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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°56 du 25 Février 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°56 du 25 Février 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 56 DU 25 FEVRIER 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°56 DU 25 FÉVRIER 2020
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 25 février 2020 instituant un périmètre de protection DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS à l’occasion de la Bande de la Violette
Le dimanche 1er mars 2020
+ Annexe
Arrêté du 25 février 2020 autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de BAILLEUL
Le dimanche 1er mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS
Arrêté du 25 février 2020 autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de BERGUES
Le dimanche 1er mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS
Arrêté du 25 février 2020 autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de DUNKERQUE
Le dimanche 1er mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS
Arrêté du 25 février 2020 autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de HAZEBROUCK
Le dimanche 1er mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS
Arrêté du 25 février 2020 autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de LILLE EUROPE
Le dimanche 1er mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS
Arrêté du 25 février 2020 autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de LILLE FLANDRES
Le dimanche 1er mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE-MALO-LES-BAINS
SECTRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dota- tion AJIR « Avec les Jeunes Impliqués pour Réussir » en Hauts-de-France (AJIR HDF)
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Arrêté du 24 février 2020 portant renouvellement d’agrément à titre onéreux de la conduite des véhicules à mo- teur et de la sécurité routière
AUTO ECOLE DE L ESCAUT à CAMBRAI
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°56 DU 25 FÉVRIER 2020
SOUS-PREFECTURE DE CAMBRAI
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Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Direction des sécurités Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS
à l’occasion de la Bande de la Violette
le dimanche 1°" mars 2020
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu le code de procédure pénale ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par lequel le préfet du
Nord a donné délégation de signature à Monsieur Romain ROYET,
en qualité
de directeur de cabinet du préfet du Nord ; Considérant qu'en
application de l'article
L.
226-1
du code de la sécurité
intérieure,
«
afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »
;
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ; Considérant
que
le
dimanche
1%
mars
2020,
est
organisée
par
la
Ville
de
DUNKERQUE,
la
manifestation
carnavalesque,
« la bande de la Violette »
à
DUNKERQUE -
MALO-LES-BAINS,
qui accueille,
chaque année,
plus de 30 000 visiteurs, français et étrangers ; Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique et à proximité des frontières belges, est de fait exposé à un risque d'actes de terrorisme ; Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1°” :
le dimanche 1° mars 2020 est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de
Malo-les-Bains,
à
l'occasion
de
« LA BANDE
DE
LA VIOLETTE ».
Le
cortège
démarrera
à
10h00
par
l'avant
bande et se rassemblera à 14h45 Place Ferdinand Schipman. Le départ de la bande est prévu à 15h00. L'itinéraire suivant sera parcouru :
*
place Ferdinand Schipman rue du Général Hoche Digue de Mer rue de Flandres rue Gustave Lemaire rue Belle Rade avenue Faidherbe
Arrêt Angle avenue Faidherbe et avenue Adolphe Geeraert vers 16h00
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr avenue Adolphe Geeraert rue Belle Rade rue de l'Hôtel de Ville avenue Adolphe Geeraert rue des poilus avenue Gaspard Malo place Turenne rue de Saint Quentin avenue Gaspard Malo rue des poilus rue Gaspard Neuts rue de l'Hôtel de ville rue Général Hoche rue des Poilus
® © © © © © ee ee ee + ee e + se
Arrêt Angle rue des Poilus rue des Écoles vers 18h00
rue des Poilus rue Gaspard Neuts avenue Kileber rue du Général Hoche rue Gambetta rue du Maréchal Foch place Delta rue Gaspard Neuts avenue Kleber place Turenne
Rigodon final Place Turenne vers 19h00. Le parcours est identifié par un tracé noir sur le plan annexé. Atticle
2
:
le
périmètre
de
protection,
identifié
par
un
tracé
rouge
sur
le
plan
annexé,
est
mis
en
place
le
dimanche 1° mars 2020 de 8h00 à 21h00. il est délimité et inclut les rues suivantes : -rue de la Colline, -avenue About, -rue Pasteur, -rue
Bel
Air,
-rue du Maréchal Joffre, -rue des Poilus, -avenue du Casino, -avenue des Bains -avenue Adolphe Geeraert, -Sentier de la vallée, -Passage Fielding. Atticle 3 : ce périmètre comporte 13 points d'accès piétons :
Entrée 1
: passage Fielding / avenue About
Entrée 2
: rue de Flandre / avenue About
Entrée 3 : avenue About / rue du Maréchal Foch / rue du général Hoche Entrée 4 : avenue About / rue Pasteur Entrée 5 : avenue Kléber
/ rue Pasteur
Entrée 6 : rue Pasteur
/ rue des Poilus
Entrée 7 : rue Bel Air
/ rue du Général Hoche
Entrée 8 : avenue Adolphe Geeraert Entrée 9 : rue Belle Rade Entrée 10 : rue du Maréchal Joffre / Hôtel de ville Entrée 11
: rue des Poilus / rue Oscar Delille Entrée
12
: avenue
du
Casino
/ avenue
Faidherbe
Entrée
13
: rue
Louis
Vanraet
/
rue
Adolphe
Geeraert
Article
4
:
un
second
périmètre
sera
mis
en
place
à
partir
de
10h00
jusqu'à
la
fin
du
passage
de
la
bande
sur
la
digue.
Il
est
représenté
sur
le
plan
annexé,
en
bleu
et
rouge.
Il
se
substituera
au
premier
jusque
la
fin
du
passage de
la
bande
sur
la
Digue.
Les
points
d'entrée
2
et
3
seront
alors
remplacés
par
les
points
d'entrée
2Bis
et
3Bis
(Digue
de
Mer
/
Plage)
lors
du
passage
de
la
bande.
Arlicle
5
:la
circulation
routière
y
est
interdite.
Des
parkings
seront
mis
en
place
à
l'extérieur
du
périmètre.
Article
6
: l'accès
et
la
circulation
des
piétons,
à
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
peuvent
faire
l'objet
des
mesures
de
contrôle
suivantes
:
-
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°bis
et 1°ter
de
l’article
21
du
même
code
:
-
Sous
l'autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouilles
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.611-1
du
CSI
;
-
Sous
l'autorité
d'un
officier
de
police
judiciaire,
palpation
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale,
après accord
du
maire
;
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
séjourner
et
peuvent
être
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionné
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code.
Article
7
:
les
personnes
et
véhicules
devant
impérativement
accéder
à
l'intérieur
du
périmètre,
pour
des
motifs
familiaux
ou
professionnels,
peuvent
circuler
et
séjourner
dans
ce
périmètre
de
protection
mais
doivent
pouvoir
justifier
de
leur
présence auprès
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
auprès
des
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code.
Arlicle
8
:
les
riverains
seront
avertis
du
dispositif
par
un
courrier
signé par
la
Ville
de
Dunkerque.
Des
badges
permettant
la
libre
circulation
au
sein
du
périmètre seront
distribués
aux
véhicules
du
SDIS
et
de
la
Croix
Rouge.
Article
9
: le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
d'arrondissement
de Dunkerque
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
communiqué
sans
délai
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal judiciaire
de
Dunkerque
et
au
maire
de
Dunkerque.
Article
10
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
où
de
sa
publication,
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu par
l'article
L.
521-2
du
code de
justice
administrative.
Fait
à
Lille,
le
25
FEV.
2020 1W0S e|00o9 6L0Z® sanbiydeiBoyes sasuuoq Ô *8-Sa/-OIEN 2 agfaui) [ ayloygig adUELWANNO IOJON1019044M-sa)-0(04à ABURIEN 8093 EPMCE œ LS e F \e pyenue e1Bco 6 (2 OdXISSNVHI se lo anDurg NQ SIUBINSEY JV Ô anbaequngepao: { 5 UeW2SSY [NEd SUPSId AenbssyungapouiseÔ anbisqung ap Éurm Ê : Ô [A 2 V 5 ap S916UOT58p Sieled - a Zeesinyanbiaqung*dé 2p 21/P2U/2g UONEIS aWSHNOL 2P 8240 euuain] 992[d ] W216009 Cf
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet du Préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté autorisant
les
contrôles
et
les
palpations
de
sécurité
par
les
effectifs
de
la
SUGE
en
gare
de
BAILLEUL
le
dimanche
1°
mars
2020
à
l’occasion
du
carnaval
de
DUNKERQUE-
MALO-LES-BAINS
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-9
:
Vu
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens
et
notamment
son
article
7-4
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
du Nord
;
Considérant
que
la
gare
de
BAILLEUL
n’est
pas
incluse
dans
un
périmètre
de
protection
institué
en
application
de
l'article
L.226-1
de
la
loi
n°2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Considérant
que
des
manifestations
carnavalesques
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DUNKERQUE,
notamment
la
«
Bande
de
la
Violette
»
à
DUNKERQUE
-
MALO-
LES-BAINS,
le
dimanche
1%
mars
2020
qui
attire
plus
de
40
000
visiteurs
:
Considérant
que
cet
événement
a
une
portée
locale
importante
mais
aussi
départementale
et
nationale, voire internationale : Considérant
que
cet
événement
appelle
des
mesures
de
précaution
renforcées
en
raison,
d'une
part,
des
déplacements
et
des
rassemblements
importants
des
participants
et
visiteurs
et,
d'autre
part,
de
la
forte
exposition
médiatique
de
cette
manifestation
;
Considérant
que
des
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
sont
particulièrement
justifiées
dans
la
gare
ferroviaire
de
BAILLEUL
et
ses
dépendances
accessibles
au
public
:
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE -2-
Article
1:
Les
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour la sécurité publique susvisées justifient le dimanche
1% mars 2020,
le recours aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
dans la gare de BAILLEUL et ses dépendances accessibles au public. Article 2 :
Les palpations de sécurité mentionnées à
l'article 1° ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations. Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
agents
assermentés
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au
procureur de la République
près le tribunal judiciaire de DUNKERQUE.
