Compte-Rendu - CR reunion 2021 04 13

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Compte-Rendu - CR reunion 2021 04 13 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 2021 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 1 sur 10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 –

COMPTE-RENDU

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 06 avril 2021 pour le mardi 13 avril 2021 à 19 heures 30, en session ordinaire, à la salle polyvalente.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du 25 février 2021

 Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs

 Budget Lotissement du Tumulus - Compte de Gestion 2020 et Compte Administratif  Budget Lotissement du Tumulus – Affectation du résultat 2020

 Budget Lotissement du Tumulus – Budget primitif 2021

 Budget Global –Compte de Gestion 2020 et Compte Administratif

 Budget Global – Affectation du résultat 2020

 Subvention 2021 aux associations

 Fixation des taux d’impositions

 Budget Global – Budget primitif 2021

 Tarifs communaux

 Informations diverses

________

L'an Deux Mille Vingt et Un le Treize avril à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2021

PRESENTS : M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, M. Jean-Marie MEILLERAY, Mme Agnès ELINE M. Christian COUPARD, Mme Marie DONAGHY M. Patrick ROUTURIER, Mme Anne-Sophie MOREL, M. Bertrand CHAUVET, M. Bertrand ROUINSARD, Mme Véronique DROUET, M. Julien COLIN, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Philippe GERARD,

ABSENT EXCUSE : M. Gilles COUANAULT (pouvoir donné M. Philippe GERARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Sophie MOREL

****************

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la présence de Monsieur EGASSE Conseiller aux Décideurs Locaux. Monsieur EGASSE présentera les comptes de gestion du budget du lotissement communal et celui du budget global.

M. le Maire reprend l’ordre du jour de la séance et précise qu’il propose d’ajouter à l’ordre du jour un point concernant le bail de la MAM.

M. le Maire propose de traiter ce point à la fin du conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ce point.

1 1- -A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U 2 25 5 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 21 1

M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 25 Février 2021 à l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Affichée le :

21/04/2021Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 2 sur 10

N°2021-016 2 2- -P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L- - M MI IS SE E A A J JO OU UR R D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S

M. le Maire soumet le tableau des effectifs à l’approbation du Conseil Municipal M. le Maire indique que la mise à jour a été faite en raison du départ de M. GRIGNON Alain, et l’arrivée de M. SALMON Gwendal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- autorise le Maire à procéder aux mises à jour

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Poste Cat. Statut

Temps

de

travail

Durée

hebd. Nbre ETP

Référence

Délibération Observations

Service Administratif

Rédacteur Territorial (CDD 3 ans) B Contractuel TC 35,00h 1 1 2020-092 du 12/11/2020

Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe C Titulaire TC 35,00h 1 1 2016-044 du 19/05/2016

Adjoint Administratif de 2ème classe C Stagiaire TNC 17,5/35ème 1 0,5 2018-078 du 13/12/2018

Adjoint Administratif de 2ème classe C Titulaire TNC 7/35ème 1 0,2 2005-148 du 22/12/2005 Agent pluri-communal

Service Technique

Adjoint Technique Principal de 1ère

Classe C Titulaire TC

39,00h

(RTT) 1 1 2015-064 du 09/07/2015

Adjoint Technique Principal de 2ème

Classe C Titulaire TC

39,00h

(RTT) 1 1 01/08/2002

Adjoint Technique (stagiaire) C Stagiaire TC 39,00h (RTT) 1 1 2017-009 du 09/02/2017

Adjoint Technique de 2ème Classe C Titulaire TNC 24,5/35ème 1 0,7 2002-26 du 29/11/2002

Adjoint Technique de 2ème Classe C Titulaire TNC 15/35ème 1 0,42857 16/12/2001

Adjoint Technique de 2ème Classe C Titulaire TNC 21,95/35ème 1 0,62714 2004-099 du 23/09/2004

Adjoint Technique de 2ème Classe C Titulaire TNC 16,77/35ème 1 0,479 2005-109 du 03/08/2005

Adjoint Technique de 2ème Classe C Titulaire TNC 16/35ème 1 0,457 2013-128 du 19/12/2013

