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Conseil Municipal - AR 02 BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 02 BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
le-Roi
de Mesnil
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2026
BUDGET PRIMITIF
2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 BUDGET PRIMITIF 2026
I. Le cadre général du Budget II. L’équilibre du budget
III. La section de fonctionnement
IV. La section d’investissement
V. Le profil d’endettement
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 Rappel réglementaire :
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) en précisant :
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2026 de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires tel que : l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre et l’antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année du renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur de la commune, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
I. Le cadre général du budget
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 Le budget 2026 sera établi avec la volonté :
D’améliorer notre cadre de vie tout en restant fiscalement et financièrement responsables.
Dans l’attente des élections, un Budget Primitif (BP) à minima et hypothèses très prudentes :
• recettes de fonctionnement = 2025,
• dépenses de fonctionnement 011/012 inférieur à 2025,
• recettes d’investissement à minima (FCTVA et taxe d’aménagement),
• dépenses d’investissement à minima,
• pas de reprise des résultats anticipés 2025, ni de RAR,
Un Budget Supplémentaire (BS) sera présenté après les élections.
Inscription d’un emprunt d’équilibre au budget, qui sera effacé lors du BS, par intégration des résultats cumulés de clôture 2025
Le 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a pris acte du débat qui a suivi la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026.
4 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 II . L’EQUILIBRE DU BUDGET
RECETTES
BP 2026
DEPENSES
BP 2026
Opérations SECTION
8 370 047€ 7 988 165€ Réelles
FONCTIONNEMENT
18 118€ 400 000€ Opérations d’ordre
- - Virement à la section d’investissement
- - Excédent de fonctionnement reporté (R002)
8 388 165€ 8 388 165€ TOTAL (a)
905 153€ 1 287 035€ Réelles
INVESTISSEMENT
400 000€ 18 118€ Opérations d’ordre
- Virement de la section de fonctionnement
- - R.A.R.
- - Solde d’exécution reporté (R001)
- Affectation du résultat (1068)
1 305 153€ 1 305 153€ TOTAL (b)
9 693 318€ 9 693 318€ TOTAL (a+b) TOTAL
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 III – LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 a TE 112
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2026 MANDATS 2025 BP 2025 + DM 2025 DEPENSES BP 2026 TITRES 2025 BP 2025 + DM 2025 RECETTES
2 740 822€ 2 483 204€ 3 294 445€ 011 – Charges à caractère général 40 000€ 45 772€ 40 000€ 013 – Atténuations de charges
3 343 899€ 3 041 865€ 3 392 105€ 012 – Charges de personnel 656 000€ 577 402€ 658 000€ 70 – Ventes et prestations
1 055 000€ 1 085 682€ 1 111 956€ 014 – Atténuation produits 5 966 984€ 6 047 019€ 5 966 984€ 73 – Impôts et taxes
827 089€ 781 603€ 816 158€ 65 – Charges de gestion courante 540 000€ 587 536€ 540 000€ 731 – Autres taxes
8 655€ 4 401€ 8 733€ 66 – Charges financières + ICNE 826 563€ 785 536€ 868 463€ 74 – Dotations et participations
10 000€ 1 312€ 10 000€ 67 – Titres annulés sur exercice
antérieur
340 000€ 311 618€ 380 000€ 75 – Autres produits
2 700€ - 2 700€ 68 – Provisions pour créances
douteuses
500€ 2 783€ - 77 – mandats annulés sur exercice
antérieur
400 000€ 916 677€ 920 000€ 042 – Dotations aux
amortissements
18 118€ 17 656€ 637 693€ 042 – Opérations d’ordre
- - 112 190€ 023 – Virement à la section
d’investissement
- 577 146€ 577 146€ 002 – Solde de fonctionnement reporté N-1
8 388 165€ 8 314 744€ 9 668 286 € TOTAL DES DEPENSES 8 388 165€ 8 952 468€ 9 668 286€ TOTAL DES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 Les recettes de fonctionnement
Chapitre 70 : Produits des services 656K€
Ce chapitre regroupe :
Les participations des usagers pour les services périscolaires (restauration, garderies, études, ALSH…), les redevances d’occupation du domaine public (RODP), les cours d’anglais, la régie culturelle.