Fait
à Lille,
le
2
5
FEV.
2020
Pour le préf
r délégation
cteur de
cabinet
El
v
Romain
ROYET
nn
\
SA
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques et des
affaires juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale :
Place
Beauvau -—
75800 PARIS CEDEX 08) En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
date de
réception
de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue
Geoffrey
Saint-Hilaire
-CS62039-
59014
LILLE
Cedex);
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel
doit être déposé
au
plus
tard
avant l'expiration
d'une durée de deux
mois
suivant la date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Cf
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet du Préfet
Direction des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en
gare
de
BERGUES
le dimanche 1° mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE- MALO-LES-BAINS
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
Nationai
du
Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment son article L.613-2 :
Vu le code des transports,
notamment son article L.2251-9 ;
Vu
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif à
l'exercice
des
missions
des
services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par lequel
le
préfet du
Nord
a donné délégation
de signature
à
Monsieur Romain ROYET, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; Considérant que la gare de BERGUES n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué en
application
de
l'article
L.226-1
de
la
loi
n°2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Considérant
que
des
manifestations
carnavalesques
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DUNKERQUE,
notamment la
« Bande
de
la Violette »
à
DUNKERQUE -
MALO-
LES-BAINS, le dimanche 1° mars 2020 qui attire plus de 40 000 visiteurs : Considérant que
cet événement a
une
portée
locale
importante
mais
aussi
départementale
et
nationale, voire internationale ; Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part,
des
déplacements
et
des
rassemblements
importants
des
participants
et
visiteurs
et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ; Considérant que
des
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
sont
particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de BERGUES et ses dépendances accessibles au public ; Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE -2-
Article
1
:
Les
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
susvisées
justifient
le
dimanche
1°
mars
2020,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
dans
la
gare
de
BERGUES
et
ses
dépendances
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l'exercice
de
ces
opérations.
Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
agents
assermentés
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal judiciaire
de
DUNKERQUE.
Fait
à
Lille,
le
9
5
FEV,
2078
e préfet et
bar délégation
Romain
VOIES
ET
DELAIS
DE RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services
;
-
Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale
:
Place
Beauvau
—
75800 PARIS CEDEX 08) En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
-
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:
5
rue
Geoffrey
Saint-Hilaire
-CS62039-
59014
LILLE
Cedex)
;
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; Ce
recours
juridictionnel doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. DE
=
A
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Direction des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de DUNKERQUE le dimanche 1° mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE- MALO-LES-BAINS
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports,
notamment son article L.2251-9 ;
Vu
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif à
l'exercice
des
missions
des
services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
larrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture,
par lequel
le
préfet du
Nord
a
donné délégation
de
signature
à
Monsieur Romain ROYET, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; Considérant que
la
gare
de
DUNKERQUE
n'est
pas
incluse
dans
un
périmètre
de
protection
institué en application de l’article L.226-1
de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Considérant
que
des
manifestations
carnavalesques
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune de
DUNKERQUE,
notamment
la
« Bande
de
la Violette »
à
DUNKERQUE
-
MALO-
LES-BAINS, le dimanche 1% mars 2020 qui attire plus de 40 000 visiteurs ; Considérant que
cet événement a
une
portée
locale
importante
mais
aussi
départementale
et
nationale, voire internationale ; Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part,
des
déplacements
et
des
rassemblements
importants
des
participants
et
visiteurs
et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ; Considérant que
des
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
sont
particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public ; Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE -2-
Atticle
1:
Les
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour la
sécurité
publique susvisées justifient
le dimanche
1° mars 2020,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues à
l’article
L.613-2
du
code de
la
sécurité
intérieure,
dans la gare de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public. Article 2 :
Les palpations de sécurité mentionnées à
l’article 1° ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
agents
assermentés
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au
procureur de la République
près le tribunal judiciaire de DUNKERQUE.
1625
FEV.
