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unknown - DOB+BP+2022
Déliberation - 006 DOB et ROB 2022
Déliberation - 001 BP DOB 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 BP DOB 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 12 février 2018
mainten m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018
Commission « Finances et affaires générales » Séance du 5 février 2018
1 Budget Principal - Débat d'Orientation Budgétaire 2018
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 nn —
10 : 060-216001743-20180212-DLRG180212001-DE
M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND Mme BARBETTE Pouvoir M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir M: BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
MH Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel dans la vie d'une collectivité locale.
A celte occasion, sont notamment définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
L'annexe du DOB est jointe à la présente délibération.
Il vous est demandé de voter et de prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2018 et de
l'existence du rapport.
1/2 Conseil municipal du 12 février 2018
—
maintena m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2312-1, L3312-1, L4311- 1, et L5211-6,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 5 février 2018, Vu le rapport du DOB ci-joint,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de tenir, un débat d'orientation budgétaire,
Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
‘Affiché le 13/02/2018 ere
ID : 060-216001743-20180212:DLRG180212001-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article unique : de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif 2018 et de l'existence du rapport.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 3 FEV. 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
ôt en sous-préfecture le ASS. après dép: | y
icat fication le ASIO2 LE... Maire de[Cybit ep es HOT Conseiller épartémental de l'Oise
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CREIL, le ASE ROAB. Eÿ
Pour le Maire et par délégation
Le Qirecteur Général des Services
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