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Conseil Municipal - Rapport dOrientations Budgétaires 2024
Conseil Municipal - AR 02 Rapport dOrientations Budgetaires Ville et Assainissement 2024
Document publié le Dimanche 12 juillet 2009 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 02 Rapport dOrientations Budgetaires Ville et Assainissement 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Le Mesnil
le-Roï
. QUE
a me + cs
: De = + A À
Maire du Mesni Le Roi, 12 juillet 2009
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Conseil municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 2
PARTIE I– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 a) Situations nationale et internationale
b) Loi de Financ es pour 2024
3 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Y
VF
+5
+
Annual percent change
10
% World : 5
% Europe boshetssssss
0
% France
-5
-10
| ' ' : ' | ' ' 1 ' | ' ' ' 1 | ' ' ' ' | ‘ ' ' ' | ' ' 1 ' | ' : ' : | ' ' ' : | 1 ' ' | 1 ' '
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025
FMI
30/01/2024 2022 2023 2024
Monde 3,2% PIB 3,1% PIB 3,1% PIB
Europe 3,1% PIB 0,5% PIB 0,9% PIB
France 2,5% PIB 0,8% PIB 1,0% PIB
a) Situations nationale et internationale
4 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Graphique 13 : Dette publique en France
et en zone euro
NE
(en % du PIB)
120 120
110 110
100 100
90 90
80 80
70 70
60 60
50 50
2000 2005 2010 2015 2020 2025
—— France
—— Zone euro
Sources : Insee et Eurostat jusqu'en 2022, projections Banque de France et Eurosystème sur fond bleuté.
Un atterrissage post-crise en douceur
Après un rebond post-Covid plus marqué en France que dans la plupart des autres pays européens, le FMI et la Banque de France s’accordent sur un discours de sortie de turbulences. La croissance atterrit, le ralentissement consécutif au rebond post- Covid a été conforme aux prévisions, voir un peu moins marqué que craint.
L’économie française devrait sortir de l’inflation sans récession, échappant au scénario noir que certains redoutaient. L‘inflation (qui avait dépassé 7% en 2022 et 5,7% en 2023) diminuera en 2024 vers 2,5-3%, avec un objectif vers 2% pour 2025,
La croissance devrait progressivement reprendre avec des prévisions à 1,3% en 2025 et 1,6% en 2026,
L’aléa énergétique et des matières premières alimentaires demeure dans le contexte géopolitique actuel,
Le déficit public de la France se situait autour de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 (rappel du critère de convergence du traité de Maastricht : barre de 3% du PIB) Le ratio de dette publique s’établirait à environ 111 % du PIB en fin d’horizon de prévision, soit un niveau à peine inférieur à celui de 2020. À titre de comparaison, pour l’ensemble de la zone euro, ce ratio baisserait de – 9 points entre 2020 et 2026 (à 88 % du PIB selon les projections de l’Eurosystème), effaçant ainsi la quasi-totalité de la hausse antérieure.
un écart de plus de 20 points de PIB entre la France et la zone euro à horizon 2026.
Réformes structurelles, loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales devraient néanmoins progresser, mais à un rythme inférieur à l’inflation
7 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 b) Loi des Finances 2024 – mesures impactant le bloc communal Loi de finances pour 2024 et loi de programmation des finances publiques 2023-2027
•Revalorisation des valeurs locatives cadastrales, base de calcul de la taxe foncière (TF, TEOM, Gemapi…), de la CFE et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), de+ 3,9 % en 2024.
•Nouvelle obligation de présentation lors du DOB de l'objectif de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (0,5% de moins que l’inflation prévisionnelle annuelle)
•DGF bloc communal +1.7%, soit moins que le niveau d'inflation 2024 (2,5-3%) mais répartition interne des composantes qui bouge : +7.2% DSR (dont 60% péréquation versée aux communes de -10 000 habitants), +5.3% DSU, +1.8% Dotation d'intercommunalité)
Réforme des indicateurs financiers (article 240) liée à la prise en compte de la révision de la TH, commence à produire ses effets, malgré effets indésirables, pour les répartitions, montée progressive (10% pris en compte en 2023, 20% cette année), effet sur FPIC notamment.
