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Déliberation - DECISION 2023 018
Déliberation - DECISION 2023 019
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Décision n°2023-019 République
Française En application des articles L.2122-22, L. 2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE BRUNET
AVEC LA : s
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22
alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de
la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle Brunet, située
aux Avelines, 60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, avec
la société s | dont le siège social est situé
: : TD , représentée par Madame
: en sa qualité de Gestionnaire de copropriété, pour
l'organisation d’une assemblée générale de copropriété du _
à Saint-Cloud, le jeudi 16 mars 2023 de 17h30 à 21h30, pour un montant
total de 250,0U€ 1 1C (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du
Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer
la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision
et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal
durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: 7? | 2n99 ———
Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le 25 JAN 2023
3 17364
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le: LE MAIRE, |
9 7 [AN 9n99 CL \ 2 7 JAN. 2023
A] c # NN NM \ Acte exécutoire en date du: , j1x » 199
4 é
: | Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un re Contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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«POAEROND Hôtel
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