Adjoint Technique de 2ème Classe C Titulaire TNC 6,42/35ème 1 0,1834 2005-114 du 22/09/2005

Adjoint Technique (CDD 3 mois) C Contractuel TNC 6,53/35ème 1 0,18657 2017-009 du 09/02/2017

Service Scolaire

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles Principal de 2ème

Classe

C Titulaire TNC 24,35/35ème 1 0,69571 2016-044 du 19/05/2016

Service Culturel

Adjoint du Patrimoine de 2ème

Classe C Titulaire TNC 9/35e 1 0,257 du 27/09/2002

16 9,7144 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 3 sur 10

N°2021-017 3-LOTISSEMENT DU TUMULUS – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Andrée LE ROUX, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget du Lotissement du Tumulus dressé par M. Jean Yves COLLEAUX, Maire (absent pour le vote),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 99 001.33€

 Recettes 216 505.45€

 Solde de fonctionnement 117 504.12€

Section d’investissement :

 Dépenses 184 138.67€

 Recettes 99 001.33€

 Solde d’investissement - 85 137.34€

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2021-018 4-LOTISSEMENT DU TUMULUS – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2020

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire pour le Budget du lotissement du Tumulus et ceux du Compte de Gestion du Receveur,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour le Budget du lotissement du Tumulus, pour l’exercice 2020, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2021-019 5-BUDGET DU LOTISSEMENT DU TUMULUS AFFECTATION DU RESULTAT 2020

M. le Maire présente, au Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif 2020 :

Résultats cumulés du Compte Administratif 2020 :Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 4 sur 10

 Section de fonctionnement : excédent de ...................................... 117 504.12 €  Section d’investissement : déficit de .............................................. - 85 137.34 € Représentant un excédent global de ............................................... 32 366.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif 2021 du Lotissement du Tumulus :

 L’excédent de fonctionnement, soit la somme de 117 504.12 €, à l’article 002-Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement).

 Le déficit d’investissement, soit la somme de – 85 137.34 €, à l’article 001-Déficit d’investissement reporté (investissement).

N°2021-020 6-BUDGET LOTISSEMENT DU TUMULUS - BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente, au Conseil Municipal, le projet de Budget Primitif 2021 pour le lotissement du Tumulus qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section d’investissement, à la somme de 150 744.02 € et pour la section de fonctionnement à la somme de 210 423.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2021 du lotissement du Tumulus, tel que présenté.

N°2021-021 7-BUDGET GLOBAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Andrée LE ROUX, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget Global dressé par M. Jean Yves COLLEAUX, Maire (absent pour le vote),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 807 869.07 €

 Recettes 2 845 036.19 €

 Solde de fonctionnement 2 037 167.12 €

Section d’investissement :

 Dépenses 281 669.34 €

 Recettes 293 296.24 €

 Solde de fonctionnement 11 626.90 €

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2021-022 8- BUDGET GLOBAL – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurantCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 5 sur 10

au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire pour le Budget Global et ceux du Compte de Gestion du Receveur,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour le Budget Global, pour l’exercice 2020, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2021-023 9-BUDGET GLOBAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2020 du budget global donne les résultats suivants :

 ... Section de fonctionnement : excédent de ....................................................... 2 037 167.12 €  Section d’investissement : déficit de ................................................................. 11 626.90 €  Résultat définitif : excédent de ..................................................................... 2 048 794.02 €  Reste à réaliser, en dépenses ................................................................................... 0 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif Global 2021 :

 Le reste de l’excédent d’investissement soit la somme de 11 626.90€, à l’article 001-Excédent d’investissement reporté (investissement).

 Le reste de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 2 037 167.12 €, à l’article 002- Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement).

N°2021-024 10- ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2021 (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant de la subvention à verser aux associations. Il propose, compte tenu du contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID- 19, de soutenir financièrement les associations langonnaises en maintenant le montant des subventions, au minimum, à hauteur de celles versées en 2020.

