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Arrêté - cms 2023 657
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 657)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-6557
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
.
Commune
ro
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
je Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-S,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
COLAS,
pour
permettre
des
travaux
de
purge
de
chaussée
et
de
réfection
en
enrobé,
avenue
Léo
Lagrange,
du
lundi
11
au
vendredi
29
septembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
17:
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Léo
Lagrange,
et
à
effectuer
des
travaux
de
purge
de
chaussée
et de
réfection
en
enrobé.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
purge
de
chaussée
et
de
réfection
en
enrobé
exécutés
par
l’entreprise
COLAS
avenue
Léo
Lagrange
entre
les
coordonnées
GPS
43°11°27.48"°N-2°45’17.96"E
et
43°11°22.05
°N-2°45’14.90°E
du
11
au
29
septembre
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous. Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
alternée
par
feux,
e
La
vitesse
maximale
est
fixée
à 30
km/h,
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux. Article 5
:
L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers, Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
05
septembre
2023
Gérard
FORCADA