•Fonds vert : 2.5 Mds € d'autorisations d'engagement dont 1.1Mds € de crédits de paiement 2024 sur 3 types d’actions : •"performance environnementale" rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles 500M€), valorisation biodéchets, éclairage public…,
•»adaptation des territoires » (risques naturels avec prévention inondations, changement climatique avec renaturation ilots de chaleur…)
•« amélioration du cadre de vie » (sobriété mobilité, restructuration locaux industriels, zones à faibles émissions…)
•DETR et DSIL, subventions majorées sur investissements favorisation la transition écologique (30% au lieu de 25% de la DSIL 570M€ et 20% DETR de 1Mds€)
institutionnalisation de la budgétisation verte
•Demandes de subventions à faire avec l'aide d'agences publiques ou parapubliques (ADEME, Agences de l’eau…)
8 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 PARTIE II : BUDGET PRINCIPAL
a) Analyse rétrospective 2020-2023 b) Les orientations budgétaires 2024
7 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 FISCALITE
DOTATIONS et PARTICIPATIONS
PRODUITS DES SERVICES
8 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Impots et taxes
- Impôts directs locaux - Taxe sur l’électricité - Taxe sur les droits de mutation - Taxe sur les droits de place - Taxe funéraire - Attribution de compensation de la CASGBS
Dotations
- Dotation Globale de Fonctionnement - Dotation de solidarité Rurale - Dotation de Solidarité Urbaine - Dotation compensation foncier Bâti, NB - Fond compensation de la TF - Dotation compensation TH - Autres attributions et participations - Fonds de compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée
Les recettes de Fonctionnement
9 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 10
CA 2023
(provisoire)
CA 2022 CA 2021 CA 2020 CA 2019 RECETTES RELLES de fonctionnement (en
€)
9 120 342,14€ 8 916 853,22€ 9 723 683,50€ 8 518 210,13€ 8 666 874,88€ TOTAL des RRF
535 264,28€ 500 745,59€ 416 413,64€ 374 851,63€ 436 869,13€ Produits des services (chap.70)
771 066,71€ 780 514,37€ 739 256,91€ 1 064 511,83€ 1 108 449,78€ Dotations et participations (chap.74)
6 073 113,98€ 5 918 590,60€ 5 945 533,54€ 5 515 035,38€ 5 636 685,00€ Impôts et taxes (chap.73)
110 282,03€ 220 917,58€ 1 255 829,65€ 42 510,91€ 65 030,70€ Produits exceptionnels (chap.77)
35 891,62€ 31 793,30€ 41 365,10€ 48 455,64€ 5 949,51€
Atténuation de charges (chap.013)
292 723,52€ 264 291,78€ 316 831,38€ 220 654,43€ 284 302,58€ Autres produits de gestion (chap.75)
1 300 000,00€ 1 200 000,00€ 1 008 453,28€ 1 252 190,31€ 1 129 588,18€ Résultat de l’exercice (002)
EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2019 A 2023
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 11
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
2023 2022 2021 2020
PRODUIT PERCU PRODUIT PREVISIONNEL PRODUIT PERCU PRODUIT PREVISIONNEL PRODUIT PERCU PRODUIT PREVISIONNEL PRODUIT PERCU PRODUIT PREVISIONNEL
57 529€ - 1 093 578 € - 990 849 € 56 441 € 2 122 382 € 2 120 884 € Taxe habitation
1 153 298€ Impôt locaux
2 953 015€ 2 846 249 € 2 846 249 € 2 779 825 € 2 678 652 € 2 677 606 € 1 419 074 € 1 419 596 € taxe foncière (bâti)
15 093€ 13 869 € 13 869 € 13 576 € 13 309 € 13 172 € 12 889 € 12 501 € Taxe foncière (non bâti)
4 178 935 € 2 860 118 € 3 953 696 € 2 793 401 € 3 682 810 € 2 747 219 € 3 554 345 € 3 552 981 € TOTAUX
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 FISCALITE LOCALE
TAXES FONCIERES DE 2023 EN %
12
commune du Mesnil
le Roi Départemental National
25,10 16,27 21,59 Taxe foncière (bâti)
42,16 59,65 40,72
Taxe foncière(non
bâti)
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (chap. 73211)
L’attribution de compensation est versée par la CASGBS.
