Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 021
Déliberation - DECISION 2023 045
Déliberation - DECISION 2023 032
Déliberation - DECISION 2023 033
Déliberation - DECISION 2023 046
Déliberation - DECISION 2023 004
Déliberation - DECISION 2023 019
Déliberation - DECISION 2023 025
Déliberation - DECISION 2023 012
Déliberation - DECISION 2023 035
Déliberation - DECISION 2023 018
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Décision n°2023-018
| République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23
Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DE LA PORTE JAUNE AVEC LA SOCIETE :
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
et L. 2122-23,
VU la délibération n°2021-77 en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément
à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et
de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société ‘ a besoin d’une salle pour organiser l'assemblée générale
d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle de la porte jaune, située 20 rue de la Porte Jaune, 92210 Saint-Cloud, avec
la société : __, dont le siège social est situé ;
t représentée par Monsieur ; : en sa qualité de Gestionnaire de copropriété, pour
l'organisation d’une assemblée générale de copropriété du 1,
. à Saint-Cloud, le mercredi 7 juin 2023 de 18h30 à 23h, pour un montant de 380,00€
TTC (trois cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises)
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la
convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Com ptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: 7? 5 [AN 9991 Le
Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le ? 5 JAN. 2024
2544900 /
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE, . [TT
2 7 JAN. 2073 ]. SR M € \ Acte exécutoire
en date du: > IAN 9n99 (
£ ‘ ric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un GS contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Page 1 sur i
(El __SANRCLoUD
Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr