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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 200710 PV ELECTIONS
Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 200710 PV ELECTIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
YONNE
ARRONDISSEMENT
SENS
Effectif légal
du comité syndical
37
Nombre de conseillers en exercice
37
EPCI:
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE Élection du Président, des vice- présidents
PROCÈES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingt, le 10 du mois de Juillet à 08 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article
L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le comité syndical du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.
Étaient présents les conseillers syndicaux suivants :
1- David ROUSSEL 15- Loic BARRET 29- Patrick PELISSIER
2- Dominique CASSET 16- Annie ROGER 30- Jean François ALLIOT
3- Brigitte BERTEIGNE 17- Etienne CHILOT 31- Pierre Eric MOIRON
4- Philippe DE NUS 18- Bruno CHEMIN 32- Corinne PASQUIER
5- Bernard DESRUMAUX 19- Claude MAULOISE 33- Jean Claude BERNARD
6- Christine AITA 20- Jean Robert CHEVALLIER 34-
7- Jean Jacques NOEL 21- Damien DELARUE 35-
8- Christelle NOLET 22- Louise CARTIER 36-
9- Catherine PAPILLON 23- Gilbert GREMY 37-
10- Claude CANET 24 — Jean Luc ANDRIVOT
11- Marie Josèphe RANAIVOSON 25- Jean François CHABOLLE
12- Brice CHARPENTIER 26- Annie AMBERMONT
13- Christine BUSSON 27- Frédéric BOURGEOIS
14- Nadia LEITUGA 28- Marcel MILACHON
1. Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Louise CARTIER, délégué syndical le plus âgé (en application de l'article L. 5211-9 du
CGCT), qui a déclaré les membres du comité syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Damien DELARUE a été désigné en qualité de secrétaire par le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du comité syndical a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel
nominal des membres du comité, a dénombré 33 délégués présents et a constaté que la condition de quorum posée au premier alinéa de l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le comité syndical à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du comité syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. constitution du bureau :
Le comité syndical a désigné deux assesseurs au moins : M Marcel MILACHON et MME Annie AMBERMONT ec.
nes nneneasensstsseererrenrerennenanneecerseurpssemensseresvsessesessensesvervesresenesenperesmssseasssssesseuurssvenspeenauumsvreuuserennnnuumserurspenuenunnseenmsrenaanuesnssumessenseseussseesansesmpseuseseuumsuuusesenreeeureuecse
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
IPréciser s’ils sont excusés.
? Tiers des membres en exercice de l’organe délibérant, présent ou représenté ; ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
O1 SU
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Chaque délégué syndical, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que
d'un seul bulletin. Le président l'a constaté, sans toucher le bulletin que le délégué syndical a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à
cet effet. Le nombre des délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente trois (33) oo
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) cinq (5) A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]......................................... vingt huit (28) a
f. Majorité absolue a quinze (15)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHRISTINE AÏTA.......... iii ineessssseenns. 28 Vingt huit... iii cneessssecceeessseeeces
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin s
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A A do
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].......................….
f. Majorité absolue EE
ane snrsnrenanasuureuneneupesnesmueessassnreaueenarsnnmauxn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... co
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].......................…
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
O1 SU
Ÿ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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2.7. Proclamation de l’élection du président
Mme CHRISTINE AITA a été proclamée présidente et a été immédiatement installée.
