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Procès Verbal - DELB 20240010 01
Procès Verbal - DELB 20140733 01
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140733 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement,
Département :
SEINE-MARITIME
Commune :
LE HAVRE
Section : M
Feuille : 000 M 18
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 06/02/2014
(fuseau horaire de Paris)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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18 avenue du Général Leclerc 76085
76085 Le Havre Cedex
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cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr
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©2012 Ministère de l'Économie et des
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SEINE-MARITIME
Commune :
LE HAVRE
Section : M
Feuille : 000 M 18
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Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 06/02/2014
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