Monsieur le Maire précise que cette année il ne sera pas attribué de subvention à l’association ACCA Langon étant donné qu’en raison d’une erreur comptable, l’association a perçu la subvention 2020 à deux reprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION RAPPEL 2020 PROPOSITION 2021

Amis de Léo (Ecole

publique Léo Ferré) Langon

500.00€ 500 €

Espérance de Langon (Cyclo-cross) 1 200€ 3 000 €

Arcades Langon 1 500€ 1 500 €

Association J’Va Ti 2 Langon 1 000€ 2 500 €

Comité des Fêtes Langon 1 500 € 1500 €

OCCE Ecole publique Léo Ferré

Langon

1 713.23 € 1 849 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 6 sur 10

OGEC St Gabriel de Sainte-Anne-

sur-Vilaine

554.99 € 489.80 €

ACCA Langon 150 € 0 €

Bordures Langon 1 500 € 2 000 €

Le Temps de Vivre – Hôpital de

Grand Fougeray

300 € 100 €

Association des Maire d’Ille-et-

Vilaine

593.27 € 584.66 €

Communes du Patrimoine Rural de

Bretagne

2170.50 € 2139.00 €

Association des Maires ruraux

d’Ille-et-Vilaine

0 € 101 €

Les Musicales de Redon 0 € 500 €

Fata Morgana 0 € 1 300 €

March’en Club 0 € 150 €

TOTAL 12 681.99 € 18 213.46€

 A l’unanimité, pour les subventions aux associations Amis de Léo (Ecole publique Léo Ferré) Langon, Espérance de Langon (Cyclo-cross), J’Va Ti 2, Comité des Fêtes de Langon, OOCE Ecole publique Léo Ferré de Langon, OGEC St Gabriel de Sainte-Anne-sur-Vilaine, Bordures Langon, Le Temps de Vivre – Hôpital de Grand Fougeray, Association des Maires d’Ille-et-Vilaine, Association des Maire ruraux d’Ille-et-Vilaine, Communes du Patrimoine Rural de Bretagne et Marc’h Tan Club de Langon, Fata Morgana.

 Pour la subvention à l’association ARCADES, Mme Andrée LE ROUX, - Président de l’association - ne participe pas au vote. La subvention à l’association ARCADES est votée par 14 voix pour

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N°2021-025 11-FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Le Maire informe le Conseil Municipal que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 2012 et propose de ne pas les augmenter pour 2021. Monsieur le Maire précise qu’en raison de la suppression de la taxe d’habitation la part départementale de 19.90% viendra compenser la suppression au niveau de la taxe sur le foncier bâti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition. Ils s’établissent comme suit, pour 2021 :

Libellé 2020 2021

Taxe d’habitation 16.30% Supprimée /

Taxe foncière bâti 18.65% Taxe foncière bâti dont part départementale 2020 38.55%

Taxe foncière non bâti 45.29% Taxe foncière non bâti 45.29%

N°2021-026 12-BUDGET GLOBAL - BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente, au Conseil Municipal, le projet de Budget Primitif Global 2021 qui s’équilibre pour la section d’investissement, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 571 301.02 €. Pour la section de fonctionnement, le Budget Primitif Global 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 118 143.90€. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 7 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif Global 2021, tel que présenté.

N°2021-027 13 - TARIFS COMMUNAUX

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différents tarifs communaux appliqué à ce jour :

Cimetière Tarif

Concession 15 ans 64.00 €

Concession 15 ans-Par m2 supplémentaire 32.00 €

Concession 30 ans 125.00 €

Concession 30 ans-Par m2 supplémentaire 63.00 €

Concession 50 ans 286.00 €

Concession 50 ans-Par m2 supplémentaire 143.00 €

Columbarium - Concession 15 ans 274.00 €

Columbarium - Concession 30 ans 439.00 €

Columbarium - Ouverture/fermeture porte 33,00 €

Jardin du Souvenir - Dispersion des cendres 33,00 €

Cavurne (terrain et caveau): 15 ans 266.00 €

Cavurne (terrain et caveau) : 30 ans 297.00 €

Cavurne (terrain et caveau) : 50 ans 377.00 €

Redevance de superposition 25,00 €

Redevance descente de corps, dépôt urne, cendres 25,00 €

Exhumation 120 .00 €

Visites Chapelle Sainte Agathe Tarif

Adulte Gratuit

Groupe (mini 10 pers.) par personne Gratuit

Enfant - 12 ans Gratuit

Groupe scolaire (par personne) Gratuit

Salle des Menhirs :

