Compte-Rendu - 11 09 novembre

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Compte-Rendu - 11 09 novembre Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 09 novembre)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Eau et assainissement, 47

Réunion du Conseil Municipal

du 09 novembre 2022

Le neuf novembre deux mil vingt-deux, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Vaianu FENUAITI, Dominique GIRET, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoît LALÈRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ, Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN.

Étaient absents et excusés : Angélique DUMOULIN (pouvoir à Dominique GIRET), Julien GUIBERT, Romain MORIN

Date de convocation 02 novembre 2022

Secrétaire de séance : Juliette DELAVALLE

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- PERSONNEL COMMUNAL

1-1 : Services techniques

1-1-1 : Création de poste pour promotion interne : Madame la Maire informe les élus que dans le cadre de la promotion interne, la candidature de M Cyril BOUROLLEAU, responsable des services techniques municipaux, a été retenue pour l’accès au grade de technicien territorial (catégorie B « encadrement »)

Sur sa proposition, en reconnaissance de ses compétences, des fonctions qu’il assure et de son investissement permanent pour la collectivité, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte que cet agent puisse bénéficier de cette promotion, et décide donc de créer un poste de « technicien territorial » à temps complet à compter du 1er janvier 2023. Madame la Maire précise que cet agent sera nommé dans ce grade, par détachement, dans un premier temps stagiaire pendant 6 mois. Il devra également suivre une formation de professionnalisation au 1er emploi dans les 2 ans suivant la date de nomination.

1-1-2 : Suppression de poste suite à mutation : Madame la Maire rappelle qu’un des agents des services techniques a quitté la collectivité dans le cadre d’une mutation le 1er septembre dernier.

Son remplacement ayant été effectué par une personne nommée sur le grade « d’adjoint technique », elle propose donc au Conseil Municipal de supprimer le poste « d’Adjoint technique principal de 2ème classe » à temps complet occupé par cet ancien agent, sachant que le Comité Technique du Cdg79 a émis un avis favorable sur cette proposition lors de sa session du 17 octobre 2022

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette suppression de poste qui sera effective à compter du 1er décembre 2022.

1-2 : Centre Département de Gestion 79

1-2-1 : Assurance des risques statutaires du personnel : adhésion à la consultation groupée : Madame la Maire rappelle qu’en matière de maladie, maternité, accident du travail, décès…les agents relevant de la C.N.R.A.C.L. (agents effectuant plus de 28 heures par semaine) ne sont pas soumis au régime général et la collectivité doit donc contracter sa propre assurance.

Depuis de nombreuses années, le Centre Départemental de Gestion propose aux communes de souscrire un contrat d’assurance groupe couvrant ces risques. Il s’agit d’un contrat par capitalisation qui permet aux collectivités adhérentes de bénéficier notamment de la sécurité financière grâce à la mutualisation.48

Le contrat actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2023, et compte tenu des avantages d’une consultation groupée, sur proposition de Madame la Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune participe à cette procédure d’appel public à la concurrence effectuée par le Centre Départemental de Gestion.

1-2-2 : Adhésion au service « médiation » : Madame la Maire informe les élus que par délibération du 11 juillet dernier, le conseil d’administration du cdg79 a décidé de mettre en place à destination de l’ensemble des collectivités adhérentes intéressées, une mission globale de médiation.

Il s’agit d’un mode de règlement amiable des conflits. Elle fait intervenir une tierce personne neutre et impartiale, le médiateur qui entend chacune des parties et les amène à exprimer leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Le médiateur fait émerger une solution évitant le contentieux.

Le médiateur peut intervenir lorsqu’une décision relative à la situation (carrière, rémunération…) ou à l’organisation de son travail est constatée par un agent.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune à ce service optionnel, sachant que le tarif forfaitaire est fixé à 400.00 € par intervention (évaluée à 8 heures) plus 60.00 € par heure en cas de dépassement du forfait.

A noter que seule la saisine du médiateur donnera lieu à une contribution financière.