L’Attribution de Compensation (AC) est égale à la somme des impositions professionnelles minorée du montant des transferts de compétence qui ont été évalués par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
13
1295 706 €
1295 706 €
1295 706 €
1273 031 €
1263 313 €
1263 313 €
1263 313 €
1240 000 €
1250 000 €
1260 000 €
1270 000 €
1280 000 €
1290 000 €
1300 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
REALISE
- 1,75%
- - 0,75%
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - CHAP. 7411
En 2017 la Dotation Forfaitaire était de 747 344€ En 2023 la dotation perçue a été de 633 614€
Pour rappel la Dotation Forfaitaire en 2014 était de 1 233 000€
14 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 La (DGF) Dotation Globale de Fonctionnement instituée par la
loi du 3 janvier 1979 est distribué aux collectivités locales pour
la première fois en 1979.
La Dotation Globale de Fonctionnement des communes comprend :
- La dotation forfaitaire des communes (DF) - La dotation de solidarité urbaine (DSU) - La dotation de solidarité rurale (DSR) - La dotation nationale de péréquation (DNP)
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale
dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de
la superficie.
La dotation globale de fonctionnement est stable pour la 4ème
année consécutive cependant ces données s’appliquent au
niveau national et reflètent une moyenne.
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
15
679 146 €
659 872 €
635 638 €
633 614 €
610 000 €
620 000 €
630 000 €
640 000 €
650 000 €
660 000 €
670 000 €
680 000 €
690 000 €
2020 2021 2022 2023
REALISE
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (DSR) –
CHAP 74121
La dotation de solidarité rurale DSR est attribuée pour tenir compte d’une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.
16
71 929 € 72 656 €
74 017 €
85 512 €
65 000 €
70 000 €
75 000 €
80 000 €
85 000 €
90 000 €
2020 2021 2022 2023
REALISE
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 LES AUTRES TAXES
- Taxe sur l’électricité - Taxe additionnelle aux droits de mutation - Taxe sur les redevances du domaine public - Taxe sur les droits de stationnement - Taxe funéraire - Taxe sur les insertions publicitaires
LES REGIES
- Régie Bibliothèque - Régie Scolaire - Régie Culturelle
17 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 AUTRES RECETTES PERCUES
18
158 071,62 €
314 533,36 €
477 628,98 €
24 084,00 €
5 321,00 € 8 400,80 €
7351
7381
7067
70311
70323
7062
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Les dépenses réelles de fonctionnement (2020/2023)
Charges à caractère général (011)
Charges de personnel (012)
Atténuation de produits (014)
Opérations d’ordre (042)
Autres charges de gestion courante (65)
Charges financières (66)
Charges exceptionnelles (67)
19 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 20
1655 460,23 €
1936 501,33 €
2033 900,40 €
2739 265,56 €
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
2020 2021 2022 2023
011 charges à caractère général
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 21
2640 000,00 € 2645 650,00 €
2876 000,00 €
3000 000,00 €
2321 245,48 €
2538 896,16 €
2643 246,54 €
2854 356,08 €
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
2020 2021 2022 2023
BP
REALISE
CHARGES DE PERSONNEL
Conseil Municipal du 06 mars 2024
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078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 SRU
22
La loi SRU relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, article 55 de la loi oblige certaines communes à disposer d’un nombre
minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel
soit les communes de plus de 3 500 habitants. Elles doivent disposer de 25% de logement social en regard des résidences principales d’ici à 2025.
Pour les communes ne disposant pas d’assez de logements sociaux,
elles sont dites déficitaires et soumises au SRU et donc redevable d’un
prélèvement annuel opéré sur les ressources proportionnel à son
potentiel fiscal et au déficite en logement social par rapport à l’objectif
légal.:
Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes
pour la reverser aux intercommunalités et communes moins favorisées.
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité en application du
point 2.1 de l’article 78 de la loi 2009-1673.