Libellé Pers. de Langon Pers. Hors Commune

Réunions, association, spectacles Gratuit 115.00€

Arbre de Noël 42.50 €

Vin d'honneur 21.00€

Expo-vente : Le 1cr jour Par jour -

les suivants

168.00€

112.00€

Nettoyage de la salle 46.50€ 51.50€

Caution 320.00€ 320.00€

Location chaise (l'unité) 0.23€ 0.30€

Location table (l'unité) 1.90€ 2.20€

Salle Polyvalente

Divers Tarif

Droit de place 28,00 €

Photocopie A4 noir et blanc - la page 0,18 €

Photocopie A3 noir et blanc - la page 2A4

Disquette 3 ½ - l'unité 1,83 €

CD-Rom - l'unité 2,75 €

Dossier papier PLU - l'unité 132 ,77 €

Abonnement bibliothèque Tarif CCPR

Frais d'envoi du bulletin municipal Tarif postal

Livre« Langon au Fil du Temps » 15.00 €

Frais d'envoi livre « Langon au Fil du Temps » Tarif postalCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 8 sur 10

Aux conditions suivantes :

 Arrhes : 30 % du montant de la location à la réservation,

 Caution: 1 000 € + 350 € pour la sonorisation

 Associations Communales d'intérêt général, à but non lucratif: 2 manifestations gratuites par année civile. Continue à être gratuit sauf si utilisation ensemble avec cuisine.

 Gratuit pour les assemblées générales ou réunions d'informations (sans repas) des organismes publics.

 Pour les associations dont le siège social est à l'extérieur de Langon, il est appliqué le tarif Hors commune.

 Pas de locations dans un but commercial.

 Les locataires doivent rendre la salle propre, après utilisation.

Gîtes communaux

Lib

ellé

Ensemble

avec cuisine

Salle uniquement

avec bar Bar u11iqueme11t

Cne Hors

C11e

Cne Hors

C11e

Cne Hors Cne

l/2joumée 230 380 170 320 60 85

1 journée 400 600 290 440 95 120

2 jours consécutifs 575 775 455 655 130 180

Vin d'honneur (4 heures) - - 100 175 - -

Manif estat0 à caractère

profes.AG) - l/2j

230 380 170 320 - -

Réveillon 850 850 - - - -

Exposition/par jour uniquemt la

salle sans le bar

- - 150 250 - -

Associations Communales

Langon

50 Gratuit 50

Forfait ménage 500 500 500 500 500 500

Location

prLangon pr prLa11go11 pr

232 € Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 9 sur 10

Un prix de location a été fixé pour des demandes (exceptionnelles et soumises à autorisation) de location de gîtes pour un ou plusieurs mois consécutifs, par exemple pour des stages. C'est un tarif charges non comprises (eau et électricité) : le remboursement de ces charges se fait en fonction de la consommation réelle.

Busage

REMPLACEMENT DE BUSES

Suite au cura2.e de fossés effectué par la Commune Tarif

Buse diamètre 300 en 6 ml 15,91 €/ml

Buse diamètre 400 en 6 ml 27,80 €/ml

M. le Maire propose de rendre gratuit les visites de la Chapelle Ste AGATHE et de passer à 50 euros la location de la salle polyvalente ensemble avec cuisine pour les associations communales. Outre ces modifications M. le Maire propose de ne pas augmenter les autres tarifs communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décider d’accepter ces modifications.