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Mme CHRISTINE AITA, élue présidente (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le comité
syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le
président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être
porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le SIVOM disposait, à ce jour, de 3 vice-présidents. Au vu de
ces éléments, le comité syndical a fixé à...2 le nombre des vice-présidents du comité syndical.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sis trente trois (33)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) écsssen un (1) _ de
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0) A de
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....................... iii trente deux (32)
f. Majorité absolue À renrrresrrnnesnnnrenneenne ne 17 (dix sept) è
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Philippe DE NS... Dis éésnissseseeessssenesssssnnen CINQ... iii ineiss scene ccneneccenenneeeennn
Corinne PASQUIER...... ins crenseeceeseeennse DT nn nnsssnnsssnr rss eeenrerneeensesense Vingt sept... ui censsseccenesescennseee
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 6
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _. A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss, .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .…..................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A oo
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dd..." _
f. Majorité absolue Br D iedeeeeéeereenceedéeeeneeeee eee eeneeees eee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
sussonnnenenennanunnenengnnaneseennaunnssnseeenunennns sb su nennuunnoeeeucaunprusesesesasreuesmeses | seusessecsssnsssssenasaunnssssesaeuuuannnwmvuseensassuaeessss | sessannaecsssssecsesecenannacnaansusypmneuvponnecaususauvuesespensesesenauusussusunvoupssesansusenveuecensaunsass
UNS O0SRNNERUTS0 Re RNNp S nRe0enannpr ones unnnspoueeacespsssereonnssssenesesssnssvusoesuesausuusrs | vusesssesanacensssppssmananqgnusevaseteanvseuenusuuepeuesaenaeu | passseecssseuenennr2e00ees een en e0m 00 m0 0000000 00 DS Do USE SUuunusnnDunsaceneseenouesassess
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 7
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) issus
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- dd)... ss O1 SU
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Û NV-LE L0200C0c-01/00c0c-9800068ÿc-680
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$ Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. tunes eruuosenenanansuenuuseonsseseoeeseuananauunn vus peneeanausesuspseousepreonpeesovouseeeousmusaneussuauses
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Mme CORINNE PASQUIER a été proclamée premier vice-présidente et immédiatement installée.
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... zéro (0) A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ii iieeeessrererreeeeneeessee trente trois (33)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) cinq (5)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0) .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................ iii vingt huit (28) de
f. Majorité absolue rennes quinze (15) do
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
JJEAN FRANCOIS ALLIOT....
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue M
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin :
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].........................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
al
O1 SU
3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième vice-président
M Jean François ALLIOT a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
$ Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour. ? Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
( n
Ô NV-L L0£00c0c-01/00c0c-9800068+c-680
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24o0Auz 4. Election des autres membres du bureau
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé : du président de l'EPCI,
d'un ou plusieurs vice-présidents,
et éventuellement d’autres membres.
4.1 Election du membre du bureau représentant la commune de... DOMATS....
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Zéro (0) .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee trente trois (33) A
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... trois (3)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0) a oo
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].................""..... trente (30) _ L
f. Majorité absolue nn seize (16)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Trente
4.1.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) |
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].......................... iii
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.1.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]......................... iii
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.1.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de... DOMATS.........................
Mme...............…. Christelle NOLET.....................a été proclamée représentante de la commune de ...DOMATS...au sein du bureau syndical.
O1 SU
4.2 Election du membre du bureau représentant la commune de...EGRISELLES LE BOCAGE
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
NY-L
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a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0) da
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii trente trois (33) . |
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) quatre (4) A A |
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0) . | Û
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24o0Auz e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - di iiiieiiiierrceercceeeeecceeeeee
f. Majorité absolue rennes
vingt neuf (29)
quinze ( 15)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
VINGT NEUF
4.2.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].......................... iii
f. Majorité absolue u
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.2.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) _.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... |
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]........................ "ss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.2.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de... EGRISELLES LE BOCAGE...................
M CLAUDE CANET...a été proclamé représentant de la commune de ... EGRISELLES LE BOCAGE... au sein du bureau syndical.
4.3 Election du membre du bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0) a D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TRENTE TROIS (33)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .….................. zéro (0) de
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0) .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].................................... trente trois (33)
f. Majorité absolue À rerreresernerserrerrrennneernnnnnnn dix sept (17) de
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
DOMINIQUE CASSET Br eeeeeeereerneneenenenennnns
ANNIE ROGER iii
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: a]
2 — 4.3.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]....…
f. Majorité absolue rennes
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
vous sseeaansunusvuuupssssenaeauueuusepesnaspeseueocannunseansnnsuppseaneseoeoueoseeesasseosssanatauusenasescuess
4.3.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]...….
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
4.3.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de...LIXY...............
Mme...Annie ROGER....….. a été proclamée représentante de la commune de ...LIXY....… au sein du bureau syndical.
4.4 Election du membre du bureau ........................ us seusvueuses
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sis trente trois (33)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .….................. huit (8)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]................................... vingt cinq (25) _ on
f. Majorité absolue M treize (13)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CLAUDE MAULOISE 25 nn ennrsn ere rennes rennnernnes Vingt cinq
4.4.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..…..................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]....…
f. Majorité absolue Peer,
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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4.4.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... EL
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - di iiiiieeeueuuiecccceecceeeeeecceeeeeee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.4.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de... SAINT VALERIEN............ sr nrcneens
M CLAUDE MAULOISE... été proclamé représentant de la commune de
4.5 Election d’un membre du bureau............... un na anannnaauuuuuuuuuuue = ————
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]........................... iii
f. Majorité absolue u
… SAINT VALERIEN.................. au sein du bureau syndical.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
Quinze
4.5.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .…..............….