2- URBANISME-ENVIRONEMENT-VOIRIE

2-1 : Lotissement « Bois Guichet » : procédure de clôture du dossier DSA et rachat des terrains : Dominique GIRET expose que comme ce fut annoncé lors d’une précédente réunion, la société « Deux-Sèvres Aménagement » (Société Anonyme d’Économie Mixte) avec laquelle la commune avait conclu une convention pour une opération d’aménagement d’un quartier d’habitation à Coulon, au lieu-dit « Bois Guichet », vient de cesser ses activités. Le bilan de clôture définitif présenté par le mandataire liquidateur fait apparaître : - des dépenses pour un montant de 165 746.53 € comprenant des frais d’acquisition des terrains, des honoraires de maîtrise d’œuvre, des frais de gestion…

- des recettes pour un montant de 87 000.00 €, correspondant à la subvention versée par la commune au titre de sa participation au projet

Au final, la somme qui est réclamée à la collectivité pour la clôture de ce dossier s’élève à 78 746.53 €

Le versement de cette participation par la commune constituera « le solde de tout compte » de ce dossier et lui permettra de récupérer les terrains actuellement propriété de la SEM DSA, soit les parcelles cadastrées AN n° 14 à AN n° 19 pour une superficie totale de 11 474 m². Après avoir entendu cet argumentaire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - accepte de solder cette opération en versant à la SEM DSA une somme de 78 746.53 € représentant le rachat des terrains cadastrés section AN n° 14 à n° 19, étant précisé que les frais d’acte seront pris en charge par la SEM DSA

- décide pour le règlement de cette somme de procéder à la reprise de la provision qui avait été inscrite sur le budget primitif 2022

- autorise Madame la Maire à signer tout document à intervenir concernant ce dossier.

2-2 : Éclairage public et économies d’énergies : dans la continuité des mesures adoptées au printemps 2022 et conformément aux demandes de l’État visant à réduire la consommation d’énergies, Madame la Maire explique que de nouveaux horaires d’éclairage public ont été mis en place pour la période hivernale.

Grâce à ces adaptations, une économie de plus de 1 000 € a pu d’ores et déjà être faite sur la période de mai 2022 à septembre 2022 par rapport à la même période de l’année 2021, ce qui n’est pas négligeable.

Par ailleurs il a été décidé de diminuer le nombre de décors lumineux installés pour les fêtes de fin d’année et de les installer pour une période plus courte que les années passées (week-end du marché de Noël et vacances scolaires).

Là également une économie substantielle de plus de 4000 € en ce qui concerne la location des décors à laquelle il faut ajouter les économies d’électricité.49

Enfin, parallèlement à ces mesures mises en place pour l’éclairage public, des dispositions ont également été prises concernant le chauffage des locaux municipaux qui seront désormais chauffés à 19 °C conformément aux directives nationales, le remplacement ou l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs, l’installation de nouveaux éclairage plafonniers avec des ampoules à leds moins énergivores….

Enfin, dans le cadre du dispositif « Éco Énergie Tertiaire », un audit, pris en charge financièrement par l’Agglo, va être réalisé par le SIEDS pour envisager des travaux d’économie d’énergies sur les bâtiments groupe scolaire/salle des fêtes.

3- FINANCES

3-1 : Décisions budgétaires modificatives : sur proposition de Dominique GIRET, le Conseil Municipal à l’unanimité décide des modifications budgétaires suivantes sur le budget principal de la commune :

Dossier DSA – reprise de provisions

Articles Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges de

fonctionnement courant

+ 77 700.00

023 : virement à la section d’investissement + 77 700.00

Section d’investissement

021 : virement de la section de fonctionnement + 77 700.00

Op 184 : opérations immobilières

2111 : terrains nus + 77 700.00

Réhabilitation Quai Louis Tardy – intégration frais d’étude

Articles Dépenses Recettes

Section d’investissement

Op 213 : requalification Quai Louis Tardy

(041) 2031 : frais d’études + 6 000.00

(041) 2151 : travaux de voirie + 6 000.00

Articles Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6218 : autre personnel extérieur + 7 000.00

