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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 083 DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 083 DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
re
le
17/04/2023
sue
ID:
061-200068856-20230413-2023
D
_0S3DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
AVRIL
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
6.04.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
6.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
6.04.2023,
affichée
le
six
avril
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAUIT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUÜIELET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoirà
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
GUEUGNON
Jean-Fdouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoirà M
BAILLIF
Christian),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck)
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULEE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.04.083
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L. 1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n° 2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L. 1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
la dépense
suivante
:
- Installation
d’une
BAIE
informatique
dans
la
Médiathèque
de
Longny.
Di
1
.
Dépenses
(ti
Recettes
{ti
Désignation
Diminution
de | Augmentation
|
Diminuéen
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
[INVESTISSEMENT
©
|
CE
RIEN
Ensunis en aire
ne
‘
0,08 €
QG E
109€
4 610.00 €
TOTALR
36
: Emprunts
et dettes
assimilées
6,08
€
0,00 €]
6,00 €)
4 608,00
€
D-2188-36 : TRAVAUX
DIVERS
508 €
4 859,00 €
mr
dQ0E
FCTALD
21
: inmobiäisations
corporeties
0,98
€
4 600,06 €|
0,00 €
0,02
€
PES
Total INVESTISSEMENT.
5 20
ogoel
"annee:
ovne
-:
""46n001€ nvoyé
en
préfecture
le
17/04/2083
Reçu
er
préfecture
le
17/04/2023
RES
é le
KK
ID : 061-200068856-20280413-2028
04 083-DE
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
De
procéder
à
cette
décision
modificative
n°
1/2023
relative
au
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du nvoyé
en
préfecture
le
17/04/2083
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
1D
: 061-200068886-20290443.2008.. 04.
03.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Désignation
R-1641
: Emprunts
en
euros
TOTAL R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
D-2158-36
: TRAVAUX
DIVERS
TOTAL
D
21
: Immobülisations
corporelles
(} y compris les restes à réaliser
DM
1 Dépenses
(©
Recettes
(1)
Diminution
de
|
Augmentation
}
Diminution
de
} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Loqaoy
En
anse
LE
'
| Ï
0,00
€
4 600,00
€
0,00
4
600,00
€
4
600,00
0,00
€
4.600,60
€
0,00€
ko
Wars
le
AU
ane
ZA,
Q2
2
20 LONGNYLES-MLLACE
LES
Page
1 sur
1