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Procès Verbal - PV du conseil du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget,
COMMUNE
DE
LANGON
35660
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
avril
2023
L'an
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 avril
2023
Présents
: Mr
Julien
COLIN,
Mr
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mr
Gilles
COUANAULT,
Mr
Christian
COUPARD,
Mme
Marie
DONAGHY,
Mme
Véronique
DROUET,
Mme
Agnès
ELINE,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
Mr
Philippe
GERARD,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
Mr
Jean
Marie
MEILLERAY,
Mr
Bertrand
ROUINSARD.
Absents
excusés
: Mme
Hélène
RIO
a donné
pouvoir
à Mr
Julien
COLIN,
Mme
Anne
Sophie
MOREL
a donné
pouvoir
à Mr
Christian
COUPARD,
Mr
Patrick
ROUTURIER
a donné
pouvoir
à
Jean
Yves
COLLEAUX.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Andrée
LE
ROUX
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
> Approbation
des
comptes-rendus
des
26/01/23
et
09/03/23
Présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
par
Mr
David
EGASSE,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
Affectation
des
résultats
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Création
d’un
accueil
de
loisirs
- Convention
avec
Les
Francas
Etude
de
plan-guide
de
centralité
: avenant
au
marché
Centre
de
santé
communautaire
et
logement
: demande
de
subvention
DSIL
Ressources
humaines
: information
sur
les
lignes
directrice
de
gestion
Ressources
humaines
: création
d’un
poste
d'agent
administratif
Urbanisme
: déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
maire
Informations
et
questions
diverses
VVNNNYNNYNNNNNNNN
Nouveau
point
proposé
à l’ordre
du
jour
: achat
du
terrain
à Terrena
rue
de
la Gare
Approbation
des
comptes-rendus
des
26/01/23
et
09/03/23
M.
le Maire
soumet
le compte-rendu
des
2 dernières
réunions
à l'approbation
du-Conseil
Municipal.
———
=—
—
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
par
Mr
David
EGASSE,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Mr
David
EGASSE,
conseiller
aux
décideurs
locaux
présente
la situation
financière
de
la
Commune
pour
laquelle
tous
les
indicateurs
sont
au
vert.
De
son
analyse,
il ressort
les
principaux
éléments
suivants
: - Niveau
bas
des
charges
de
fonctionnement
et
particulièrement
des
charges
de
personnel
;
-
La
capacité
d’autofinancement,
brute
et
nette,
est
importante,
ce
qui
permet
une
bonne
capacité
d'investissement
;
- La
trésorerie
et
le fonds
de
roulement
sont
plutôt
élevés
pour
une
commune
de
cette
strate.
En
conclusion,
la Commune
peut
investir.
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
Budget
lotissement
du
Tumulus-Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2022
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
du
lotissement
du
Tumulus.
Considérant
qu'il
y a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
maire
pour
le budget
du
lotissement
du
tumulus
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Madame
Andrée
Le
Roux,
1°®
Adjointe,
propose
d'arrêter
les
comptes
définitifs
tels
que
présentés,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
e Dépenses
30
605.24€
e Recettes
133
805.29€
e Solde
de
fonctionnement
+ 103
199.41€
Section
d'investissement e Dépenses
30
605,24€
e Recettes
45
767.19€
e Solde
d'investissement
— 15
161.95€
Budget
global-
Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2022
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
global
de
la
commune. Considérant
qu'il
y a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
maire
pour
le budget
global
de
la commune
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Madame
Andrée
Le
Roux,
1*®
Adjointe,
propose
d'arrêter
les
comptes
définitifs
tels
que
présentés,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
e Dépenses
925
379.56
€
e Recettes
1849
948.95
€
e Solde
de
fonctionnement
+ 924
569.39
€
Section
d'investissement
__
+
Dépenses
579
499173€
e Recettes
1 855
817.89
€
e Solde
d'investissement
+ 1 276
318.76€
Soit
un
résultat
global
cumulé
de
+ 2
200
888.15
€.