Chapitre 73 : Impôts et Taxes 5 967K€
Ce chapitre regroupe :
• Les impôts directs locaux • Les attributions de compensation (AC) • La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Chapitre 731 : Fiscalité locale 540K€
La taxe additionnelle aux droits de mutations La taxe sur l’électricité (TCCFE) Les taxes funéraires Les rôles supplémentaires
Chapitre 74 – dotations et participations: 827K€
Ce chapitre regroupe :
• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 610K€, stable au niveau national, mais elle continue de diminuer au niveau des communes ayant un potentiel fiscal plus favorable,
• La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) pour : 100K€, est attribuée pour tenir compte d’une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisants, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. • Le Fond de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée 35K€, • La Dotation de Compensation du Foncier Bâti, la DCTH Dotation de Compensation de la Taxe Habitation, • Le Contrat Enfance Jeunesse, les subventions ALSH, activités périscolaires
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante pour 340K€ Ce chapitre regroupe : les revenus des immeubles communaux (290K€), dédits et pénalités (15K€), les charges locatives, la gestion des centimes du PAS (prélèvement à la Source)…
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général - 2,7 M€
Ce chapitre regroupe principalement les dépenses de consommables, l’énergie et les fluides, les locations de matériels et autres, l’entretien du patrimoine, les assurances, les honoraires et l’ensemble des prestations de service.
Chapitre 012 : Charges de personnel – 3,3 M€
Pour mémoire la prévision des charges de personnel au budget 2025 était de 3,3M€, La prévision 2026 s’appuie sur les recrutements 2025 sur une année pleine, les postes précédemment vacants à pourvoir, formations payantes du personnel dans le cadre des formations réglementaires, les augmentations de cotisations réglementaires (CNRACL notamment)
Chapitre 014 : Atténuations de produits – 1,1M€
Ce chapitre comprend :
• le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle de Ressources) pour 870K€ • le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales) pour 160K€ • le prélèvement SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour 25K€
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante – 0,8M€
Ce chapitre regroupe principalement les participations ou subventions, les indemnités aux élus • les subventions aux associations et coopératives scolaires, les participations pour les frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de la ville, les admissions en non-valeur, les créances éteintes, la gestion des centimes du prélèvement à la source (PAS), pour un total de 333 K€ • La contribution du SDIS (Syndicat Départemental du service Incendie et Secours) pour 240K€, • La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 254K€.
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 IV – LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 = _-"— _-— BP 2026 MANDATS EMIS 2025 BP 2025 DEPENSES BP 2026 TITRES EMIS 2025 BP 2025 RECETTES - 0€ 5 000€ 10 – Remboursement trop perçu taxe aménagement 430 000€ 423 582€ 400 000€ 10222 – FCTVA - 6 496€ 6 496€ 13 – Amendes de radars automatique - 900 000€ 900 000€ 1068 – Excédent de fonctionnement 85 235€ 64 158€ 83 949€ 16 – Emprunts et dettes assimilés 63 053€ 77 639€ 85 000€ 10226 – Taxes urbanisme 31 800€ 31 784€ 31 784€ 16 878 – Viager - 955 930€ 1 058 674€ 13 – Subventions d’investissement 200 000€ 164 771€ 327 036€ 20 – Honoraires, études 412 100€ 0€ 266 429€ 16 – Emprunts (emprunts équilibre)
750 000€ 1 518 839€ 3 354 160€ 21 – Autres immobilisations corporelles - 0€ 112 190€ 021 – Virement à la section de fonctionnement
170 000€ 655 561€ 861 966€ 23 – Constructions 400 000€ 916 677€ 920 000€ 040 - Amortissements
18 118€ 17 656€ 637 693€ 040 – Amortissements - 0€ 50 000€ 041 - Amortissements
- 0€ 70 000€ 041 – Opération d’ordre - 0€ 20 000€ 238 – Avances sur marchés
- 2 500€ 0€ 26 – Actions cédées -
50 000€ 0€ 50 000€ 27 – Créances sur particuliers - 1 327 419€ 1 327 419€ 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement
- - 639 158€ RAR - - 927 529€ RAR