N°2021-028 1 14 4 – – M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N L LO OC CA AL L A AN NC CI IE EN NN NE E M ME ED DI IA AT TH HE EQ QU UE E : :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’en vue de l’installation des assistantes maternelles de l’association Mam’zelle Pimprenelle, dans le local de l’ancienne médiathèque sis 5 rue de la Grémairie. Un bail va être mis en place dont le loyer sera de 450€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décider d’accepter ces modifications. - décide de fixer le loyer à 450€ pour la location de l’ancienne médiathèque à l’association Mam’zelle Pimprenelle,

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Elections départementale et régionale

Les élections départementale et régionale ont fait l’objet d’un changement de date, elles auront lieu le dimanche 20 juin pour le premier tour et le dimanche 27 juin pour le second. Cela donne donc lieu à l’organisation d’un double scrutin. Monsieur le Maire énuméré certaines conditions relative à la tenue des bureaux de vote. Il sera nécessaire d’observer une distance d’un mètre cinquante entre chaque scrutateur, également tous les membres du bureau devront être vaccinés si ils sont dans la tranche d’âge soumise à vaccination, si ce n’est pas le cas, la personne devra être testée avant et après la tenue du

Nature du /!Île Location

mensuelle

2/4 personnes 459 €

5/6 personnes 526€

7/8 personnes 561 €

BUSAGE - Pose et Fournitures Tarif

Buse diam.300-1er accès (longueur maxi 7,20 ml) 37.15 €/ml

Buse diam.300-Au-delà de 7,20 ml 74.30 €/ml

Buse diam.400-1er accès (longueur maxi 7,20 ml) 55.16€/ml

Buse diam.400-Au-delà de 7,20 ml 84 .63 €/ml

Branchement eaux pluviales 83,20 €/ml

Regard avaloir 194,10€

POSE ET FOURNITURE DES BUSES PAR LE

DEMANDEUR : Forfait 100€Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021-Page 10 sur 10

bureau. Il faudrait commencer à réfléchir sur la manière de mettre en place ces nouvelles conditions d’organisation.

Madame DROUET se demande si les votant doivent eux aussi être vaccinés. Monsieur le Maire lui indique qu’aucune directive à ce jour n’a été donnée dans ce sens.

Présentation dispositif PRISMAFLEX

Le dispositif PRISMAFLEX est un panneau digital qui pourrait venir en complément du dispositif INTRAMUROS présenté par Monsieur Lionel JOUNEAU, Vice-président de Redon Agglomération en charge du numérique et maire de Saint-Perreux lors du Conseil Municipal du 21/01/2021.

Madame DONAGHY demande à Monsieur le Maire si le conseil municipal doit se prononcer à ce sujet avant ou après la mise en place du dispositif INTRAMUROS. Car si on doit se prononcer après il pourrait être intéressant de passer par ce dispositif qui offre la possibilité de créer des sondages. Monsieur le Maire précise que si le dispositif est utilisé pour créer un sondage la population touchée ne sera que la population possédant des smartphones ce qui n’est pas la majorité de la population Langonnaise.

Monsieur le Maire précise également qu’il faudra être vigilent vis-à-vis des bâtiments de France concernant la potentielle implantation du dispositif.

Déchets dans le périmètre de captage des eaux potables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence dépôts sauvages. Le SMP OUEST 35 en charge de la zone de captage d’eau a fait parvenir des photos de ces dépôts sauvages, par ces photos le syndicat alerte la commune du risque avéré de pollution de la zone de captage de l’eau. La parcelle sur laquelle les dépôts ont lieu a été identifiée, il s’agit d’une indivision. Le SMP OUEST 35 a pris contact avec les indivisaires.

Fermeture de la Mairie et de l’agence postale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fermeture de la Mairie et de l’agence postale le samedi 15 mai 2021 en raison de la prise des congés annuels de Mme MASSIOT Evelyne et de l’arrêt de travail de Mme DANDE Sylvie depuis le 24 octobre 2019.

Monsieur le Maire clos la séance en remerciant Monsieur EGASSE pour son intervention.

L L’ ’O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R E ES ST T E EP PU UI IS SE E, , L LA A S SE EA AN NC CE E E ES ST T C CL LO OT TU UR RE EE E A A 2 21 1H H1 18 8

Fait en mairie, le 16 avril 2021

Le Maire,

Jean Yves COLLEAUX