Compte-Rendu - 16 novembre 1

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Compte-Rendu - 16 novembre 1 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 novembre 1)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Réunion du Conseil Municipal

du 16 novembre 2021

compte-rendu du « quart d’heure citoyens »

M Sébastien AYRAUD : « je réside rue des Hivers, rue censée piétonne, y compris pour des cyclistes. Sur ce point, je vous invite à retirer le panneau mit en place, place de l'écu, pour avertir les cyclistes que cette rue est piétonne, car aucuns ne respecte ce panneau (peut être un défaut de positionnement ?). Cela m'est apparu lorsque ma compagne à faillit se faire renversée par une cycliste qui m'a répondu lorsque je lui ai rappelé que la rue était piétonne : "Je sais, j'habite là" ! Un comble !

En revanche, je vous invite à y placer un autre panneau Interdiction de stationner car l'incivilité (encore) de certains conducteurs n'hésitent absolument pas de se garer place de l'écu, ce qui m'empêche de sortir ou de rentrer mon véhicule dans mon garage... Ce n'est pas la première fois que je vous en fait part, et j'imagine que ce ne sera pas la dernière fois... Pourtant, il semble qu'un nouveau policier municipal soit présent en cette période estivale. Est-il habilité à verbaliser l'incivilité des conducteurs, locaux ou non ? Car il doit y avoir un sacré manque à gagner pour la commune...

Je ne voudrais pas paraitre comme quelqu'un de rabat-joie, ni de désagréable, mais des règles existent et elles sont valables pour toutes et tous, locaux ou non, riche ou pauvre, jeune ou vieux... Merci de prendre en compte ma requête et éventuellement d'apporter des solutions, si toutefois elles existent...

Peut-être refaire également le tracé jaune pour l’interdiction de stationner serait un autre indicateur pour les automobilistes irresponsables. »

Réponse de Fabrice BERJONNEAU : la rue des Hivers n’est pas piétonne. Elle est simplement en « sens interdit sauf riverains » ce qui n’oblige pas les cyclistes à mettre pied à terre. Le panneau installé à l’entrée de cette rue est un panneau d’avertissement. Il est en effet assorti de la mention « à 100 mètres ».

Comme M Ayraud, il a été constaté un certain nombre d’incivilités et de non-respect des règles de stationnement et de circulation au cours de l’été. Malheureusement, il n’était pas possible au policier municipal de verbaliser, n’étant pas encore assermenté. Cela étant maintenant chose faite, une vigilance plus stricte sera assurée et les contrevenants seront sanctionnés.

M Claude MICHAUD : « lors du conseil municipal du 30 septembre M François Sabourin a évoqué les débordements de la "mare" du lotissement Les Jardins des Fuyes en souhaitant une concertation avec les services de la CAN pour un raccordement sur le réseau EP. Depuis ce CM la commune a entrepris des travaux "de curage" de ce bassin de retenue des Eaux Pluviales du lotissement, appelé improprement mare. Les produits de curage ont été déposés sur place, ce qui interpelle nombre de personnes.

Pour ma part je suis outré de constater que de tels travaux ont été exécutés sans aucune information aux riverains sur, au minimum, leur finalité en termes de gestion des EP, de l'aspect paysager à terme du bassin et de la protection de l'environnement, notamment des espèces protégées tel que les grenouilles.

Les inondations de la chaussée du lotissement sont le résultat de l'apport d'eaux pluviales extérieures au lotissement alors que le bassin était à usage exclusif du lotissement avec une surverse dans le réseau EP communal. Nous avons eu par le passé des débordements limités dus à la non conformité de cette surverse (cf: historique du lotissment).

Depuis des travaux ont été réalisés, (fossés, voirie nouvelle, drainages agricoles) notamment dans les deux dernières années, qui augmentent considérablement et illégalement les volumes d'EP transitant dans ce bassin de retenue.

Ils ont été réalisés en toute méprise de la règlementation Loi sur l'eau et semble-t-il en totale méconnaissance des réseaux EP existants et de la nécessité d'une étude de bassin versant.Ma question est donc : ces travaux sont-ils le fruit d'une concertation aboutie avec les services de la CAN, qui a acquis la compétence GEMAPI (01/01/2018) et notamment la défense contre les inondations ?

Réponse de Dominique GIRET : la commune porte une attention particulière au problème d'inondation de certaines maisons du lotissement en période de crue. Les travaux évoqués ont été engagés sur les conseils des services de la CAN. Le curage de la mare, qui fait office de bassin tampon, poursuit l'objectif de préserver la capacité de stockage de l'eau. L'épandage des "vases" de la mare tel que réalisé va créer une surélévation périphérique qui permettra d’augmenter la capacité de rétention et ainsi évitera les débordements Ces travaux sont réalisés à cette période de l'année de manière à limiter l'effet sur la biodiversité. Enfin, la commune étudie, en collaboration avec les services de l’Agglo, des améliorations complémentaires de manière à limiter le risque d'inondation.

M Claude MICHAUD : « lors du même conseil municipal du 30 septembre Mme le Maire expose la nécessité de compléter les aménagements de sécurité récemment réalisés par l'implantation de coussins berlinois, techniquement qualifiés ensuite de surélévations en enrobés. Si ce dernier dispositif est efficace pour faire ralentir tous les usagers, ce n'est pas le cas du coussin berlinois inopérant pour les deux roues motorisées, les poids lourds, les cars et tous les VL type SUV, fourgons.

Ces travaux complémentaires sont devenus indispensables pour faire réduire la vitesse des usagers du fait de l'inadaptation aux objectifs recherchés, des dispositifs proposés dans les contextes locaux par le maître d'œuvre et de la non-conformité de l'ensemble des travaux aux plans comme je l'ai signalé et démontré aux élus et techniciens intervenants sur ce dossier. M Berjonneau a indiqué (CM du 19 mai 2021) que la réception de ces travaux de sécurité est assortie de réserves.

Ma question est donc : Quelle est la nature des réserves, ont-elles été levées depuis. A la vue de la non-conformité des travaux les réserves ont-elles été assorties d'une réfaction de prix ? »

Réponse de Fabrice BERJONNEAU : les nouveaux aménagements envisagés, tout-à-fait conformes à la réglementation, ont été validés par les services du Département qui les a d’ailleurs qualifiés d’équipements de haute qualité tant technique que sécuritaire. La Commune sera précurseur en la matière car la première commune du Département à installer ce système de ralentisseurs nouvelle génération.

Quant aux réserves émises pour les travaux de sécurité routière, elles ont été levées après l’intervention de l’entreprise et la réception définitive des travaux a été prononcée.