Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140576 01
Procès Verbal - DELB 20120167 w
Procès Verbal - DELB 20150449 01
Procès Verbal - DELB 20140733 01
Procès Verbal - DELB 20120167
Procès Verbal - DELB 20170690 01
Procès Verbal - DELB 20170038 01
Procès Verbal - DELB 20240382 01
Procès Verbal - DELB 20220401 01
Procès Verbal - DELB 20230136 01
Procès Verbal - DELB 20120167 01
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120167 01)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse,
LE HAVRE (351) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL N° d'ordre du document d'arpentage : 0007622 X Document vérifié et numéroté le 13/01/2012 A CDIF LE HAVRE ParE.DESCHAMPS __AGENT Signé CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 195 Le présent document d'arpentage, certifié propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : À A - D'après les indications qu'ils ont fo gNCeu bureau ; B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ; | Cachet du service d'origine : Centre des Impôts foncier de : Centre des Impôts Foncier du Havre 19 avenue du Général Leclerc 76085 Le Havre Cedex Téléphone : 0232749810 Fax : 0232749819 cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr copie ci-jointe, dressé le géomètre à A@ , Les propriétaires Mrent avoir pris connaissance des informatione pui s au dos de la chemise 6463. ca --parM. , le \? C-D'après un plan d' ges ou de bornage, dont
Section ET Echelle d'origine [= Echelled'édition:1/1000 Datedel'édition:13/01/2012 Supportnumérique: D'aprèsledocumentd'arpentagedressé ParM.GRENET(2) Le,
avoir effectué eux mêmes le piquetage. (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour).
Dans la formule B,les propriétaires peuvent (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ). (3)Précisezlesnomsetqualitédusignataires'ilestdifférentdupropriétaire(mandataire,avoué,représentantqualifiédel'autoritéexpropriant,etc..). 1493000 Hée A 1492900 1493000