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Arrêté - Arrete permanent reglementant la circulation au droit des chantiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent reglementant la circulation au droit des chantiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
HORBOURG-WIHR
Horbourg-Wihr,
le
20
septembre
2015
CN/Police/Arrèté
Permanent
:Réglementant
fa
circulation
au
droit
des
chantièrs
ARRÊTÉ
n°214/PM/2015
Arrêté
Permanent
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
sur
la
commune
de
:
68180
Horbourg-Wihr
Le
Maire
de
Horbourg-Wihr,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-5
et
L.2542-1
à L.2542-
4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-1
et
suivants,
VU
Particle
R.116-2
du
Code
de
la
voirie,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— livre
1 —
huitième
partie
- signalisation
temporaire,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
du
Ministère
de
l’équipement,
des
Transports
et
du
Logement
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
VU
le
Règlement
de
la
Voirie
Départementale
ayant
fait
Pobjet
d’une
délibération
du
Conseil
Général
du
Haut-
Rhin
le
24
juin
2005,
VU
l’arrêté
municipal
du
10
mars
1997,
règlementant
les
chantiers
à caractère
constant
et
répétitif
effectués
par
les
entreprises
privées
ou
les
services
techniques
de
la
commune
de Horbourg-Wibr,
CONSIDERANT
que
les
travaux
sur
les
voies
relevant
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
tels
que
les
branchements
d’eau
potable,
d’assainissement,
de
gaz,
d'électricité,
de
câble
vidéo,
d’éclairage
public
et
de
téléphone,
les
entretiens
de
voirie
et
autres
interventions
de
même
nature,
peuvent
présenter
un
caractère
récurrent
ou
urgent,
CONSIDERANT
que
ces
opérations
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
;
ATTENDU
que
les
entreprises
privées
ou
les
services
techniques
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr,
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
travaux
à caractère
récurrent
ou
urgent
sur
a
voie
publique
;
-ARRÊTE-
IRTICLE
1
: L'arrêté municipal
du
10 mars
1997
susvisé
est abrogé
et remplacé
par
les présentes dispositions.
\RTICLE
2
: Sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
ét
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique,
situées
sur
‘ensemble
du
territoire
de
Ja
communé
de
Horbourg-Wihr,
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
la
irculation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
suivantes
pourront
être
appliquées
:
À
: Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
les
engins
strictement nécessaire
à l'exécution
du
chantier,
pourra
re
interdit
au
droit
du
chantier,
B
:Un
rétrécissement
de
chaussée
pourrait
intervenir
au
droit
du
chantier
(si
le
chantier
l'exige),
avec
un
maintien
‘une
voie
de
circulation dans
les
rues
à sens
unique,
ainsi
qu’un
maintien
d’une
voie
de
circulation
et
une
mise
en place
44,
Grand’rue
+ BP
41
+ 68180
HORBOURG-WIHR
Téléphone
03
89 20
18
90
+ Télécopie
03.89
20
18.96
E-mail
: mairie@ville-horbourg-wihr:fr
ou
elus@ville-horbourg-wihr.fr Te,
d’un dispositif de circulation alternée sur les voies à double sens de circulation et à condition que la configuration des lieux le permette.
€
: La
fermeture
totale
de la voie
avec
une
mise
en
place
d’une
déviation.
D : La vitesse des véhicules pourra être limitée au droit du chantier soit à 30 Km/h
ou 20 Km/h.
E : Une
interdiction
de
dépasser
pourra
également
être imposée
au droit
du
chantier si les circonstances
l’exigent.
F : Durant
les heures
de forte
circulation
(7h30-8h30,
11h30-12h30,
13h30-14h30
et
17h00
—
18h30)
la voie
devra
être restituée
à la circulation
chaque
fois
que
l’opération
sera techniquement
réalisable
et que
la sécurité
des
usagers
sera
garantie.
G
: Les
cycles
pourront
être renvoyés,
soit dans
la circulation
générale,
soit vers
un
acheminement
sécurisé
si les
contraintes
l’exigent.
H : La circulation des piétons
devra toujours
être maintenue
ou déviée sur un parcours
dûment
signalé et protégé par
un
dispositif visible
des
autres usagers.
I : La
signalisation
temporaire
devra
annoncer
les
limites
(début
et fin) du
chantier,
de jour
comme
de nuit.
