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Déliberation - 001 Delegation du CM au Maire
Déliberation - 001 Programme Local de L Habitat
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Programme Local de L Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Reçu en préfecture le 06/07/2023 …
LE Publié le CO
{D : 060-216001743-20230706-DLRG230706004-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UVUES ——— Extrait du Registre des Délibérations
: CANTON DE du Conseil Municipal
cel CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 26 juin 2023
ARRONDISSEMENT —
DE Te VILLE DE CREIL
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le juin vingt six juin à , les membres du Conseil
Date : 20 juin 2023 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 20 juin 2023 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. En exercice : 39
Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
Présents : 30 Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
Votants : 38 LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice
Pouvairs : 8 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO -
Absent : 1 M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M.
Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL
OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - Mme Caroline JACQUEMART - Affichée et
mise en ligne le : M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI 2 DUR 2073 - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE sur ÂAbsents représentés
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LEHNER
Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. N'DIAYE Pouvoir à M. LEMAIRE
12 JUIL 2073 M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. EL OUASTI
' M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE
M. KA Pouvoir à Mme JACQUEMART
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
, Mme MEHADJI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
1 ACSO-Programme Local de l'Habitat -Avis du Conseil municipal
Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
Le Programme local de l'habitat (PLH) de l'Agglomération est arrivé à son terme fin 2019 après six années. Ce PLH avait été conçu à l'échelle des 4 communes de l'ancienne CAC au titre de la compétence habitat de la Communauté d'agglomération. La communauté de communes de Pierre Sud Oise (PSO) n'avait pas, pour sa part, la compétence habitat et donc de PLH sur son territoire.
Le nouveau Programme local de l'habitat a été élaboré à l'échelle des 11 communes de l'ACSO.
Le dossier qui a été présenté au Conseil Communautaire du 25 Mai dernier comprend 3 documents qui sont le diagnostic, le document d'orientations et le programme d'actions.
Le document d'orientations est structuré en cinq orientations pour répondre aux enjeux identifiés en phase diagnostic :
- Offrir des parcours résidentiels au sein de l'ACSO pour mieux fidéliser les ménages - Mieux maîtriser l'accueil de populations fragiles et améliorer la mixité à toutes les échelles
1/2 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Ke .
Publié le HN ER
ID : 060-216001743-20230706-DLRG230706004-DE
- Attirer des ménages avec des niveaux de revenus plus élevés pour améliorer les équilibres sociaux - Ambplifier l'amélioration de l'habitat et la lutte contre
l'habitat indigne - Déployer le volet
habitat de la transition énergétique et écologique
Le budget prévisionnel de l'ACSO pour mettre en œuvre ce programme s'élève à 12,75
ME soit 24€ par habitant par an, ce qui représente un budget élevé
comparativement à de nombreux territoires où la moyenne est de l'ordre
de 18 à 19€ par habitant par an. Cette estimation qui doit encore être complétée par des
budgets supplémentaires sur des copropriétés (chiffrage en cours)
reflète l'importance des enjeux d'habitat ainsi que l'ambition et l'effort
financier de l'ACSO pour y répondre, en complément des aides de l'ANAH qui seront
mobilisées à un niveau très élevé.
La procédure d'approbation du PLH prévoit qu'après un premier arrêt du projet par l'ACSO, celui-ci est soumis pour avis aux communes de l'Agglomération
avant un deuxième arrêt du projet par le conseil communautaire
de l'ACSO. Le projet sera alors soumis pour avis à l'Etat et au Comité régional de l'hébergement et de l'habitat (CRHH) avant une approbation définitive par
les élus de l'ACSO fin 2023. Il
vous est proposé d'émettre un avis favorable au Programme local de l'habitat 2023-2028 de l'ACSO, comprenant le diagnostic (mai 2021), le document d'orientations
et le programme d'actions en découlant
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l'article R 302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 Mai 2023
Vu la commission « Finances et synthèse » en date du 12 Juin 2023,
Vu le document du PLH ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 38 | Pour : 38 Contre : O Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
“ Décide :
Article unique : d'émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat tel qu'annexé au présent document.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai
de deux (2) mois à compter de la date 4 laquelle elle est devenue
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Publication électronique sur le site de Ja Ville le ] 2 JUIL. 2023
CREIL, le 0 6 JUIL. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de Cfbil
Président de l'AC La secrétaire de séance
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