FPIC
FNGIR
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 23 0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
163 496 € 170 341 € 166 382 € 166 554 €
869 917 € 869 917 € 869 917 € 869 906 €
22 063 € 21 639 € 21 853 € 21 450 €
SRU
FNGIR
FPIC
ANNEE
1055 476 €
1061 897 €
1058 152 € 1057 910 €
1052 000 €
1054 000 €
1056 000 €
1058 000 €
1060 000 €
1062 000 €
1064 000 €
2020 2021 2022 2023
ATTENUATION DE PRODUITS (014)
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 24
Autres charges de gestion courante (65) :
Indemnités aux élus, subventions aux associations, au CCAS et aux écoles privées
Charges financières (66):
il s’agit : Intérêts de la dette, ICNE de l’exercice
Charges exceptionnelles chap 67
14 672,49 €
13 623,80 €
12 393,46 €
10 923,24 €
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
14 000,00 €
16 000,00 €
2020 2021 2022 2023
737 042,46 €
690 754,53 €
679 806,08 €
760 582,06 €
620 000,00 €
640 000,00 €
660 000,00 €
680 000,00 €
700 000,00 €
720 000,00 €
740 000,00 €
760 000,00 €
780 000,00 €
2020 2021 2022 2023
34,10 € 0,00 € 0,00 €
9 679,59 €
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
2020 2021 2022 2023
11 115€ COOPERATIVE SCOLAIRE
320 000€
SUBVENTION VILLE :
CCAS
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 25
Les principales recettes d’investissement
FCTVA : cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 16,404%
2023 2022 2021 2020
117 526€ 206 532€ 153 506€ 403 253€
Subventions perçues : ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté…) servant à financer les gros travaux d’investissement
2023 2022 2021 2020
186 720,24€ 126 594,12€ 1 347 335,18€ 45 263,70€
Taxe d’Urbanisme : cette recette comprend les taxes suivantes : taxe aménagement, taxe du plafond légal de densité…
2023 2022 2021 2020
0,00€ 2 207,78€ 10 222€ 14 365€
Vente Maurice Berteaux
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Orientations budgétaires 2024 :
Dynamiser une ville à taille humaine,
tout en assurant la tranquillité et la sécurité de chacun
Le budget 2024 s’attachera à mettre en œuvre les priorités de la ville :
26 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Le ROB 2024
Hypothèses retenues pour construire le projet de budget
• Stabilité des AC
• Maintien de la DGF
• Hausse de 3,9% des bases des impôts locaux par l'Etat (indexation sur IPCH),
• Inflation persistante du prix de l’énergie et pas ou peu de baisse prévisible des autres charges générales.
• Augmentation du taux des Impôts Locaux (+ 0,9 point)
Lignes directrices
Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Prise en compte des augmentations des charges de personnel/coûts de l’énergie / construction
Actualisation du plan pluriannuel d'investissement (AP/CP) pour les grands projets
Recherche de subventions ciblées pour les investissements
27 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 28
b) Les orientations budgétaires 2024
Commission de Finances du 28 février 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 LES GRANDES MASSES FINANCIERES
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMEN
T
Dépenses fonctionnement 8 868 848,15€
Dépenses investissement : 6 453 086,38€
Recettes fonctionnement : 8 868 848,15€
Recettes investissement 6 453 086,38€
29
Total : 15 321 934,53€ Total : 15 321 934,53€
Rappel BP 2023
Section de Fonctionnement = 9 011 705,73€
Section d’Investissement 8 504 666,49€
Budget total + DM Investissement + Fonctionnement = 17 516 160,44€
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 30
ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2024
Conseil Municipal du 06 mars 2024
1273 031 €
1263 313 € 1263 313 € 1263 313 €
1263 313 €
1258 000 €
1260 000 €
1262 000 €
1264 000 €
1266 000 €
1268 000 €
1270 000 €
1272 000 €
1274 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 31
2024 2023 2022 2021
PRODUIT
PREVISIONNEL PRODUIT PERCU
PRODUIT
PREVISIONNEL PRODUIT PERCU
PRODUIT
PREVISIONNEL PRODUIT PERCU
PRODUIT
PREVISIONNEL
57 529 € - - - - Taxe habitation (coeff. Correcteur)
4 378 935 € 4 178 935 € - 1 161 172 € - 990 849 € 56 441 € Impôts locaux
2 953 015 € 2 778 655 € 2 779 825 € 2 678 652 € 2 677 606 € taxe foncière (bâti)
- 15 093 € 13 869 € 13 576 € 13 309 € 13 172 € Taxe foncière (non bâti)
4 378 935 € 4 178 935 € 3 025 637 € 3 953 696 € 2 793 401 € 3 682 810 € 2 747 219 € TOTAUX
PREVISIONNEL IMPOTS LOCAUX 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/03/2024 32
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/03/2024 ROB 2024 TITRES EMIS
2023
DM 2023 BP 2023
40 000,00€ 35 891,62€ 0,00€ 40 000,00€ 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES
600 000,00€ 535 264,28€ 0,00€ 455 480,95€ 70 – VENTES ET PRESTATIONS
6 377 313,00€ 6 075 113,98€ 0,00€ 5 963 313,00€ 73 – IMPOTS ET TAXES
960 000,00€ 816 643,03€ 0,00€ 930 000,00€ 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
290 000,00€ 292 723,52€ 0,00€ 250 000,00€ 75 – AUTRES PRODUITS
60 000,00€ 113 994,03€ 43 300,00€ 20 000,00€ 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS
9 400,00€ 9 363,59€ 0,00€ 9 400,00€ 042 – OPERATIONS D’ORDRE
532 135,15€ 0,00€ 0,00€ 1 300 000,00€ 002 – SOLDE DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1
8 868 848,15 7 878 994,05€ 43 300,00€ 8 968 193,95€ TOTAUX
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
33 Conseil Municipal du 06 mars 2024
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Date de réception préfecture : 12/03/2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ROB 2024 MANDATS
EMIS 2023
DM 2023 BP 2023
3 018 109,47€ 2 739 265,96 33 331,38€ 3 205 000,00€ 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL
3 261 780,48€ 2 854 356,08€ 0,00€ 3 000 000,00€ 012 – CHARGES DE PERSONNEL
1 070 000,00€ 1 057 910,52€ 0,00€ 1 070 000,00€ 014 – FNGIR + FPIC
755 792,00€ 760 582,06€ 0,00€ 800 000,00€ 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE
11 166,20€ 10 923,24€ 0,00€ 11 267,00€ 66 – CHARGES FINANCIERES
10 000,00€ 9 679,59€ 8 300,00€ 7 500,00€ 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000,00€ 1 668,62€ 1 668,62€ 0,00€ 68 – PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
80 000,00€ 0,00€ 0,00€ 80 000,00€ 022 – DEPENSES IMPREVUES
200 000,00€ 0,00€ 0,00€ 544 426,95€ 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
460 000,00€ 212 423,47€ 0,00€ 250 000,00€ 042 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
8 868 848,15€ 7 646 809,54€ 43 300,00€ 8 968 193,95€ TOTAUX
34 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 35
SECTION D’INVESTISSEMENT
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 El ml
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ROB 2024 TITRES EMIS
2023
DM 2023 BP 2023
300 000,00€ 117 526,25€ 0,00€ 200 000,00€ 10222 - FCTVA
5 000,00€ 0,00€ 0,00€ 20 000,00€ 10226 – TAXE AMENAGEMENT
1 270 000,00€ 186 720,24€ 0,00€ 300 000,00€ 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
200 000,00€ 0,00€ 0,00€ 544 426,95€ 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
460 000,00€ 212 423,47€ 0,00€ 250 000,00€ 040 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
907 129,34€ - - 2 235 591,14€ RAR
1 000 000,00€ 996 084,68€ - 996 084,68€ 1068 – AFFECTATION DU RESULTAT
2 225 957,04€ - - 0,83€ 3 947 563,72€ 001 - RESULTATS REPORTES (CF du 28 février 2024)
15 000,00€ 1 000,00€ 238 – AVANCES FORFAITAIRES
10 000,00€ 0,00€ 261 – TITRES ET PARTICIPATIONS
70 000,00 € 11 992,51€ - 0,00€ 041 – OPERATION D’ORDRE (remboursement d’ordre sur avance)
6 453 086,38€ 1 524 747,15€ 9 999,17€ 8 494 667,32€ TOTAUX
36 Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 D NE. | ll
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
ROB 2024 MANDATS EMIS
2023
DM 2023 BP 2023
5 000,00€ 0,00€ - 10 000,00€ 10 – REMBOURSEMENT TAXE AMENAGEMENT
439 400,00€ 243 807,92€ - 0,83€ 474 496,83€ 20 – ETUDES, HONORAIRES…
2 140 951,31€ 1 396 261,87€ 350 000,00€ 4 425 313,44€ 21 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 957 000,00€ 1 517 910,95€ - 350 000,00€ 2 845 000,00€ 23 - CONSTRUCTIONS
114 968,95€ 112 058,39€ 112 122,00€ 16 - EMPRUNTS
- 0,00€ 10 000,00€ 0,00€ 26 – TITRES DE PARTICIPATION
50 000,00€ 0,00€ - 50 000,00€ 27 – CREANCES SUR PARTICULIERS
9 400,00€ 9 363,59€ - 9 400,00€ 040 -OPERATION D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
70 000,00€ 11 992,51€ - 0,00€ 041 – OPERATION D’ORDRE (paiement d’ordre sur avance marché)
666 366,12€ 568 335,05€ RAR
6 453 086,38€ 3 291 395,23€ 9 999,17€ 8 494 667,32€ TOTAUX
37 Conseil Municipal du 06 mars 2024
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Date de réception préfecture : 12/03/2024 38
G E S T I O N P L U R I A N N U E L L E
D E S C R E D I T S E N A P - C P
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240312-DEL2024-02-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2024 39
Les AP / CP sont les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement que les collectivités territoriales peuvent mettre en place dans leur Budget Primitif lors que celles-ci prévoient de gros projets.
Exemple : construction d’une école, d’un tennis, d’un cinéma…
La procédure AP / CP doit viser à planifier la mise en œuvre des investissements sur trois plans - Financier - Physique - Organisationnel
Elles sont à la fois un instrument de prévision et de gestion.
Les avantages des AP / CP :
- Favorisent la gestion pluri annuelle des investissements - Facilitent la gestion bugdétaire - Permettent de diminuer les reports de crédits
Les AP (Autorisations de Programme) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements
Les CP (Crédits de Paiement) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
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Les études, L’extension de l’Ecole Maternelle Jean Jaurès, la cour de l’école représentent une montant total de 1 934 000€
Les Crédits de Paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2022, 2023
La procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements prévus sur la commune du Mesnil le Roi en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, et permet de diminuer massivement les reports de crédits, elle va aider à mieux planifier les procédures administratives. Elle va donner une vision globale de la politique d’investissement par son caractère programmatique en facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques.
L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire mais la procédure des AP/CP (art. L211-4 du CGCT) permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.
Chaque Autorisation de Programme (AP) comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget général 2022, il convient de voter une autorisation de programme pour la réalisation du projet d’extension de l’Ecole maternelle Jean Jaurès.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/03/2024 41
Liste des Autorisations de Programme (AP) et des crédits de paiements (CP) à prévoir en 2024:
2022 001 – Etudes, Restructuration de l’Ecole Maternelle Jean Jaurès – cour de l’école
Etudes – Crédits de Paiement : 83 821,34€
Travaux Agrandissement Maternelle - Crédits de Paiement : 1 681 964,50€
l’AP001 comporte le montant du solde des CP restants de l’exercice 2023 ajoutés au montant des CP prévus pour l’exercice 2024, les travaux se terminant en 2024 cette AP sera clôturée au 31 décembre 2024
2022 002 – Etudes et Annexe Mairie
Etudes – Crédits de Paiement : 84 634,61€
Travaux Annexe mairie – Crédits de Paiement : 250 000€
L’AP002 comporte le solde des CP restants de l’exercice 2023 qui seront initialement reportés en CP 2024 et les CP 2024 .
