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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2017
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal
du 8 septembre 2017
Compte rendu
Délibération extraite du Conseil municipal du 8 septembre 2017
Le 8 septembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqués se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Villaret Luc, maire.
Etaient présents : Decisier Geneviève, Fenétrier Sylvie, Caillat Nicole, Boissière Pierre, Landes Thierry, Lautric Adrienne, Sordoillet Gaultier, Etancelin Gérard
Absents excusés : Nathalie Sordoillet, qui donne procuration à Pierre Boissière, Frédérick Pascal qui donne procuration à Gaultier Sordoillet
Secrétaire de séance : Lautric Adrienne
Echange de parcelles
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide l’échange suivant :
Une partie de la parcelle C352 soit 64 Ca appartenant à At Yvette
Contre une partie de la parcelle C452 soit 92 Ca appartenant à la commune de Saint Roman de Codières.
Les frais notariés sont à la charge de la commune de Saint Roman de Codières. Aucune soulte ne sera donnée pour cet échange.
Monsieur le maire est autorisé à signer l’acte notarié et effectuer toutes les démarches nécessaires. Voté à l’unanimité
Décision modificative budget de la commune :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les décisions modificatives suivantes : 2184 + 2 600€
021 + 2 600€
023 + 2 600€
Voté à l’unanimité
Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’adoption par la Communauté de communes de la taxe professionnelle unique à compter du 1er janvier 2009,
Le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 juin 2017 a défini la composition de la commission de la CLECT dont les membres sont désignés par les conseils municipaux, à savoir :
Agones 1 – Brissac –1 – Cazilhac 2 – Ganges 5 – Gornies 1 – Laroque 2 – Montoulieu 1 – Moules et Baucels 1 – St Bauzille de Putois 2 – St Julien de la Nef 1-‐ St Martial 1 – St Roman de Codières 1 – Sumène 2 –Le nombre de délégués suppléants sera égal au nombre de délégués titulaires. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal nomme : Luc Villaret délégué titulaire, Geneviève Decisier, déléguée suppléante pour siéger à la CLECT.
Voté à l’unanimité
Règlement intérieur de la bergerie
Le groupe de travail constitué de trois membres du Conseil (Adrienne Lautric, Thierry Landes, Nicole Caillat) reconnait n’avoir pas rendu l’ensemble du travail demandé lors du Conseil du 28/06/2017.
Cela a occasionné un retard dans la mise en place du programme d’accueil et d’état des lieux pour les locations de l’été et a obligé quelques personnes à en assurer la gestion durant l’été.
Les propositions vont être reprises et seront opérationnelles avant la fin de l’année. Le Conseil demande que la chambre d’hôtes fasse partie de la même proposition de gestion. D’autre part, il est demandé la pose d’un interrupteur sur le chauffe-‐eau alimentant la mairie et la chambre d'hôtes.
Questions diverses :
-‐ Appel à projet pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale Monsieur le maire expose le sujet en précisant qu’une délibération doit être prise pour pouvoir répondre à l'appel d'offres de l'Agence française de la biodiversité, et bénéficier d’une subvention.
Le coût pour la commune serait de 5 000€, et le dossier serait présenté conjointement avec St Martial et Sumène.
Une réunion d’information étant organisée à Sumène, le 10 septembre, Nicole et Adrienne se proposent pour y assister.
Par conséquent, Monsieur le maire demande que la décision soit ajournée.
• Motion de soutien au collectif de l’hôpital du Vigan
Monsieur le maire indique que le Conseil municipal a été interpellé par les personnels des hôpitaux publics des bassin viganais, gangeois, suménois, Causse Aigoual Cévennes et Piémont cévenol pour l’informer de la création d'un collectif pour la défense du secteur public hospitalier sur le territoire.
Au cœur des inquiétudes, le gel de 11 lits de médecine sur 21, depuis le 01/01/2017, entrainant une réduction de personnel. Alors que le taux de remplissage était de 75%, l’ampleur de ce gel semble difficilement justifiable, d’autant qu’il menace la rentabilité du service.
De plus les membres du collectif déplorent l’absence de directeur in situ, et ce depuis plusieurs mois.
En effet depuis le départ du précédent directeur, l’intérim est assuré par la directrice du CHU de Nîmes.
Au-‐delà des difficultés d’organisation, cette absence de direction freine le processus décisionnel et de développement de projets pour l’avenir de l’établissement. Les membres du collectif souhaitent également mettre l’accent sur le fait que le centre hospitalier du Vigan est un établissement de proximité, à taille humaine, dont la qualité des soins est reconnue de tous. Il s’agit d’un acteur essentiel sur un territoire déjà fragilisé sur le 3
plan médical, économique et social. Sa gestion ne peut donc être comparée à celle d’un CHU.
Par courrier en date du 14 juin, le collectif a donc interpellé les élus et la population afin de rappeler l’importance de ce service public de proximité, notamment pour l’accès aux soins de la population.
Monsieur le maire propose d’exprimer le soutien du Conseil municipal à l’action du collectif de l’hôpital du Vigan, et rappelle le rôle important que joue la maison de retraite St Martin de Sumène au sein de l’hôpital du Vigan, en contribuant à maintenir les personnes âgées dans un cadre de proximité.
Il est donc proposé d’inscrire dans la motion que le Conseil :
• partage les inquiétudes exprimées par le collectif de l’hôpital du Vigan quant à l’avenir de cet établissement.
• souligne l’importance de ce service public pour l’accès aux soins de la population du territoire.
• demande le déblocage des 11 lits de médecine gelés depuis le 1er janvier 2017. • demande la nomination sans délai d’un directeur in situ pour cet établissement. • demande le maintien de l’activité soins de suite et de réadaptation (SSR). Voté à l’unanimité
• Démission de Nathalie Sordoillet de son poste d’adjointe au maire
L’information est donnée de la démission de Nathalie Sordoillet de son poste d’adjoint en date du 28/08/2017.
• Sylvie Fenétrier relaie la demande de Julien concernant le ramassage des ordures ménagères sur la place. Un container supplémentaire pour les verres serait
nécessaire pour la période d'été.
D’autres problèmes sont abordés, notamment :
• le ramassage scolaire (rétablissement d’un arrêt de bus à Bourras),
• la sécurité de la terrasse de Bourras (des devis sont en cours d’élaboration), • les chats et chiens qui divaguent, etc…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.