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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 082 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget za Longny
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 082 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget za Longny)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
préfecture
le 29/04/2024
RSS
SRÉRÉTAoLE
SÜD4 04 082-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C:
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel},
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.082
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
ZA
LONGNY
Vu
l’articie
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
ZA
LONGNY.
Ce
budget
tient
une
comptabilité
de
stocks.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-_
Honoraires
et travaux
supplémentaires
en
dépenses
-
Participation
du
TE61
en
recettes
-__
Constatation
du
stock
final
en
recettes
En
section
d’Investissement,
il convient
notamment
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Constatation
du
stock
final
en
dépenses
- __
Modification
de
l'avance
du
Budget
Principal
en
recettes
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2024. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimit
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2024
du
budget
ZA
LQ1D:.061:200068856-20240425-2024
04 082-DE
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
082-DE
DMn°1
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
Désinai
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
esighatlon
à
LE
:
:
ur
;
.
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-6045-515
: Achats
d'études
et
prestations
de
services
29
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(terrains
à aménager)
D-605-515
: Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
0,00
€
112
690,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
29
000,00
€
112
690,00
€
0,00
€
0,00
€
R-71355-515
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00€
0,00
€
36
254,00
€
0,00€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
36
254,00
€
0,00
€
sections R-74758-515
: Participations
autres
groupements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
119
944,00
€
TOTAL
R
74 :
Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
119
944,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
29
000,00
€
112
690,00
€
36
254,00
€
119
944,00
€
INVESTISSEMENT
D-3555-515
: Terrains
aménagés
36
254,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
36
254,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
sections R-168751-515
: Autres
dettes
- GFP
de
rattachement
0,00
€
0,00
€
36
254,00
€
0,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
36
254,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
36 254,00 €
0,00 €
36 254,00 €
0,00 €
Total
Général
47
436,00
€
47
436,00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
l'onany
AA
ses,
\e
29
ant
2,
Pr
Age
SQ
AUTS
du
PERCHE
Page
1 sur
1