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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 006 006 DM 1 du budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/006/006
= © PORTEDUCOLO © DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 août, à 20h30,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Michel CLAIR), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 août 2025
Date de publication : 2 septembre 2025 au 2 novembre 2025
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DECISION MODIFICATIVE N° 1
DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose que suite au toilettage des immobilisations du budget principal avec les services de la DGFIP et notamment l'intégration des frais d’études dans les travaux qui ont suivis et également la correction d’imputations erronées, il est nécessaire de prévoir des crédits afin de procéder aux écritures de régularisation correspondantes. Ces écritures visent à mettre en conformité Les données comptables avec la réalité des actifs détenus par la commune, conformément aux instructions comptables en vigueur.
Par ailleurs, il est nécessaire d’abonder les chapitres 040 et 042 pour les amortissements. Ce besoin est consécutif à la remontée dans le budget principal de 4 actifs issus du budget eau et assainissement qui doivent terminer d’être amortis sur le budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget 2025,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-006-BF
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Suite délibération n°2025-006-006 du 25 août 2025
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est indispensable d’ouvrir des crédits au chapitre 041 - opérations patrimoniales en recettes et dépenses de la section d’investissement ainsi que sur les chapitres 040 et 042 - opérations d’ordre de transfert entre sections pour régulariser les corrections précédemment énoncées.
Ces opérations d’ordre sont sans incidence sur la trésorerie de la collectivité.
Enfin, il conviendra de faire des virements de crédits entre l’opération 132 - Enfouissement Réseaux Secs - Rue Des Pierres Blanches qui n’a pas été suffisamment provisionnée et l'opération 157 - eau de source col du Petit Saint Bernard dont l'exécution sera étalée sur les exercices 2025 et 2026.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget principal 2025.
SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES
Chap. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES + 73 039,00 € Compte 2031 - Frais d’études + 43 016.00 € Compte 2033 - Frais d’insertion + 319.00 € Compte 2128 - Autres agencements et aménagements 29 704.00 €
Chap. 040 - OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Compte 28031 - Amortissement frais d’études + 11 400.00 € Chap. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 11 400.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES
Chap. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES + 73 039,00 € Compte 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains + 6 696.00 € Compte 21318 - Constructions, Autres bâtiments publics + 6 948.00 € Compte 21351 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions sur bâtiments publics +7 200.00 € Compte 2151 - Réseaux de voirie + 1 495.00 € Compte 2152 - Installations de voirie + 1 073.00 € Compte 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques + 19 923.00 € Compte 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques + 29 704.00 €
OPERATIONS D’EQUIPEMENTS
Opération 132 - Enfouissement Réseaux Secs - Rue Des Pierres Blanches Compte 21538 - Autres réseaux + 150 000.00 €
Opération 157 - eau de source col du Petit Saint Bernard dont
Compte 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques - 150 000.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Chap. 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Compte 6811 - Amortissement des immobilisations + 11 400.00 € Chap. 023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 11 400.00 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-006-BF
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Suite délibération n°2025-006-006 du 25 août 2025
Monsieur le maire soumet au vote cette délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= VOTE les crédits budgétaires, au niveau des chapitres, comme indiqués ci-dessus.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-006-BF
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025