Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2023 010 007 DM 2 budget principal 2 1
Acte - acte 2023 010 008 DM 2 budget annexe eau et assain
Acte - acte 2023 010 008 DM 2 budget annexe eau et assain
Acte - Acte 2025 006 006 DM 1 du budget principal
Acte - acte 2024 002 003 Affectation du resultat 2023 bud
Déliberation - 2023 0110 DM 2 BUDGET PRINCIPAL
Acte - Acte 2025 006 006 DM 1 du budget principal 1
Acte - Acte 2025 003 001 DM de lapprobation du budget pri
Acte - acte 2024 002 003 Affectation du resultat 2023 bud
Acte - acte 2022 010 007
Acte - acte 2023 010 007 DM 2 budget principal 2
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 007 DM 2 budget principal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° 2023/010/007
S / DELIBERATION
DENTS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ,
Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
HN HOME HENRI EIEIEN NNE IE
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget principal pour ajuster les crédits des sections d’investissement et de fonctionnement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-007-BF
Date de télétransmission : 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023 Suite délibération n°2023-010-007
DECISION MODIFICATIVE N° 2
: Dépenses (1) Recettes (1) ésignation ———— : — = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0023 : Virement 3 la section d'investissement F8 856,00 € 000€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 76 868.09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811 : Dotations aux amort des immos incorporelles et 0,00€ 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € cormporelies
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € £ 500,00 € 0,00 € 0,09 € sections
D-657348 : Autres communes 0,09 € 70 36800 € 0,09 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,09 € 70 368,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 78 868,00 € 78 868,00 € 0,09 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ta section de fonctionnement 0,00 € 000€ 78 858.00 € 0,00 €
TOTALE R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 78 868,00 € 0,00 € fonctionnement
R-28041642 : SPIC - Bâtiments et installations 0,00 € GO00€ 0,90 € 8 500,06 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,09 € 0,00 € 0,08 € 8 500,09 €
sections
D-2031-210 : PETITE VILLE DE DEMAIN - 0,00 € 6 375,00 € 0,00 ù 0,00 € REQUALIFICATION CENTRE VILLE
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,09 € 6 375,00 € 0,09 € 0,00 €
D-2128-397 : AMENAGEMENT ECOLES 0,00 € 000€ 0,00 € 0,06 €
D-2152-147 : AMENAGEMENT ABORD MUSEE ST ELOI 116 743,00 € 000€ 0,00 €l 0,00 €
D-2158-79 : MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 6,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0.06 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 116 743,00 € A0 000,00 € 0,00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 116 743,00 € 46 375,00 € 78 868,00 € 8 500,09 €
| Total Général -70 368,00 €| -70 368,00 €|
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes.
Le nouveau montant du budget de la section investissement du budget principal s’élève donc à 4 802 729,47 €.
Le nouveau montant du budget de la section fonctionnement du budget principal s’élève donc à 5 201 997,21 €.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget principal.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire,
Lionel ARPIN |
Le secrétaire de séance,
Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-007-BF
Date de télétransmission : 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023