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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 008 DM 2 budget annexe eau et assainissement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
N° 2023/010/008
S L DELIBERATION RÉ POnrE ve ct © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
XX HEMN HN NII NE NII III
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe eau et assainissement pour ajuster Les crédits de la section de fonctionnement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-008-BF
Date de télétransmission : 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023 Suite délibération n°2023-010-008
DECISION MODIFICATIVE N° 2
| Dépenses (1) Recettes a) Désignation — . = = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 4 009,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 4 090,00 € 0,00€ 0,00 €
R-70111 : Ventes d'eau aux abonnés 0,00€ 0,00€ 0,00€ 4 000,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € À 000,00 € 0,00 € 4 00,00 €
INVESTISSEMENT
D-2315-211 : MODERNISATION TELEGESTION DES 0,00€ 8 934,00 € 0,00 € 0.00 € RESEAUX
R-2315-211 : MODERNISATION TELEGESTION DES 0,00€ 000e 0,00 € 8 934,00 € RESEAUX
TOTAL 23 : immobilisations en cours 0,00 € 8934,00€ 0,00 € 8 934,00 €
Total INVESTISSEMENT ü,00 € 8 934,00 € 0,00 € 6 934,00 €
| Total Général 12 934,00 €] 12 934,00 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes.
Le nouveau montant du budget de la section investissement du budget annexe eau et assainissement s’élève donc à 1 531 186,76 €.
Le nouveau montant du budget de la section fonctionnement du budget annexe eau et assainissement s’élève donc à 654 666,13 €.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget annexe eau et assainissement
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le secrétaire de séance,
Anne-Emmanuelle LECLERE
Le Maire,
Lionel ARPIN.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-008-BF
Date de télétransmission : 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023