Décision
: approuvé
à l'unanimité Affectation
des
résultats
Budget
global
Monsieur
le
Maire,
après
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
excédent
d'investissement
de
:
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d' exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Budget
lotissement
du
Tumulus
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 165
171.95
€.
La
section
de
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
48
168.22
€.
Soit
un
budget
total
de
213
340.17
€
Budget
communal
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
664
562
€.
La
section
de
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 2
270
132
€.
Soit
un
budget
total
de
3 934
694
€
Décision
: approuvé
à la
majorité
(1
abstention
: G.
COUANAULT)
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
334
567,67
590
001,72
924
569,39
1 276
318,76
0,00
1 276
318,76
924
569,39
500
000,00
424
569,39
1 276
318,76
Monsieur
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
précise
que
si on
augmentait
la TFPB
de
1 %,
cela
générerait
une
recette
de
11240
€.
Néanmoins,
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
par
l'Etat
de
7.10
%
et
de
la
3 bonne
situation
financière
de
la Commune,
il suggère
de
ne
pas
augmenter
ces
taux.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
actuels
qui
sont
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
38.55
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB):
45.29
%
- taxe
d'habitation
(TH)
:
16.30
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
38.55
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
45.29
%
- taxe
d'habitation
(TH)
:
16.30
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Création
d'un
accueil
de
loisirs
- Convention
avec
Les
Francas
Monsieur
Christian
COUPARD,
adjoint
à la
jeunesse,
rappelle
que
depuis
plusieurs
mois
la
Commission
enfance
jeunesse
se
penche
sur
le projet
de
création
d’un
Accueil
de
loisirs
à
Langon.
Le
projet
élaboré
avec
l'Association
Les
Francas,
est
présenté
lors
de
la réunion.
Le
Maire
demande
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
projet,
ses
modalités
de
mise
en
place,
et
notamment
la
convention
à
passer
avec
les
Francas
dont
voici
un
résumé
:
-
Public
concerné
: enfants
de
3
à
18
ans
-
Accueil
de
loisirs
les
mercredis
et
vacances
scolaires
+
ateliers
parentalité
-
Equipe
d’animateurs
composée
de
1
directeur
à
temps
plein
et
2
animateurs
à
55%.
-
Locaux
: école
publique
+
un
bureau
en
mairie
-
Budget
global
:
115
954
€
financé
par
une
subvention
communale
annuelle
de
66974
€,
les
participations
des
familles
de
34800€,
et
une
subvention
de
la
CAF
de
13432
€.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Etude
de
plan-quide
de
centralité
: avenant
au
marché
La
réalisation
du
plan
guide
de
centralité
du
bourg
de
Langon
est
lancée
depuis
quelques
mois.
Un
besoin
de
concertation
renforcée
a
été
exprimé
par
les
habitants
et
notamment
par
les
membres
de
la
commission
extra-municipale.
Mme
Marie
DONAGHY
donne
lecture
d'une
lettre
envoyée
par
la
commission
extramunicipale
demandant
à
être
davantage
associée
à cette
étude.
Dans
le
marché
initial
passé
avec
l'atelier
SOCLE,
il
était
prévu
une
option
pour
cette
concertation.
Elle
consiste
à la
mise
en
place
de
comités
de
bourg.
Le
coût
à prévoir
pour
cet
avenant
est
de
2100€
HT.
Décision
: approuvé
à la
majorité
(2
abstentions
: G.
COUANAULT
et
P. GERARD) Centre
de
santé
communautaire
: demande
de
subvention
DSIL
Afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
bureau
de
Poste
en
Centre
de
santé
et
logement,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
Il est
précisé
que
la DETR
demandée
en
mars
ne
concerne
que
le centre
de
santé,
les
logements
n'étant
pas
éligibles
à
cette
dotation.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 727
483.53
euros
HT.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
le
logement
et
pour
le
Centre
de
santé.
Décision
: approuvé
à la
majorité
(1
abstention
: G.
COUANAULT)
Ressources
humaines
: information
sur
les
lignes
directrice
de
gestion
L'une
des
innovations
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à l’article
33-5
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
(GRH)
sont
définies
par
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019.
