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Arrêté - N13113 Arrete permanent reglementant la circulation au droint des chantiers routiers executes ou realises par Axians Reseaux Dacces BRETAGNEpdf
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13113 Arrete permanent reglementant la circulation au droint des chantiers routiers executes ou realises par Axians Reseaux Dacces BRETAGNEpdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13113
DU
03
NOVEMBRE
2023
Te
Maire
de
Tarmor-Plage,
OBJET :
- Vu
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
À
.
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019
AXIANS
RÉSEAUX
D'ACCÈS
- Considérant
la faible
importance,
le caractère
indispensable
et fréquent
de
BRETAGNE
certaines
interventions
à
la
charge
AXIANS
et
la
nécessité
de
règlementer
16
rue
de
Bretagne
— 56950
CRACH
}à circulation
et
le stationnement
afin
d’assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : DU
03
Novembre
2023
AU
31
DECEMBRE
2023,
l’entreprise
destinataire
du
présent
arrêté
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Larmor-Plage
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
réseaux
et chambres
TELECOM.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux,
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
si
nécessaire
des
deux
côtés
de
la voie
au
droit
des
travaux.
Si
besoin,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la circulation
pourra
être
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l’entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
panneaux
B15
C18
ou
feux
tricolores.
L'accès
aux
riverains
sera
au
mieux
maintenu,
le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et adaptées.
ARTICLE
3:
Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
prestataire
des
travaux.
L'entreprise
veillera
à leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d’autre
du
chantier.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Larmor-Plage-(&
02-97-86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT,
la
Police
Municipale,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Président
de
Lorient
Agglomération
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
permanent
réglementant
la
Circulation
au
droit
des
chantiers
routiers
exécutés
ou
réalisés
par :
POUR
AMPLIATION
Le
Maire,
mis en ligne le 9 novembre 2023