Conseil Municipal du 06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
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PROGRAMME D’INVESTISSEMENT (hors reports 2023)
En 2024, poursuite et fin des travaux concernant l’agrandissement de l’école, concernant l’annexe mairie les travaux commenceront en 2024.
Ne seront inscrits en Crédit de Paiement que les sommes pour 2024 soit 334 634,61€ pour l’Annexe et 1 765 785,84€ pour l’agrandissement de l’Ecole.
Autres investissement :
Voir tableaux suivants
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AUTORISATION DE PROGRAMME DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
CREDIT DE PAIEMENT (CP) 2024 Solde AP à financer
Montant opération
complémentaire
CP 2023 non
utilisé et reporté
sur 2024
CREDITS
PAIEMENT
utilisés 2022 +
2023
MONTANT TOTAL
OPERATION N° AP : 2022 001
83 821,34€ 83 821,34€ 50 000,00€ 61 492,51€ 166 178,66€ 250 000,00€ ETUDES
1 681 964,50€ 1 681 964,50€ 50 000,00€ 250 000,00€ 968 035,50€ 2 650 000,00€ TRAVAUX
1 765 785,84 € 1 765 785,84€ 100 000,00€ 311 492,51€ 1 134 214,16€ 2 900 000,00€ TOTAL DES DEPENSES
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Date de réception préfecture : 12/03/2024 44
AUTORISATION DE PROGRAMME ANNEXE DE L’HOTEL DE VILLE
CREDIT DE
PAIEMENT (CP)
2025
CREDIT DE
PAIEMENT (CP)
2024
AP à financer
Montant opération
complémentaire
CP 2023 non
utilisé et reporté
sur 2024
CREDITS
PAIEMENT
utilisés 2022 +
2023
MONTANT TOTAL
OPERATION N° AP : 2022 002
39 992,00€ 84 634,61€ 124 626,61 € 52 000,00€ 44 634,61€ 27 373,39€ 152 000,00€ ETUDES
650 000,00€ 250 000,00€ 900 000 ,00 € 140 000,00€ 250 000,00€ 0€ 900 000,00€ ANNEXE DE L’HOTEL DE VILLE
689 992,00€ 334 634,61€ 1 024 626,61 € 192 000,00€ 294 634,61€ 27 373,39€ 1 052 000,00€ TOTAL DES DEPENSES
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PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS – Chapitres 20-21-23
2024 LIBELLES
CHAPITRE 20
270 400,00€ ETUDES, LOGICIELS, LICENCES
169 000,00€ ETUDES dont AP001 (Agrandissement maternelle Jaurès) et AP002 (construction de l’Annexe)
CHAPITRE 23
1 682 000,00€ TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT MATERNELLE JEAN JAURES (AP001)
250 000,00€ CONSTRUCTION DE L’ANNEXE MAIRIE (AP002)
200 000,00€ TRAVAUX COUVERTURE DE LA CRECHE
110 000,00€ REFECTION ETANCHEITE TERRASSE SALLE OMNISPORT
25 000,00€ REALISATION DU TENNIS COUVERT (marché 2023-015 – suite)
690 000,00€ ENFOUISSEMENT RESEAUX (BD PAYMAL)
CHAPITRE 21
200 000,00€ MODERNISATION MENUISERIES EXTERIEURES divers Bâtiments
50 000,00€ MISE AUX NORMES ADAP BATIMENTS COMMUNAUX
65 000,00€ RENOVATION DE LA CHAUFFERIE MAIRIE
500 000,00€ REPRISE DE VOIRIES (CARNOT, MARNE)
150 000,00€ ECLAIRAGE PUBLIC (marché accord-cadre)
230 000,00€ VIDEOPROTECTION (remplacement caméras divers site), extension des réseaux
100 000,00€ TERRAINS
50 000,00€ PROJET AMENAGEMENT DES ABORDS RUE PIERRE CURIE
50 000,00€ PROJET AMENAGEMENT TERRAIN : CHEMIN CLOS DE LA SALLE / HAUT DE LA GIROUETTE
4 791 400,00€ TOTAL 1 GRANDS PROJETS
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2024 AUTRES INVESTISSEMENTS
267 865,31€ Bâtiment
166 000,00€ Voirie
40 000,00€ Espaces verts