De
nuït
un dispositif lumineux
devra compléter la signalisation
de jour.
J : Pour
des
raisons
de sécurité,
l’accès
du
public
à la zone
de travail
devra
être rigoureusement
interdit.
K
: Les
droits des
riverains
seront
expressément
préservés.
ARTICLE
3
: La
signalisation
règlementaire
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
24
novembre
1967
du
Ministère de l’équipement,
des Transports
et du Logement
relatif à la signalisation
des routes et autoroutes
modifié.
Elle
sera mise-en
place
sous
la responsabilité
des
entreprises
privées
à l’origine
de
l’intervention
ou
des
services techniques
de
la commune
de
Horbourg
Wihr,
à l’occasion
de travaux
les concernant.
Les
panneaux
de stationnement
interdit devront
être mis en place 48 heures
avant le commencement
des travaux.
Elle (s) devra
(-ont) assurer en permanence
la propreté de la
chaussée. ARTICLE
4:
À
la fin des travaux,
tous
les matériaux
devront
être enlevés
afin
de dégager
la voie publique
qui sera remise
en
état
sans
délai.
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par procès-verbal
établi
par
le Service
Technique
Communal.
ARTICLE
5 : Toute
autre restriction ou réglementation
de la circulation au droit des chantiers non visé par le présent arrêté
devra faire l’objet d’un arrêté spécifique. ARTICLE
6 : Pendant
la période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
de nuit et les jours
non
ouvrables,
la signalisation
en
place
devra
être déposée
lorsque
les motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
ainsi que
si l’état
de
la chaussée
et de
ces abords
ne mettent
en péril
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
7 :
La
réglementation
prévue
à
l’article
2 du
présent
arrêté,
pourra
être
imposé
au
droit
des
chantiers
définis
ci-
dessous
sous
l’appellation
de
« Travaux
récurrent
»
:
A
:Mise
en
place,
renouvellement,
remplacement
et
entretien
de
toute
la
signalisation
routière
verticale
ou
horizontale
ainsi
que
du
matériel
urbain,
y
compris
les
interventions
avec
l’utilisation
d’une
nacelle.
B
:Réfection
des
ornières
dans
la
chaussée
et
les
trottoirs,
de
bordures
de
trottoir
et
pavés
de
filet
d’eau’
C
:Mise
en
place
de
barrières
ainsi
que
le
montage
et
démontage
de
tribunes
et
autres
praticables
dans
le
cadre
d’une manifestation.
D
: Toute
intervention concernant
l’entretien,
l’arrosage
et embellissement
des espaces
verts ainsi que l’élagage ou
l'abattage
d’arbres..
ARTICLE
8 : Il appartiendra aux entreprises privées ou aux services techniques
de la commune
de Horbourg -Wihr,
d’informer les administrations
compétentes
en la matière, notamment
la Direction
des Routes
et des transports
au Conseil
Départemental
du Haut Rhin,
de l'exécution des travaux
et des restrictions mises
en place, et ce avant
le démarrage.
ARTICLE
9
:En
toutes
circonstances,
le
public
et
les
conducteurs
dé
tous
véhicules
devront
donner
suite
aux
injonctions
des
services
de
Police,
qui
pourront
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
faciliter
le
déroulement
des
opérations
Ils.pourront
notamment
mettre
en
fourrière,
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
les
véhicules
stationnant,
même
à la
suite
d’une
panne,
aux
endroits
faisant
l’ébjet
d’une
interdiction
de
stationner
pour
le
besoin
des
opérations.
ARTICLE
10
:Les
présentes
dispositions
sont
établies
à titre
précaire
et
toujours
révocable.
ARTICLE
11
:Toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
à celles
du
présent
arrêté
ou
faisant
double
emploi
avec
celles-
ci
sont
rapportées.
ARTICLE
12
:Toute
contravention
au
présent
arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur. ARTICLE
13
: Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
et
notifié
à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Auguste
KAUTZMANN,
Adjoint
au
Maire
- M.
le
Chef
des
Services
Techniques
- Mme
le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
- M.
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Horbourg-Wihr
- Le
service
des
routes
du
Département
- Communauté
d'Agglomération
dé
Colmar
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
Bés,
P
Fait
à HORBOURG-WIEHR,
le
20
septembre
2015
Le
Maire
_————
Philippe ROGALA