Quels
sont
les
objectifs
du
législateur
?
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants
:
- renouveler
l'organisation
du
dialogue
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective
- développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace - simplifier
et
garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics - favoriser
la mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé
- renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique
Concrètement,
de
quoi
s'agit-il
?
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
1°
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
2°
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
; en
effet,
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
n'examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
à
compter
du
1°
janvier
2021 3° favoriser
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la GRH
de
la collectivité
ou
de
lPétablissement.
A qui
s'adressent
ces
LDG
? Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Elles
constituent
une
source
d'information
pour
:
-tous
les
agents
-les
encadrants
et
responsables
de
service
les
organisations
syndicales
qui
souhaitent
connaître
les
modalités
de
gestion
des
ressources
humaines
et
plus
particulièrement
en
matière
de
recrutement,
d'affectation,
d'évolution
des
carrières,
de
mobilité,
d'égalité
professionnelle.
Les
LDG
sont
adoptées
suivant
quelle
procédure
?
Les
LDG
sont
définies
par
l'autorité
territoriale,
prise
après
avis
du
Comité
technique
(CT).
Les
LDG
sont
communiquées
aux
agents
par
voie
numérique
ou
tout
autre
moyen.
La
mise
en
œuvre
de
ces
LDG
fait
l’objet
d’un
bilan,
sur
la base
des
décisions
individuelles,
devant
le CT.
Quelle
est
la portée
juridique
des
LDG
?
Un
agent
peut
invoquer
les
LDG
de
sa
collectivité
en
cas
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
contre
une
décision
individuelle
qui
ne
lui
serait
pas
favorable.
Date
d'effet
et
durée
?
Les
LDG
établies
par
l'Autorité
territoriale
s’appliqueront
en
vue
des
décisions
individuelles
(promotions,
nominations,
mobilités...)
prises
à compter
du
1°"
janvier
2021.
Ces
LDG
sont
prises
pour
une
durée
de
6 ans
maximum.
Elles
peuvent
faire
l’objet
de
révision
à tout
moment,
après
avis
du
CT.
Calendrier
du
projet
:
-
2 Réunions
de
travail
agents-élus
réalisées
en
mars
-
Réunion
du
Comité
technique
prévue
le
4 mai
2023
-
Information
des
agents
prévue
en
avril.
Le
conseil
prend
acte
de
ces
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
désormais
applicables
dans
la collectivité.
Ces
lignes
directrices
feront
l’objet
d'un
arrêté
pris
par
le maire.
Ressources
humaines
: création
d’un
poste
d’agent
administratif
La
charge
de
travail
de
l'équipe
administrative
de
la mairie
rend
nécessaire
le renforcement
des
effectifs,
notamment
en
matière
de
gestion
comptable.
Mr
le Maire
propose
à
l’Assemblée
la création
d'un
poste
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Filière
administrative
-
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
-
Temps
non
complet
à 17.50/35è"°
-
Coût
annuel
chargé
: 16
000
€.
Il pourrait
être
envisagé
de
mutualiser
cet
emploi
avec
une
collectivité
voisine.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Urbanisme
: déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
La
Commune
est
sollicitée
par
l'office
notarial
NOTA
BENE
au
sujet
de
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
concernant
la parcelle
située
au
27
Grande
Rue
à Langon
et
cadastrée
AB
n°
77-78-247-248
comprenant
un
bâti
et
un
petit
terrain
d'une
surface
de
101
m°2.
Son
prix
de
vente
est
fixé
à 40
000€. Il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'exercice
de
son
droit
de
préemption.