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- dd]... _
f. Majorité absolue M
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.5.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- dd]... iii
O1 SU
0Z0c/20/0L
8]
81M98]91d
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2 — _0-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
vounsaoseseanesessuspreonpsppeceuersasunnanaveoueseooeeaseuuusrssmnnnenmseneseccuesanesomeusupsoeececseeceuses
4.5.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de... LA BELLIOLE.....................,,...
M LOIC BARRET...a été proclamé représentant de la commune de LA BELLIOLE......... au sein du bureau syndical.
4.6 Election d’un autre membre du bureau.
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii trente trois (33) a
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... trois (3) _ de
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].................... ii iiiiiiiueeeeeeeeecreceeceeeeeees trente (30)
f. Majorité absolue ES seize (16)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
JEAN JACQUES NOEL
CHRISTINE BUSSON 6...
Vingt quatre
4.6.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- dd]... iii
f. Majorité absolue s
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.6.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .…..................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]....................................... us
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
O1 SU
c-9800068ÿc-680
:a]
4.6.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de...........DOLLOT..................,....
M Jean Jacques NOEL...a été proclamé représentant de la commune de ..DOLLOT.... .…. au sein du bureau syndical.
2
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NV-L
L0£00C0c-01/00c0
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0Z0c/20/0L
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81M98]91d
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0G0c/20/01L
8]
81n28/941d
ue
24o0Auz 4.7 Election d’un membre du bureau...
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
f. Majorité absolue nr
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Trente
4.7.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]......................…
f. Majorité absolue ES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
4.7.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]........................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
4.7.4 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de... SUBLIGNY.........................
M Gilbert GREMY a été proclamé représentant de la commune de SUBLIGNY... au sein du bureau syndical.
s et de compléter le procès verbal en conséquence.
91 SU
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NV-L L0200c0c-01/00c0c-9800068ÿc-680
: a]
0Z0c/20/0L
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81M98]91d
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0G0c/20/01L
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81n28/941d
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240AUz - [1
4. Observations et réclamations 1°
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à 9 ................................. heures, 34
1 minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller syndical plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire ainsi que par les délégués syndicaux titulaires présents ou représentés de leurs suppléants.
Le président (ou son remplaçant), Le délégué syndical le plus âgé, Le secrétaire,
A oanie., — en A
Les membres titulaires du comité syndical[ou leur(s) représentant(s)] :
NOM
David ROUSSEL
EMARGEMENT
Dominique CASSET
Brigitte BERTEIGNE
Philippe DE NS
Bernard DESRUMAUX
Monique JARRY
Christine AÎITA
Jean Jacques NOEL
Christelle NOLET
Catherine PAPILLON
HSE TS Sex
19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau
jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». H'Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transn toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. NV-E L0£00C0c-01/00c0c-9800068ÿc-680
: a]
O1 SU
0Z0c/20/0L
8]
81M98]91d
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0G0c/20/01L
8]
81n28/941d
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24o0Auz
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—— - 12
Claude CANET
Marie Josèphe RANAIVOSON
Brice CHARPENTIER
Christine BUSSON
Nadia LEITUGA
Gilles CARIOU
KES
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Loïc BARRET ]
LE
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Annie ROGER )
où
Etienne CHILOT
Jean Claude FOIN
Bruno CHEMIN
Claude MAULOISE
Jean Robert CHEVALLIER
Damien DELARUE
Louise CARTIER
Gilbert GREMY
Jean Luc ANDRIVOT
Jean François CHABOLLE
Annie AMBERMONT
Frédéric BOURGEOIS
Mercel MILACHON
Patrick PELISSIER
Jean François ALLIOT
Pierre Eric MOIRON
Corinne PASQUIER
NV-L L0£200c0c-01/00c0c-9800068ÿc-680
: a]
O1 SU
0Z0c/20/0L
8]
81M98]91d
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0G0c/20/01L
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81n28/941d
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24o0Auz
DD
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—
— Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché
le
=
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ID
: 089-248900086-20200710-20200301_1-AU
em ei 1
Jean Claude BERNARD