1 305 153€ 2 461 766€ 6 067 242€ TOTAL DES DEPENSES 1 305 153€ 4 601 247€ 6 067 242€ TOTAL DES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 Les recettes d’investissement
Chapitre 10 : Les dotations et fonds divers – 493K€
Il comprend
• le Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 430K€, • la Taxe d’aménagement pour 63K€ impôt perçu par les communes pour les opérations soumises à permis de construire ou d’aménager,
Les dépenses d’investissement
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées – 85K€
Il comprend le remboursement des emprunts à échéance + loyer viager MSP
Chapitre 20 : honoraires, frais d’études – 200K€
Il comprend les missions de maîtrise d’œuvre avant travaux
Chapitre 21 : autres immobilisations corporelles – 750K€
Il comprend le mobilier de bureau, le matériel informatique, les véhicules, les équipements divers (tel que la climatisation, système de sécurité)
Chapitre 23 : constructions – 170K€
Il comprend les gros travaux (voiries, bâtiments, espaces verts…)
Les chapitres d’ordre regroupent uniquement les opérations d’ordre budgétaires, c’est-à-dire des opérations : - ne donnant lieu ni à encaissement, ni à décaissement ; - retracée simultanément en dépenses et en recettes ; - donnant lieu à l’émission à la fois d’un mandat et d’un titre ; - et équilibrées sur le plan budgétaire. DI chap 040 = RF chap 042 / DF chap 042 = RI chap 040
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 INVESTISSEMENTS PREVUS SUR LE PREMIER SEMESTRE 2026
Chapitre 20
Réalisation de documents et numérisation de cadastres, licences informatiques
Études, missions CSPS, voirie études de sol, voirie géomètre, constats
Chapitre 21
Boulevard Paymal – solde du marché de réaménagement fin 1er trimestre
Acquisitions foncières Berges de Seine
Sécurité : bornes escamotables, modernisation système PPMS / alarme intrusion
Réfection ralentisseur du Chemin Clos de la Salle
Travaux divers : signalisation horizontale, panneaux de signalisation, potelets passage piétons…
Chapitre 23
Provision pour gestion chemin de la Gravillière
Création d’un bateau stationnement rue Gambetta
Relevés topographiques, frais de géomètre, bornages
13 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 V – LE PROFIL
D’ENDETTEMENT
Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 645 494 €
0 €
82 683 €
9 920 €
88 €
15 €
31 646 €
562 611 €
0 €
83 949 €
8 654 €
89 €
15 €
31 784 €
478 862 €
0 €
85 937 €
7 369 €
76 €
15 €
31 800 €
Stock global de la dette au 31/12
Nouveaux emprunts
Remboursement en capital
Remboursement des intérêts
Encours de la dette / habitant** au 31/12
Annuité de la dette/habitant**
Viager
ENCOURS DE LA DETTE
2024 2025 2026
15 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 2031 2030 2029 2028 2027 2026 2025 2024 MONTANTS
91 147 € 112 891 € 134 229 € 155 169 € 175 719 € 195 886 € 215 676 € 235 098 € 400 000 € CONTRAT 26
0 € 17 118 € 84 993 € 151 918 € 217 908 € 282 976 € 347 135 € 410 397 € 757 368 € CONTRAT 27
91 147 € 130 009 € 219 222 € 307 087 € 393 627 € 478 862 € 562 811 € 645 494 € 1 157 368 € TOTAUX
€0
€200ௗ000
€400ௗ000
€600ௗ000
€800ௗ000
€1ௗ000ௗ000
€1ௗ200ௗ000
€1ௗ400ௗ000
MONTANTS 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
CONTRAT 26 CONTRAT 27
16 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 LEXIQUE
Dotation Globale de Fonctionnement DGF
Dotation Solidarité Urbaine DSU
Dotation Solidarité Rurale DSR
Fond National de Garantie Individuelle de Ressources FNGIR
Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales FPIC
Solidarité et Renouvellement Urbain SRU
Fond de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée FCTVA
Dotation de Compensation du Foncier Bâti DCFB
Dotation de Compensation de la Taxe Habitation DCTH
Contrat Enfance Jeunesse CEJ
Redevance d'Occupation du Domaine Public RODP
Attribution de Compensation AC
Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
Dotation Forfaitaire de Recensement DFR
Prélèvement à la Source PAS
Taxe Foncière sur les Propriétés bâties TFPB
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties TFPNB
Autorisation de Programme AP
Crédit de Paiement CP
Eclairage Public EP
Délégation de Service Public DSP
17 Conseil Municipal du 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 FIN DE DOCUMENT
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026