Le
Conseil
décide
de
préempter
ce
bien.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
maire
Marchés de travaux CSC - Entreprises retenues
N°
Lot
Entreprise
prix
ht
option
prix
tht
tte
20%
1
Gros
oeuvre
Lelièvre
33524,35
|
11173,36
44697,71
|
53
637,25
2
Charpente
Bodiguel-Gauvin
11
326,81
-
11326,81
|
13
592,17
3
Couverture
Chatel
11
166,13
=
11166,13
|
13
399,36
4
Ravalement
Bretagne
Résine
15
440,95
-
15
440,95
|
18
529,14
5
Menuiseries
ext
Bodiguel-Gauvin
75
651,45
-
75
651,45
|
90
781,74
6
Doublage/cloisons/plafond
Lecoq
43
966,76
4179,29
48
146,05
|
57
775,26
7
Menuiseries
int
Bodiguel-Gauvin
54
141,44
54
141,44
|
64
969,73
8
Faux
plafond
Legal
5 043,00
266,00
5 309,00
6
370,80
9
Serrurerie
Metallerie
François
9 502,10
9502,10
|
11
402,52
10
Chauffage/ventilation/
plomberia
Amelec
91
551,09
91551,09
|
109
861,31
11
Electricité
cfo/cfa
Pays
de
vilaine
42
747,64
42747,64
|
51
297,17
12
Revêtements
sols
carrelage
Frangeul
11430,77
11430,77
|
13
716,92
12bis
Revêtements
sols
souples
Sarl
Letournel
14
857,60
14
857,60
|
17
829,12
13
Revetement
muraux
SAS
Margue
24
401,69
24
401,69
29
282,03
Total
460
370,43
|
552
444,52
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
du
maire
de
passer
ces
marchés
de
travaux.
Achat
du
terrain
de
Terrena
rue
de
la
Gare
Mr
Le
Maire
rappelle
le souhait
de
la Commune
d'acheter
le terrain
et
le bâtiment
situé
au
71
rue
de
la
Gare
et
appartenant
à
Terrena,
et
qui
est
mis
en
vente
à
65
000€.
Le
maire
est
autorisé
à
négocier
l'achat
de
ce
bien
de
la
manière
suivante
:
proposition
à
55
000
€ dans
un
premier
temps,
avec
la possibilité
de
négocier
jusqu'à
un
maximum
de
60
000
€.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
Informations
et
questions
diverses
Contrat
de
balayage
du
bourg.
THEAUD
a revu
son
prix.
Le
forfait
d'intervention
d’1
h 30
de
balayage
est
fixé
à 281€
le passage.
Il est
prévu
9 passages
par
an,
soit
un
coût
total
annuel
7 de
2781.90
€ TTC.
Résidence
de
la
maison
de
l'architecture
et
des
espaces
en
Bretagne
:
projet
d'accueillir
2
ou
3
architectes
dans
le
locatif
de
la
Grande
Rue
pendant
6
semaines
et
qui
travailleront
sur
le
thème
«
Développement
en
zone
rurale
sans
grignoter
les
zones
agricoles,
ou
comment
reconstruire
le bourg
sur
le bourg
: le
hameau
de
Plaisance
».
Halte
ferroviaire
Plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
entre
Redon
agglomération
et
les
communes
de
Guémené-
Penfao,
Massérac
et
Langon
afin
de
trouver
une
solution
pour
mieux
desservir
Langon.
KOTAN
bâtiment
— La
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZS
n°62
va
être
mise
aux
enchères.
Restaurant
Le
Petit
Resto
: la
terrasse
va
être
refaite
selon
les
prescriptions
de
l'architecte
de
Bâtiments
de
France.
Distributeur
de
pizzas
: demande
d'implantation
d’un
distributeur
de
pizzas
24
h/
24
et
7j/7.
Site
internet
: difficultés
pour
faire
les
mises
à jour
sur
le site;
présentation
du
devis
de
CREASIT,
prestataire
de
la
mairie.
Projets
photovoltaïques
: la
loi
d'accélération
des
ENR
promulguée
le 10
mars
2023
fait
état
de
nouvelles
dispositions.
Fermeture
de
la mairie
le 14
avril
après-midi
pour
formation
du
personnel
par
La
Poste.
Prochain
conseil
le 8
juin
à 19
h 30.
Fin
de
la séance
à 22
h O5.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
Yves
COLLEAUX
Andrée
LE
ROUX