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Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
1
Conseil municipal
du 30 janvier 2017 à 20h 30
Compte rendu
Présents : Luc Villaret, Pierre Boissière, Nicole Caillat, Geneviève Decisier, Sylvie Fenétrier, Thierry
Landes, Adrienne Lautric, Frédérick Pascal, Gaultier Sordoillet, Nathalie Sordoillet.
Absent : Gérard Etancelin
Secrétaires de séance : Geneviève Decisier, Adrienne Lautric.
Après l'approbation à l'unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre
2016, le maire propose d'aborder l'ordre du jour de la réunion. Il demande d'y rajouter un point relatif
au montant de la caution de location de la bergerie (accepté à l'unanimité).
I-‐ Le projet d'agrandissement du cimetière de Saint Roman
-‐ Depuis plusieurs mandatures, la gestion du cimetière de la commune s'est faite dans le cadre des
dispositions du Code général des collectivités territoriales, mais sans règlement intérieur connu.
Contacts pris avec les services de la préfecture, il s'avère qu'il ne peut y avoir de concessions gratuites
(le cimetière étant un terrain communal) et qu'un règlement serait nécessaire. D'ailleurs, la consultation
d'un très ancien registre de délibérations municipales (1899) a révélé l'existence d'un règlement
intérieur applicable à l'époque à notre cimetière, qui prévoyait trois types de concessions (temporaires,
trentenaires et perpétuelles), et des tarifs pour chaque classe de concession.
La proposition est faite qu'un groupe de conseillers travaille à l'élaboration progressive d'un règlement
intérieur (Thierry Landes et Adrienne Lautric sont volontaires).
-‐ Par ailleurs, il est indispensable d'agrandir le terrain. La parcelle achetée sous la mandature de Robert
Gonzalvez a été débroussaillée. Restent à faire des travaux d'accès, de terrassement et de clôture.
Voté à l'unanimité.
II-‐ L'accord de principe pour le portage du dossier Filière bois avec la Communauté de communes des
Cévennes gangeoises et suménoises (CCCGS)
Le maire expose au Conseil municipal la proposition qui a été faite par Jacques Rigaud (Président de la CCCGS) d'apporter son aide à la réalisation du projet de filière bois énergie. La mairie en gardera la maîtrise d'ouvrage et la Communauté de communes apportera son aide administrative et technique.
Luc Villaret précise que cette proposition d'assistance est indépendante de la démarche entreprise par la commune de refuser de rejoindre le grand Pic Saint Loup. Il souligne l'intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l'ingénierie de la CCCGS pour la réalisation d'un projet très important pour l'avenir de Saint Roman.
Pour être inscrit dès 2017 dans les projets opérationnels de la CCCGS, le dossier doit être bouclé pour le 15 février 2017.
Frédérick Pascal s'interroge sur l'opportunité d'accepter cette proposition, dans un contexte de rapprochement ultérieur d'une Communauté de communes différente. Nicole Caillat exprime des réserves sur les lourdeurs qui peuvent en résulter. 2
Le maire soumet au vote le projet de délibération suivant :
"Le Conseil municipal sollicite la Communauté des communes des Cévennes gangeoises et suménoises dans le cadre de la création d'une filière bois énergie sur la commune de Saint Roman de Codières pour l'assister dans cette mission. Le recours à cette Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) est gratuit. Il permettra, pour la durée de l'opération, de bénéficier de l'ingénierie (assistance administrative et technique) de la Communauté de communes dans la conduite de son projet. La Commune de Saint Roman de Codières restera le maître d'œuvre de l'opération".
2 voix contre, 1 abstention.
III-‐ Signature d'une convention avec l'organisme qui gère le Pont du Gard pour la gratuité du parking
pour les habitants de Saint Roman de Codières
Depuis 2012, l'établissement de coopération culturelle du Pont du Gard a mis en place une convention
de partenariat avec les communes du département. Celle-‐ci autorise, en contrepartie de la promotion
du site du Pont du Gard par les communes (information dans le bulletin communal, par exemple), un
accès gratuit par personne, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Voté à l'unanimité.
IV-‐ Relèvement de la caution demandée pour la location de la bergerie du Trescol
En attendant que la commune puisse disposer d'un local technique permettant d'y mettre la sono
achetée il y a deux ans, celle-‐ci est rangée dans la petite pièce de la bergerie.
Ceci justifie d'augmenter de 300 à 500€ la caution demandée en cas de location des lieux.
Voté à l'unanimité.
Par ailleurs, le règlement intérieur de la bergerie doit être rafraîchi, notamment pour y introduire des
clauses sur le ménage des locaux. Adrienne Lautric et Nicole Caillat se portent volontaires.
V-‐ Questions diverses
1-‐ La projection du documentaire sur le maquis cévenol
Geneviève Decisier rappelle la projection prévue le 12 mars prochain (à la bergerie du Trescol) de la
première partie d'un film documentaire réalisé par deux allemands, suménois d'adoption (Annelie
Klother et Walter Kropp), qui retrace notamment l'itinéraire de Marin Bresson né en 1912 à Saint
Roman de Codières (au Farguier), en captivité en Allemagne.
Cette projection pourrait être l'occasion d'entendre des témoignages fournis par la mémoire des
familles des habitants de Saint Roman. Ces témoignages pourraient être filmés, puis un montage
pourrait être projeté, au cours de l'après-‐midi du 12 mars.
Ce projet ne pourra être mené que si l'implication du Conseil municipal est suffisante.
2-‐ Le fonctionnement de la bibliothèque de Saint Roman
Geneviève Decisier informe que l'équipe de la bibliothèque a entrepris de sortir des collections un
certain nombre d'ouvrages qui n'ont jamais été empruntés par les lecteurs (certains prêtés par la
Direction du Livre seront rendus, d’autres achetés par la municipalité qui seront vendus ou donnés ,
et des dons qui ne sont pas encore entrés dans les collections de la bibliothèque et qui pourront être 3
vendus ou donnés). Cette opération est rendue nécessaire par le besoin de faire de la place pour des
ouvrages plus récents. Ce pourrait être l’occasion d’organiser un « vide bibliothèque »
La perception des recettes serait possible si une association des amis de la bibliothèque se
constituait, ou si le Comité des fêtes de Saint Roman intégrait, dans un avenant à son statut, les
activités de la bibliothèque.
3-‐ Le bilan financier prévisionnel du Syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG), pour la réalisation d'un
diagnostic sur l'éclairage public de la commune sera examiné en prochain Conseil municipal.
4-‐ Les lignes téléphoniques
Suite à la lettre collective des habitants de Saint Roman adressée à la sous-‐préfecture début décembre,
les services d'Orange ont été saisis et ont rapidement procédé à une analyse de la situation de la
commune.
Il en ressort un besoin d'élagage flagrant, opération préalable indispensable aux services d'Orange pour
ses interventions sur les câbles. Les plans de situation des lignes abîmées transmis par Orange montrent
que ces besoins d'élagage concernent principalement la vallée du Recodier.
La mairie va se rapprocher du correspondant Elagage d'Orange pour déterminer les actions à
entreprendre.
5-‐ Une enquête prochaine de l'Insee sur le cadre de vie et la sécurité
En partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l'Insee réalise du
1er février au 29 avril 2017 une enquête visant à mesurer la qualité de l'environnement de l'habitat et
l'insécurité, ainsi que les actes de délinquance dont les ménages ont pu être victimes.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee (muni d'une carte
l'accréditant) prendra contact avec certains habitants.
La séance est levée à 23 heures.