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Arrêté - cms 2023 804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-804
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
,
Commune
Lun
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
COURS
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
BOULEVARD
MARX
DORMOY
ET
PLACE
ALLENDE
Le
Maire
de
ja ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la viile
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
les
entreprises
UVEO
et
S2CM,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU,
AEP
et
EP
cours
de
la République,
boulevard
Marx
Dormoy
et place
Allende,
du
lundi
06
novembre
au
mercredi
20
décembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Les
entreprises
UVEO
et
S2CM
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
cours
de
la
République
(entre
l’avenue
Foch
et
la rue
Guynemer),
boulevard
Marx
Dormoy
et
place
Allende,
et
à exécuter
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU,
AEP
et
EP.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU,
AEP
et EP
exécutés
par
les entreprises
UVEO
et
S2CM
sur
les
voies
citées
dans
Particle
1%
ci-dessus
du
06
novembre
au
20
décembre
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
entre
le
boulevard
Marx
Dormoy
et
la
rue
Guynemer.
e
La
piste
cyclable
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
des
travaux
entre
le
boulevard
Châteaudun
et le boulevard
Marx
Dormoy.
L
Article
4
: Stationnement
:
+
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits :
- entre
le boulevard
Marx
Dormoy
et la rue
Guynemer,
- entre
le n°3
boulevard
Marx
Dormoy
et
le cours
de
la République,
- sur
la place
Allende. Article
5 :
L'entreprise
S2CM
sera
autorisée
à installer une
base
de vie de
chantier
place
Allende.
Article
6
:
Les
entreprises
UVEO
et
S2CM
se
chargeront
de
mettre
en
place,
sous
leur
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
8
:
Les
entreprise
UVEO
et S2CM
rendront
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
entreprises
UVEO
et
S2CM
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 30
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA