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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Sivom 270226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Sivom 270226)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
&
Ÿ URGO® % 80
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
COMITÉ
SYNDICAL
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
27 FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
février
à
8h30,
le
Comité
Syndical
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Villeroy,
sur
la convocation
et sous
la présidence
de
Christine
AITA.
Date
de
convocation
: 13/02/2026
Nombre
de
conseillers
: 37
En
exercice
: 36
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
CASSET,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Claude
CANET,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Annie
ROGER,
Jean-Claude
FOIN,
Guillaume
MAILLARD,
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Claudine
PASQUIER,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER. Absent
représenté
: Claude
MAULOISE
représenté
par Claudine
PASQUIER.
Absents:
Brigitte
BERTEIGNE,
Bernard
DESRUMAUX,
Monique
JARRY,
Catherine
PAPILLON,
Marie-Josèphe
RANAIVOSON,
Christine
BUSSON,
Gilles
CARIOU,
Bruno
CHEMIN,
Jacky
GUYON,
Damien
DELARUE,
Jean-
Claude
BERNARD.
Présents
: 25
Votants
: 25
Quorum :
19
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Gilbert
GREMY
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
30
janvier
2026
2.
FINANCES-BUDGET
PRINCIPAL
2.1.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
2.2.
Budget
primitif 2026
3.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
3.1.
Stratégie
de
protection
de
la ressource
et sobriété
de
l’eau
4.
FINANCES-BUDGET
EAU
POTABLE
4.T.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
4.2.
Budget
primitif 2026
5.
QUESTIONS
DIVERSES Résultat de Clôture
Résultat de clôture 2024
Résultat 2025
Résultat de clôture 2025
Section de fonctionnement
-14276,71 €
4843,29 €
-9 433,42 €
affectation du résultat 1068 en N-1
0,00€
Section investissement
95 697,18 €
5813,39 €
101 510,57 €
Délibération
2026-03-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2311-
5
et
R2311-13,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
à
l’article
R2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
Le
Comité
syndical,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
CONSTATE
et APPROUVE
la reprise
par
anticipation
des
résultats
de l'exercice
2025
dans
le budget
primitif 2026
SIVOM
Général
détaillée
comme
suit
:
Le
déficit de
fonctionnement
de
9 433,42
€ est reporté
dans
son
intégralité
à l’article
D002
« dépenses
» de la section
de
fonctionnement
au budget
primitif 2026
SIVOM
Général. L’excédent
d’investissement
de
101
510,57
€
est
reporté
dans
son
intégralité
à
l'article
RO01
« recettes
»
de
la
section
d’investissement
au
budget
primitif
2026
SIVOM
Général.
CHARGE
la Présidente
de
tout
acte
en
ce
sens.
2.2.
Budget
primitif 2026
La
Présidente
propose
le budget
primitif en
équilibre
pour
la section
de
fonctionnement
:
SIVOM
Général
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2026
Observations
Déficit
antérieur
reporté
9
433,42
€
Chapitre
011
charges
générales
5
550,00
€
{travaux
de
voirie
Chapitre
012
charges
de
personnel
-_
_
€
Chapitre
65
charges
gestion
courante
29
862,00
€
[indemnités
élus
Chapitre
68
dotation
aux
amortissements
15
000,00
€
Totat
dépenses
fonctionnement
59
845,42
€
Recettes
BP
2026
Observations
Résultat
antérieur
reporté
Chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante
46
845,42
€
[équilibre
Chapitre
77
amortissement
subventions
13
000,00
€
Total
recettes
fonctionnement
59
845,42
€ e
Bilan
récent:
o
Réduction
de 22 %
des
volumes
prélevés
depuis
2019.
o
Pertes
en
réseau
estimées
entre
25
%
et 34
%,
ce
qui
nécessite
une
priorité
sur la réduction
des
fuites.
Bilan
Qualitatif
+
État
des
masses
d’eau
:
o
État
chimique
et quantitatif médiocre,
principalement
dû
aux
concentrations
élevées
de
nitrates
et de
pesticides.
o
Les
chartes
locales
pour
la qualité
des
captages
ont
été
mises
en
place
pour
réduire
les
pollutions
agricoles.
Les
objectifs
incluent
la
réduction
des
concentrations
de
nitrates
et pesticides,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
pratiques
agricoles
durables.
+
Objectifs
de
qualité
:
o
Réduire
les
concentrations
moyennes
de
nitrates
à 40
mg/l.
o
Limiter
les
concentrations
de
pesticides
et métabolites
pertinents
à
moins
de
0,1
ug/I.
o
Limiter
les
métabolites
non
pertinents
à moins
de
0,9
hg/1L.
Enjeux
et Objectifs
e
Enjeux
qualitatifs
:
o
Réduire
les pollutions
diffuses
(agricoles,
industrielles,
etc.).
o
Sécuriser
les
captages
pour
garantir
une
eau
potable
de
qualité.