6419 : remboursement sur rémunérations + 7 000.00

Total + 7 000.00 + 7 000.00

Section d’investissement

Op 180 : mobilier & matériel

1323 : subvention du Département + 1 400.00

21828 : autre matériel de transport + 7 110.00

2188 : autre matériel - 6 760.00

Op 184 : acquisitions immobilières

2111 : terrains nus + 1 050.00

+ 1 400.00 + 1 400.0050

4- QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Conseil Municipal

4-1-1 : Modification du règlement intérieur : Comme ce fut annoncé lors de la réunion du 15 septembre dernier, certaines modifications sont intervenues à compter du 1er juillet 2022 dans le cadre de la simplification administrative et de la dématérialisation des actes (article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) :

- comptes rendus des réunions du conseil municipal : il est désormais seulement obligatoire d’afficher en mairie et de publier sur le site internet, dans les 8 jours suivant la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en non plus le compte rendu dans son intégralité.

- procès-verbal et registre des délibérations : le procès-verbal de la séance et le registre des délibérations ne sont plus signés par l’ensemble des conseillers municipaux présents mais uniquement par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal décide donc d’intégrer ces nouvelles dispositions dans le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 11 juin 2020 en modifiant ses articles 28 (« procès- verbaux ») et 29 (« comptes rendus »)

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il décide également d’ajouter un article 38 libellé comme suit : « En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (relative à l’informatique, aux fichiers et libertés) et du Règlement européen (RGPD 2016/671), la Mairie de COULON a nommé un Délégué à la Protection des Données auprès duquel toute personne physique peut exercer ses droits sur ses données personnelles : vous pouvez adresser votre demande en contactant : accueil@ville-coulon.fr et pour plus d’informations sur la protection des données, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr. »

4-1-2 : Motions pour « l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales » : sur proposition de Madame la Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les motions proposées par l’Association des Maires des Deux- Sèvres et l’Association des Maires de France :

« Les collectivités territoriales des Deux-Sèvres vivent une rentrée sous le signe de multiples .7..- angers.

Le contexte économique est particulièrement difficile pour les collectivités : augmentation du coût des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD… et les coûts de la construction), augmentation des prix de l’énergie, revalorisation (nécessaire) du point d’indice des agents…. sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des collectivités locales déjà largement obérés par le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la gestion de la crise du COVID !

En effet, les réformes et suppressions de taxes locales actuelles et à venir impactent fortement les recettes des collectivités (taxe d’habitation, taxe d’aménagement, cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises…). Plus que jamais des actions sont nécessaires afin de permettre aux collectivités de maintenir leur fiscalité et finances locales mais aussi leurs perspectives d’investissements publics.

Le projet de loi de finances pour 2023 confirme malheureusement les inquiétudes des communes et intercommunalités de nos territoires et prévoit notamment une limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans les cinq prochaines années. Les collectivités deux-sévriennes n’ont pas attendu la crise et l’augmentation des coûts pour réduire les dépenses ! Or elles se trouvent dorénavant pour beaucoup dans l’incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent un soutien significatif de l’Etat et une solidarité comme elles en ont fait la preuve elles-mêmes dans les crises récentes (gestion du COVID, guerre en Ukraine…).

Dans l’objectif d’avoir une capacité à agir à la hauteur de ses responsabilités, la commune de COULON à l’occasion de son conseil municipal du 09 novembre 2022, se joint à l’ADM79 et à51

l’AMF et DEMANDE à :

 Appliquer des dispositifs tarifaires sur l’énergie aux collectivités pour préserver la continuité du service public et maintenir les budgets des collectivités locales,  Compenser de manière importante les pertes de recettes en indexant la DGF à l’inflation,comme c’était le cas jusqu’en 2010 ;

 Effectuer une remise à plat des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités locales ;  Ne pas imposer de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le bloc communal ne semble pas avoir besoin de directive en ce sens car il peut évaluer seul lesefforts devant être consentis.

 Rétablir l’éligibilité des travaux en régie dans le cadre du FCTVA,

 Inclure l’ensemble des collectivités, et notamment nos syndicats à vocation scolaire (SIVOS), dans les mesures de compensation financière à intégrer dans la loi de finances pour 2023.

Toutes ces mesures sont nécessaires pour la survie de nos territoires et la fin annoncée du « Quoi qu’il en coûte » ne doit en aucun cas impacter nos collectivités locales. »

4-2 : Sécurité Civile - formation PSC1 : convention avec la protection Civile des Deux-Sèvres : à l’initiative du groupement des communes du Marais (Arçais, Coulon, Le Bourdet, le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud et sansais), l’association de Protection Civile du Marais (APC 79) organise une formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques du niveau 1) à destination des habitants du Marais. Cette formation d’une durée de 7 heures se fera par groupes constitués de 4 personnes minimum et 10 personnes maximum et son coût est de 50.00 € par personne Sur proposition de Madame la Maire et comme l’ont déjà fait les autres communes du groupement, compte-tenu de l’intérêt de cette formation, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à cette action en prenant en charge une partie de cette formation à hauteur de 30.00 € par personne et dans la limite de 600.00 € pour l’année 2022.

5- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame la Maire a pris les décisions suivantes :

5-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

immeuble AI 318-320 4 rue du Couhé SCI des Lentilles cour AI 319 Rue de l’Autremont TEIXEIRA PERREIRA Maria dépendance AI 105 A Rue de la Douve CHATAIGNIER Albert dépendance AI 209 Rue du Four CHATAIGNIER Albert maison AI 104 -105 B 43 rue du Four CHATAIGNER Albert maison AI 36-558 6 rue Gabriel Auchier Consorts BARRAUD maison AI 674 24 rue de l’Autremont SAUVADET Roselyne maison C 495-496 14 rue André Coursaud MAGALHAES Philippe Terrain constructible C 563 19 rue Bruno Jubien SAS J.ALP Terrain constructible AL 9 Chemin de Baudichet Consorts BIRAUD entrepôt AE 41-43 17 route de la Gare SIMONNET Jean-Paul Terrain constructible C 572 22 rue Bruno Jubien SARL J.ALP Maison d’habitation AL 70 142 rue Port du Brouillac HERVET Christophe Maison d’habitation AI 579 37 rue du Four MEMETEAU Julien52

6- INFORMATIONS DIVERSES

6-1 : réfection du Pont de la route de Niort : les travaux, changement des garde-corps et a reprise des trottoirs, débuteront le 14 novembre prochain.

6-2 : création « Office du Commerce » : ce nouvel espace, inauguré en septembre 2022, ouvert à l’ensemble des commerçants, artisans et porteurs de projets, leur apporte des services, des outils de proximité et de communication. Il s’adresse aussi bien aux professionnels du centre-ville de la ville centre qu’à ceux des centres-bourgs des communes de l’agglomération. Il vise à dynamiser le commerce de proximité, développer son image, sa notoriété et ses initiatives collectives, satisfaire et fidéliser les clients. Cet office est également au service des communes en leur proposant un appui personnalisé pour développer l’offre commerciale des cœurs de bourg, mettre en place des stratégies de lutte contre la vacance commerciale…

Enfin, une boutique éphémère a également été créée. Elle permet à des porteurs de projets, créateurs d’entreprises, commerçants… de tester leur idée et/ou de faire connaître leurs produits ou leur marque pendant une période allant d’une semaine à trois mois.

6-3 : construction d’une antenne téléphonie mobile : il y a quelques mois, suite aux différentes démarches engagées de longue date tant auprès du Département, de l’État, que des parlementaires, le mandataire Orange a pris contact avec Madame la Maire pour la construction d’une antenne sur le territoire de la Commune, en lui demandant de lui proposer des terrains communaux susceptibles d’accueillir une telle installation. Les terrains sélectionnés ne convenant pas au mandataire car ne répondant pas aux exigences techniques requises, celui-ci a alors orienté ses recherches sur des terrains privés dans une zone bien déterminée. Après diverses études et analyses, son choix s’est en définitive porté sur la parcelle AN n° 3 au lieu-dit « les Petits Prés ».

Après validation du projet par l’Architecte des Bâtiments de France, le permis de construire a été délivré par l’Agglo et les travaux débuteront mi-novembre. Cette antenne de 35 mètres accueillera 2 opérateurs dont ORANGE et sera mise en service en février 2023. Les élus se félicitent de cette construction qui va permettre de nettement améliorer les conditions de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire.

6-4 : déploiement des compteurs Linky GEREDIS : GÉRÉDIS, notre gestionnaire de réseau de distribution d’électricité déploie les compteurs évolués « Linky GÉRÉDIS ». Pour notre commune, GÉRÉDIS prévoit un déploiement à compter du mois de juin 2023 Cette mise en œuvre réglementaire vise un renouvellement du compteur à l’image de ce qui se pratique dans le gaz ou l’eau et une modernisation du réseau public d’électricité du SIEDS pour l’adapter aux enjeux de la transition énergétique.

Les abonnés seront contactés et informés près de 2 mois avant la pose. Tout d’abord ils recevront un premier courrier de leur fournisseur d’énergie, puis un deuxième de GÉRÉDIS accompagné de livrets d’information et enfin un dernier incluant une proposition de rendez-vous de la part de l’entreprise de pose missionnée par GÉRÉDIS.

Une information plus complète sera diffusée sur les différents supports de communication de la commune avec notamment les coordonnées des interlocuteurs pouvant répondre aux demandes et/ou interrogations des abonnés.

6-5 : coopération décentralisée – CAJCA : une délégation du CAJA, dont Madame la Maire fera partie, part en mission à Anié au Togo du 15 novembre au 02 décembre. Ce sera l’occasion de prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés dans le cadre du projet d’extension du réseau d’eau potable. Pendant cette période, un contrôle de ces travaux sera également effectué par un représentant de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui les a financés à hauteur de 90 000 €.

6-6 : Communication : le bulletin municipal est en cours de relecture. Sa diffusion est confirmée pour la fin de l’année.

6-7 : Travaux :

* Requalification du Quai Louis Tardy : les travaux ont commencé le 3 novembre pour une durée de 5 mois.53

* Nouvelle station d’épuration : les travaux avancent conformément au planning, bénéficiant de très bonnes conditions climatiques

* Reconstruction de ateliers municipaux : l’APD modifié vient d’être adressé à la commune. Il convient maintenant de l’examiner avant de la présenter en réunion de Conseil Municipal pour validation.

* Relocalisation du Centre Socio-Culturel du Marais : le diagnostic a été établi par le cabinet d’architectes. Certains points restent maintenant à finaliser concernant notamment les surfaces et l’affectation des espaces. Suite à cela, différents scénarri d’aménagement seront proposés.

6-8 : Interventions d’élus :

* Patrick CARTIER : ateliers « décorations de Noël » se sont réunis à plusieurs reprises et l’installation des décorations est programmée pour la mi-décembre * Isabelle HÉHUNSTRE : la commission commence à réfléchir à la programmation des animations 2023

* Marie LE CHAPELAIN : une nouvelle campagne de plantations par l’association « les Belles Palisses » avec la participation des enfants des écoles est programmée pour le 02 décembre

* Juliette DELAVALLE : les animations pour le Téléthon auront lieu les 02 et 03 décembre 2022 avec un concert et une randonnée

* Pascal MORIN rappelle la soirée « pot-au-feu » organisée par le CAC le samedi 03 décembre

* Fabrice BREJONNEAU précise que la PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) est en cours de rédaction parallèlement à l’élaboration du PLUiD

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 45.

La Maire, La Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Juliette DELAVALLE54

Réunion du Conseil Municipal

du 09 novembre 2022

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal

1-1-1 Personnel communal – Création de poste pour promotion interne 1-1-2 Personnel communal – Suppression de poste suite à mutation 1-2-1 Personnel communal – cdg 79 - assurance des risques statutaires du personnel : adhésion à la consultation groupée

1-2-2 Personnel communal – cdg79 - adhésion au service « médiation » 2-1 Urbanisme-Environnement-Voirie : Lotissement « Bois Guichet » : procédure de clôture du dossier DSA et rachat de terrains

3-1 Finances : Décisions budgétaires modificatives

4-1-1 Questions diverses - Conseil Municipal : Modification du règlement intérieur 4-1-2 Questions diverses – Conseil Municipal : Motion pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités territoriales

4-2 Questions diverses : Sécurité civile - Formation PSC1 : convention avec la Protection Civile des Deux-Sèvres

La Maire, La Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Juliette DELAVALLE