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Arrêté - cms 2023 847
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 847)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-8847
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
Lun
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
FUMADE
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.4f1-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
ia
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
TOFFOLE,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
chemin
de
la
Fumade,
du
lundi
04
au
vendredi
08
décembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
L'entreprise
TOFFOLI
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
chemin
de
la
Fumade,
et
à exécuter
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
exécutés
par
l’entreprise
TOFFOLI
au
droit
du
n°7
chemin
de
la
Fumade
coordonnées
GPS
43°12?24.79°°N-2°4437.76"E
du
04
au
08
décembre
2023,
le chantier
est soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation :
+
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
type
K10.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h.
Article
4 : Stationnement
:
+
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
5:
L'entreprise
TOFFOLI
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
au
moins
sept
jours
avant
le début
des
travaux. Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
7 :
L'entreprise
TOFFOLI
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
TOFFOLI
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
ta Police
Municipale
et
fe Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
14
novembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA