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Déliberation - DECISION 2023 004
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Décision n°2023-004
: . | En application des articles L.2122-22, L.2122-23 République Française du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Ville de Saint-Cloud
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JE
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU GRAND LIVRE (316m°) AVECI
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société Immo de France Paris Ile-de-France a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle du Grand Livre (816m? ), située au Carré, 3 bis rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, avec ÿ =
dont le siège social est situé , leprésentee par Monsieur
, en sa qualité de Gestionnaire de copropriété, pour l'organisation d'une assemblée générale de copropriété du 4-14 rue du Calvaire/ 1-21 rue de Béarn / 1 avenue Chevrillon à Saint- Cloud (92210), le mercredi 19 avril 2023 de 17h à minuit, pour un montant de 1685,00€ TTC (mille six cent quatre-vingt-cinq euros toutes taxes comprises),
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil
municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: { ? JAN. 2993
Numéro AR. - Préfecture : di
23 _47893 | ' 0 LE MAIRE,
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le :
1 JAN. 2923 fc 5 Ar AA
Acte exécutoire en date du: { ? JAM. 2973
Fait à Saint-Cloud, le 1 Q JAN. 2079
ÊÀ
Eric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un Contentieux auprès du Tribunal Administrallf ae € dans un délai de deux mois à compter de sa publication ergy-Pontoise
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p _ SAINBICLOUD. Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 — www.saintcloud.fr