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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV SIVOM 200525
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV SIVOM 200525)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
SIVOM
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÉS-VERBAL BUREAU
SYNDICAL
SÉANCE
DU
20 MAI
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mai
à
11h00,
le
Bureau
Syndical
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Villeneuve
la
Dondagre,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
AITA.
Date
de
convocation
: 13/05/2025
Présents
: Christine
AITA,
Corinne
PASQUIER,
Jean-François
ALLIOT,
Claude
CANET,
Annie
ROGER,
Jean-Jacques
NOEL.
ÂAbsents
excusés
: Christelle
NOLET,
Loic
BARRET,
Claude
MAULOISE,
Gilbert
GREMY. Membres
du
Bureau
Syndical
: 10
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 6
Absents
: 4
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Claude
CANET
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
bureau
syndical
procès-verbal
de
séance
du
27
janvier
2025
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Point
sur
l'avancement
des
travaux
à Montacher-Villegardin
2.2.
Point
sur
l’avancement
des
travaux
à Saint
valérien
2.3.
Point
sur
l'avancement
des
travaux
à Saint
Agnan
et acquisition
de
terrain.
2.4.
Point
sur
le
dossier
Loi
sur
l’eau
2.5.
Délibération
relative
à
l'avenant
1.aux
missions
de
maitrise
d'œuvre :
construction
réservoir
sur Tour
(Saint
valérien).
2.6.
Mise
en
disponibilité
du
Responsable
de
Service
2.7.
Informations
diverses.
3.
QUESTIONS
DIVERSES La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Christine
AITA,
Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais.
La Présidente
propose
de désigner Claude
CANET
au poste de secrétaire de séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
bureau
syndical
du
27
janvier
2025
La
Présidente
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
Bureau
du
27
janvier
2025
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est adopté
à l'unanimité.
2.
EAU
POTABLE
2.1
Point
sur
l'avancement
des
travaux
à
Montacher-Villegardin
Les
travaux
sur
Montacher
ont
débuté,
le 16
avril
et prendront
fin au
mois
de
juin.
Trois
entreprises
travaillent
actuellement
sur
ce
chantier
: Merlin
TP
et RTP
pour
la pose
de
la canalisation
et Véolia
pour
les
branchements.
Merlin
TP
va
poser
la
canalisation
entre
l’entrée
de
Montacher
et
va
s’arrêter
au
niveau
de
la place
de
l’église.
A
ce jour,
elle a déjà
posé
276
ml
de
cana
de
diamètre
250
sur
la RD
42.
RTP
va
poser
la
canalisation
entre
la
place
de
l'église, s’arrêtera
au
niveau
de
la
dernière
maison,
à
la
sortie
de
Montacher,
en
direction
de
Villegardin.
Elle
à
déjà
posé
100
ml
de
canalisations.
Véolia
va
commencer
le
raccordement
des
branchements,
une
fois
les
antennes
installées. 2.2
, Point
l'avancement
des
travaux
à
Saint
Valérien.
Les
travaux
sur Saint Valérien
sont
toujours
en
cours,
la maitrise
d’œuvre
a présenté
le rapport
de
la phase
PRO
qui
a été validée
par
le SIVOM.
Le
chiffrage
estimatif des
travaux
a bien
été
détaillé. Construction
d’un
ouvrage
de
300
m3
Hydraulique
©
Réservoir
sur
tour
à
créer
de
300
m°
Réservoir
sur
tour
existant
de
900
m°
2.2.1.
Avenant
1
aux
missions
de
maitrise
d’œuvre
: construction
réservoir
sut
Tour
(Saint
valérien).
La
Présidente
informe
le Bureau
syndical
du
SIVOM
de
la nécessité
de
rémunérer
le bureau
d’étude
DCI
afin
de
commencer
la phase
travaux.
Délibération
2025-03
VU
le
marché
public
notifié
le
8
décembre
2022
entre
le
SIVOM
du
Gäitinais
en
Bourgogne
et
DCI,
portant
sur
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
réservoir
sur
tout
sur
la
commune
de
Saint
Valérien,
Vu
Particle
5
du
CCAP
stipulant
que
la
rémunération
provisoire
du
maître
d'œuvre
devient
définitive
à
l’issue
de
la
validation
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
mission
AVP, Vu
les
articles
L.
2432-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
régissant
les avenants
dans
les
marchés
publics,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
validé
en
phase
AVP
s'élève
à
2
777
400
€
AT,
conformément
à la
mission
définie,
Considérant
que
cette
validation
nécessite
un
avenant
afin
de
formaliser
ce
coût
prévisionnel
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
du
CCAP
et
du
Code
de
la commande
publique, Considérant
que
l'avenant
n°1
serait
basé
sur
le
taux
de
l’acte
d’engagement,
la
rémunération
de
la maitrise
d’œuvre
serait
la
suivante
:
9
Phases
/ Maitrise
d'œuvre
digurant
Rémunération
Rp
: =
C1
xt
dans
l'AE)
PRO
0.78%
21
663.72
€
ACT
0.55%
15
275.70
€
VISA
0.15%
4
166.10
€
DET
1.28%
35
550.72
€
AOR
0.15%
4
166.10
€
Mission
complémentaire
: OPC
0.16%
4 443.84
€
Total
EHT
85
266.18
€
Total
TVA
17
053.24
€
Total
€ TTC
102
319.42
€
Le
Bureau
syndical,
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par
délibération
du
10
juillet
2020,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
l'avenant
1 de
la maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
85
266,18€
HT
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025 ;
AUTORISE
l2 Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à signer
l’avenant
n°1 ; CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.3
Point
sur
Pavancement
des
travaux
à
Saint
Agnan
et
acquisition
de
terrain. Les
travaux
de
construction
d’un
réservoir
semi
enterré
de
200m3
avec
local
de
surpression
sur
la
commune
de
Saint
Agnan
sont
toujours
en
cours.
La
maitrise
d'œuvre
a
présenté
la
phase
PRO,
le
16
Mai
2025,
pour
un
coût
prévisionnel
de
517
500,
00€
HT. LA LE IE:
Montants
Postes
généraux
63
000,00
€
Local
de
pompage
227
500,00
€
Bâche
de
stockage
149
000,00
€
Réseaux
25
000,00
€
Aménagements
paysagers
30
000,00
€
Démolition
du
réservoir
sur tour
23
000,00
€
Montant
total
HT
517
500,00
€
TVA
20
%
103
500,00
€
Montant
total TTC
621
000,00
€
2.3.1
Acquisition
de
terrain
L’achat
de
terrain
pour
la construction
du
château
d’eau,
hameau
de
la loge
à Saint
Agnan
sera
signé
le
22/05/2025.
2.4
Point
sur
le
dossier
loi
sur
l’eau
Afin
d'avancer
sur
le
dossier
de
mise
en
conformité
concernant
des
rejets
des
eaux
de
lavage
des
filtres
dans
le
lit mineur
de
l’Orvanne,
la
réunion
de
démarrage
avec
le bureau
d’étude
Artelia
s’est
tenue,
ce
lundi
19
mai.
2.5
Mise
en
disponibilité
du
Responsable
de
Service
À
compter
du
1°
juillet
pour
une
durée
d’1
an.
La
recherche
d’un
nouvel
agent
en
CDD
pour
1 an
est lancée.
2.6
Informations
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la Présidente
lève
la séance.
La
Présidente
du
Sivom
Le
secrétaire
de
séance
Claude
CANE
Délégué
syndical
d’'Egriselles
le
Bocage