Anne LE VOYER et Alexandre BRUSQUES
Absent(s) : 2 ABSENTS : Patrick BANCILLON, Hugo BORRELLI
Absent(s) représenté(s) :
2
PROCURATION : De Patrick BANCILLON à Bruno GALIZZI, de
Hugo BORRELLI à Gérard BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Élection des adjoints au Maire
Madame le Maire propose à l’assemblée l’élection des adjoints. Elle rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le conseil municipal dépose une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.
Madame le Maire constate le nombre de liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire déposé par le conseil municipal et fait procéder à l’élection des adjoints au Maire.
La liste présentée est élue à l’unanimité des suffrages exprimés et à la majorité absolue. Sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Emma ROUVEYROLLES :
VNVYNNY
YV Madame Emma ROUVEYROLLES -— Premier adjoint
Monsieur Bruno GALIZZI — Deuxième adjoint
Madame Elisabeth KLOTZ — Troisième adjoint
Monsieur Patrick BANCILLON -— Quatrième adjoint
Acte rendu exécutoire après
publication le 23/03/2026 et
dépôt en Préfecture
le 23/03/2026
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Marie-Camille DUGAS
La secrétaire de séance,
Emma ROUVEYROLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 - 16
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 16
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 21 mars 2026 à 11 heures 00
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d’Affichage :
17/03/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt et un mars à onze heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 13
PRÉSENTS Marie-Camille DUGAS, Bruno GALIZZI, Emma
ROUVEYROLLES, , Elisabeth KLOTZ, Gérard BANCILLON, Amandine BIANCO MONTEIL, Frédéric PELADAN, Émilie ROQUEL, Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Nicolas BROCHE, Didier KIELPINSKI, Anne LE VOYER et Alexandre BRUSQUES
Absent(s) : 2 ABSENTS : Patrick BANCILLON, Hugo BORRELLI
Absent(s) représenté(s) :
2
PROCURATION : De Patrick BANCILLON à Bruno GALIZZI, de Hugo BORRELLI à Gérard BANCILLON
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local
Madame le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu (Article L. 1111-13 et Article L. 1111-14 du CGCT)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la lecture de la Charte de l’élu.
Madame le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local ainsi que le chapitre III du titre ler du livre II du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Acte rendu exécutoire après
publication le 23/03/2026 et
dépôt en Préfecture
le 23/03/2026
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Camille D Emma ROUVEYROLLES
a
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr