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Arrêté - N13161 Arrete permanent reglementant la circulation au droit des chantiers routiers executes et controles par la Direction des Routes Departementales
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13161 Arrete permanent reglementant la circulation au droit des chantiers routiers executes et controles par la Direction des Routes Departementales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13161
DU
08
JANVIER
2024
OBJET
:
Arrêté
permanent
réglementant
la
Circulation
au
droit
des
chantiers
routiers
exécutés
ou
contrôlés
par
la
LA
DIRECTION
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
OU
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
S-O
LES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
ET
VOIES
COMMUNALES
EN
ET
HORS
AGGLOMERATION
ET SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
- Vu
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
- Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R. 37-1
et
R. 225,
- Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
- Vu
le
décret
n°
60-226
du
29
février
1960
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
dans
les
agglomérations
et
les
textes
pris
pour
son
application, - Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route, - Vu
le Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le 19
décembre
2019
- Considérant
la faible
importance,
le caractère
indispensable
et fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
des
Services
techniques
ou
par
la
Direction
des
Routes
Départementales
et
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DU
01°"
JANVIER
2024
AU
31
DECEMBRE
2024,
les
services
destinataires
du
présent
arrêté
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Larmor-Plage
afin
de
réaliser
des
petits
travaux
listés
comme
suivant :
-
enduits
superficiels
et couche
de
roulement,
-
emplois
partiels
au
point
à temps
et aux
enrobés,
-
renforcement
et
reprise
locale
de
chaussée,
-
entretien
et travaux
divers
sur
dépendances,
-
Signalisation
horizontale
et
verticale,
-
glissières
de
sécurité,
-
mesures
de
déflexion
et essais
de
laboratoire,
-
travaux
topographiques,
-
entretien
de
l'éclairage
public
et
illuminations,
-
Fauchage
manuel
ou
mécanique,
-
entretien
des
plantations,
engazonnement
et élagage
;
-
entretien,
curage
et
nettoyage
de
fossés
ou
d'ouvrages
d'assainissement
de
la route ;
-
balayage
manuel
ou
mécanique
sur
chaussées
ou
dépendances ;
mis en ligne le 9 janvier 2024 -
opérations
préventives
ou
curatives
du
service
hivernal
(lutte
contre
le verglas
ou
la neige)
;
-
balisage
éventuel
et
protection
de
véhicules
accidentés
ou
en
panne,
nettoyage
des
lieux
après
enlèvement
des
véhicules
accidentés
;
-
assistances
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
pour
les
opérations
de
gestion
de
la
circulation.
Hors
: ouvertures
et/ou
traversées
de
chaussées
en
tranchées
par
des
canalisations,
pour
lesquelles
un
arrêté
ponctuel
et
unique
sera
demandé
pour
chaque
intervention.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux,
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
si nécessaire
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l’entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
panneaux
B15
C18
ou
feux
tricolores.
L'accès
aux
riverains
sera
au
mieux
maintenu,
le déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE
3:
La
fourniture,
la
mise
en
place
et la
maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
chantier
et
la
responsabilité
sont
à
la
charge
de
la
société
chargée
d'effectuer
les
travaux.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
le SETRA.
Lors
d'accident
de
circulation
ou
en
cas
de
force
majeure,
des
restrictions
de
circulation
peuvent
être
imposées
tant
de jour
que
de
nuit,
sur
les
routes
du
ressort
de
la Police
du
Maire.
Des
déviations
assorties
de
toutes
les
prescriptions
nécessaires
(réduction
de
vitesse
notamment)
peuvent
être
mises
en
place
par
les
Services
compétents.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la ville de
Larmor-Plage-(#
02-97-86-45-50)
les coordonnées
de
la personne
à contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur. ARTICLE 5
: Monsieur
Le
Maire
de
LARMOR-PLAGE,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT,
la
Police
Municipale,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Président
de
Lorient
Agglomération
et
les
Services
Techniques
Municipaux
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE,
POUR
AMPLIATION Le Maire,