51 740,00€ Garage (dont véhicule)
14 840,00€ Police Municipale
141 600,00€ Informatique
25 614,00€ Culture (Brassens, Bibliothèque)
17 142,00€ Enfance (ALSH, écoles)
8 000,00€ Affaires générales
13 150,00€ Divers autres
745 951,31€ TOTAL 2
666 366,12€ RAR TOTAL 3
9 400€ Amortissements (subv. Vidéosurveillance, subv. Équipement 2020, caméras piétons, fiche PLU; (chap 040)
50 000,00€ Avances sur marché
20 000,00€ Remboursement ordre sur avance forfaitaire
79 400,00€ TOTAL 4
83 386,15€ Remboursement emprunt
31 582,80€ Viager
114 968,95€ TOTAL 5 (chap 16)
5 000,00€ Dotations, Fonds divers et réserves
50 000,00€ Créances sur particuliers
6 453 086,38€ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS Conseil Municipal du 06 mars 2024 46
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ENCOURS DE LA DETTE
812 061 €
0 €
88 808 €
13 709 €
126 €
16 €
28 075
731 148 €
0 €
80 913 €
12 394 €
114 €
15 €
28 812 €
649 008 €
0 €
82 140 €
11 166 €
103 €
15 €
31 582,80 €
Stock global de la dette au 31/12
Nouveaux emprunts
Remboursement en capital
Remboursement des intérêts
Encours de la dette / habitant** au 31/12
Annuité de la dette/habitant**
Viager
2021 2022 2023
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REPARTITION PAR CONTRATS
MONTANTS 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
CREDIT AGRICOLE N
27
757 367,78 713 687,20 € 654 724,50 € 594 926,03 € 534 279,91 € 472 774,17 € 410 396,60 € 347 134,84 € 282 976,36 € 217 908,44 € 151 918,21 € 84 992,59 € 17 118,31 € 0,00 €
CREDIT AGRICOLE N
26
400 000,00 326 907,03 € 309 229,81 € 291 216,73 € 272 861,40 € 254 157,32 € 235 097,86 € 215 676,27 € 195 885,67 € 175 719,03 € 155 159,26 € 134 229,03 € 112 890,93 € 91 147,41 € 68 990,76 € 46 413,13 € 23 406,43 € 0,00 €
CREDIT AGRICOLE N
24
357 066,64 78 265,26 € 44 475,15 € 61 551,96 € 9 103,61 € 0,00 €
TOTAUX 1 514 434,42 1 118 859,49 1 008 429,46 947 694,72 816 244,92 726 931,49 645 494,46 562 811,11 478 862,03 393 627,47 307 077,47 219 221,62 130 009,24 91 147,41 68 990,76 46 413,13 23 406,43 0,00
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
CREDIT AGRICOLE N 27 757 367,78 CREDIT AGRICOLE N 26 400 000,00 CREDIT AGRICOLE N 24 357 066,64
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PARTIE III :
BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
MONTANT LIBELLE DEPENSES
35 646,64€ intervention hors DSP 658
15 000,00€ titres annulés sur exercice antérieur 673
50 646,64€ €
MONTANT LIBELLE RECETTES
35 646,64€ remboursement des dépenses de l'Agglo 7068
15 000,00€ titres annulés sur exercice antérieur 773
50 646,64€
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SECTION INVESTISSEMENT
MONTANT LIBELLE DEPENSES
250 000,00 € poste anti-crue place du Tir 458201
50 000,00 € travaux de raccordement
250 000,00 € rues Leclerc Marne Carnot
100 000,00 € rue Gambetta
650 000,00 €
MONTANT LIBELLE RECETTES
250 000,00 € poste anti-crue place du Tir 458201
50 000,00 € travaux de raccordement
250 000,00 € rues Leclerc Marne Carnot
100 000,00 € rue Gambetta
650 000,00 €
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FIN DE DOCUMENT
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