+
Enjeux
quantitatifs
:
o
Diminuer
les prélèvements
globaux.
o
Améliorer
le rendement
des
réseaux
et limiter
les
pertes.
o
Maîtriser
les
consommations,
notamment
industrielles.
Stratégie
et Programme
d'Actions
e
Volet
Qualité :
o
Renforcement
de
la protection
des
captages
(suivi
des
DUP,
procédures
administratives).
o
Animation
agricole
sur
les AAC
: régulation
des
surfaces
en
colza,
désherbage
mécanique,
réduction
des
herbicides.
o
Surveillance
accrue
des
paramètres
nitrates
et pesticides.
e
Volet
Quantité :
o
Recherche
active
des
fuites
et renouvellement
ciblé
des
réseaux.
o
Amélioration
de
la connaissance
patrimoniale
(modélisation,
diagnostics).
o
Sensibilisation
des
usagers
et actions
de
sobriété
(écoles,
événements,
supports
pédagogiques).
o
Actions
spécifiques
auprès
des
gros
consommateurs
industriels.
Conclusions
+
L'eau
est une
ressource
précieuse,
et chaque
acteur
(collectivités,
agriculteurs,
entreprises,
habitants)
à un
rôle
à jouer
pour
en
assurer
la
qualité
et la disponibilité
à long
terme.
+
La
stratégie
proposée
constitue
une
feuille
de
route
opérationnelle
pour
sécuriser
l’alimentation
en
eau
potable
du
territoire
à moyen
et long
terme. Il est possible
au
Comité
syndical
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c’est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de ce résultat dans
le budget
primitif 2026.
Si
le
Compte
Financier
Unique
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le CFU
et en
tout
état de
cause
avant
la fin de
l’exercice
2026.
Les
résultats
2025
se présentent
comme
suit :
Année
2025
Investissement
Fonctionnement
Recettes
2681
997,83
€
754
749,36
€
Dépenses
1021716,95€
617 962,32 €
Résultat
2025
1 660
280,88
€
136
787,04
€
Résultat de Clôture
Résultat de clôture 2024
Résultat 2025
Résultat de clôture 2025
Section de fonctionnement
2 920 489,47 €
136 787,04
€
1057 276,51 €
affectation du résultat 1068 en N-1
2000000,00
€
Section investissement
790072,64
€
1 660 280,88
€
2450 353,52€
Délibération
2026-03-04
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2311-
5
et
R2311-13,
Vu
les
dispositions
de
linstruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
à
Particle
R2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
Le
Comité
syndical,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
et APPROUVE
li: reprise
par
anticipation
des
résultats
de l’exercice
2025
dans
le budget
primitif 2026
SIVOM
EAU
détaillée
comme
suit
:
L’excédent
de
fonctionnement
de
1 057
276,51
€ est
reporté
dans
son
intégralité
à
l’article
RO02
«
recettes
»
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2026
SIVOM
EAU.
L’excédent
d'investissement
de
2 450
353,52
€
est
reporté
dans
son
intégralité
à
Particle
R001
«
recettes
»
de
la
section
d’investissement
au
budget
primitif
2026
SIVOM
EAU.
CHARGE
la
Présidente
de
tout
acte
en
ce
sens. Section
d'investissement
Opérations
Dépenses
Recettes
Résultat
de
clôture
reporté
2450
353,52
€
Terres
agricoles
et bois
320
000,00
€
256
000,00
€
Réservoir
St Agnan
991
000,00
€
317
120,00
€
Réservoir
St Valérien
3 049 800,00
€
975 936,00
€
Réseau
Montacher
400
000,00
€
577 399,00
€
Marché
à bons
de
commande
travaux
200
000,00
€
160
000,00
€
Extensions
140
000,00
€
140
000,00
€
Unités
de traitement
20 000,00
€
Mise
en
conformité
UPEP
Fontaines
Dollot
424
000,00
€
194 000,00
€
Travaux
divers
150
000,00
€
Amélioration
et distribution
eau
230
000,00
€
184
000,00
€
canalisations
CVM
500
000,00
€
200
000,00
€
Remboursement
emprunt
123
000,00
€
Opérations
d'ordre
(amortissements
190
000,00
€
380
000,00
€
Virement
de
La
section
de
fonctionnement
902
991,48
€
Total
investissement
|
6 737 800,00
€ |
6737
800,00
€
Délibération
2026-03-05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2026
du
Budget
Adduction
en
eau
P
P
8
8
potable,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
pour
l’ensemble
des
services,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
Budget
SIVOM
EAU,
Equilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
la section
de
fonctionnement :
-
Dépenses
: 1
811
854,51
€
-
Recettes
: 1
811
854,51
€
Et
en
équilibre
pour
la section
d’investissement
:
-
Dépenses
: 6 737
800,00
€
-
Recettes
: 6
737
800,00
€
CHARGE
la
Présidente
de
tout
acte
en
ce
sens.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la Présidente
lève
la séance.
La
Présidente
du
Sivom
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert GRÉMY Maire
de
Subligny
Christine
AITA ouftoin.