Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete travaux 110
Arrêté - arrete travaux 106
Arrêté - arrete travaux 109
Arrêté - MEL 23P23 Arrete travaux HELMER Rue Pasteur Du 10.
Arrêté - MEL 18P23 Arrete travaux FGM ENEDIS Cours du Couve
Arrêté - Arrete 91P24 Travaux Route des Sablons du 16.09.
Arrêté - MEL 21P23 Arrete travaux TD Terrassement Bd Albin
Arrêté - Arrete 89P24 Travaux Ste AMMARI TOITURE Rue Cl
Arrêté - arrete travaux 107
Arrêté - MEL Arrete201P22 Travaux BLASCOdivers chemins et r
Arrêté - arrete travaux 105
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux 105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°105/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le domaine public
Rue Basse
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C. 1;
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le mardi 10 septembre 2024, par la police municipale de Sarrians, en vue de sécuriser la chaussée, suite à un éboulement de toiture et de chutes de tuiles, au niveau du 118-
123 Rue Basse,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public Rue Basse.
ARRETE
ARTICLE 1°”: Du samedi 31 août 2024 au samedi 30 novembre 2024, le permissionnaire est
autorisé à occuper le domaine public Rue Basse afin d'y déposer des barrières afin de sécuriser la circulation des piétons et des automobilistes des chutes de tuiles au niveau des 1 18-123 Rue Basse. La chaussée est rétrécie au niveau des 118-123 Rue Basse.
ARTICLE 2°"° : Les services techniques de la commune de Sarrians sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de 1 ‘affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 10 septembre 2024
Mise en ligne le A+. O9. 2074