202
ur le préfet et
par délégation
Le directeur
de cabinet
Romain
ROYET
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et des
affaires juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse postale
:
Place
Beauvau
—
75800 PARIS CEDEX 08) En
l'absence de
réponse de
l'administration
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date de
réception
de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue
Geoffrey
Saint-Hilaire
-CS62039-
59014
LILLE
Cedex)
;
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration d’une
durée de deux
mois
suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Cf
Liberté * Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Cabinet du Préfet
Direction des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté
autorisant
les
contrôles
et
les
palpations
de
sécurité
par
les
effectifs
de
la
SUGE
en gare de HAZEBROUCK le dimanche 1° mars 2020
à
l'occasion
du
carnaval
de
DUNKERQUE-
MALO-LES-BAINS
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-9
:
Vu
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens
et
notamment
son article 7-4 ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
la
gare
d'HAZEBROUCK
n'est
pas
incluse
dans
un
périmètre
de
protection
institué
en
application
de
l’article
L.226-1
de
la
loi
n°2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : Considérant
que
des
manifestations
carnavalesques
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DUNKERQUE,
notamment
la
«
Bande
de
la
Violette
»
à
DUNKERQUE
-
MALO-
LES-BAINS, le dimanche 1° mars 2020 qui attire plus de 40 000 visiteurs ; Considérant
que
cet
événement
a
une
portée
locale
importante
mais
aussi
départementale
et
nationale, voire internationale : Considérant
que
cet
événement
appelle
des
mesures
de
précaution
renforcées
en
raison,
d’une
.
part,
des
déplacements
et
des
rassemblements
importants
des
participants
et
visiteurs
et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ; Considérant
que
des
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
sont
particulièrement
justifiées
dans
la
gare
ferroviaire
de
HAZEBROUCK
et
ses
dépendances
accessibles
au
public
;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE Article
1:
Les
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour la sécurité
publique susvisées justifient le dimanche
1° mars 2020,
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
dans la gare de HAZEBROUCK et ses dépendances accessibles au public. Article 2 :
Les palpations de sécurité mentionnées à
l’article 1% ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations. Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
agents
assermentés
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au
procureur de la
République
près le tribunal judiciaire de DUNKERQUE.
Romain
HOYET
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et des
affaires juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale
:
Place
Beauvau
—
75800 PARIS CEDEX 08) En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la date de
réception
de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue
Geoffrey
Saint-Hilaire
-CS62039-
59014
LILLE
Cedex)
;
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; Ce
recours juridictionnel doit être déposé au
plus tard
avant
l'expiration
d'une durée de deux mois
suivant la
date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. EX
=
Ce
Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Direction des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de LILLE EUROPE le dimanche 1° mars 2020
à Poccasion du carnaval de DUNKERQUE- MALO-LES-BAINS
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports,
notamment son article L.2251-9 ;
Vu
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif à
l'exercice
des
missions
des
services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par lequel
le
préfet du
Nord
a donné
délégation
de signature
à
Monsieur Romain ROYET, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; Considérant que la gare
Lille
Europe
n'est pas
incluse dans
un
périmètre
de
protection
institué
en
application
de
l'article
L.226-1
de
la
loi
n°2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Considérant
que
des
manifestations
carnavalesques
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune de
DUNKERQUE,
notamment la
« Bande de la Violette »
à
DUNKERQUE -
MALO-
LES-BAINS, le dimanche 1% mars 2020 qui attire plus de 40 000 visiteurs ; Considérant que
cet événement a
une
portée
locale
importante
mais
aussi
départementale
et
nationale, voire internationale ; Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part,
des
déplacements
et
des
rassemblements
importants
des
participants
et
visiteurs
et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ; Considérant que
des
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
sont
particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de Lille Europe et ses dépendances accessibles au public : Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE 5.
Article
1
:
Les
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour la
sécurité
publique susvisées justifient le
dimanche
1° mars 2020,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code de
la
sécurité
intérieure,
dans la gare de Lille Europe et ses dépendances accessibles au public. Article 2 :
Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1° ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations. Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
agents
assermentés
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au
procureur de la République
près le tribunal judiciaire de LILLE.
à
Llle,le
25
FEV.
2920
par délégation de cabinet
Le difecteur
Romain
HOYET |
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques et des
affaires juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale :
Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08) En
l'absence de
réponse de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date de
réception
de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue
Geoffrey
Saint-Hilaire
-CS62039-
59014
LILLE
Cedex)
;
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé
au
plus
tard
avant l'expiration d’une
durée de deux mois
suivant la
date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Cf
Liberté.» Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Direction des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de LILLE FLANDRES
le dimanche 1°’ mars 2020
à l’occasion du carnaval de DUNKERQUE- MALO-LES-BAINS
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports,
notamment son article L.2251-9 ;
Vu
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif à
l'exercice
des
missions
des
services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu
larrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture,
par lequel
le
préfet du
Nord a donné délégation
de signature à
Monsieur Romain ROYET, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; Considérant que la gare Lille Flandres n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué en
application
de
l'article
L.226-1
de
la
loi
n°2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Considérant
que
des
manifestations
carnavalesques
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune de
DUNKERQUE,
notamment la
« Bande
de
la Violette »
à
DUNKERQUE
-
MALO-
LES-BAINS, le dimanche 1° mars 2020 qui attire plus de 40 000 visiteurs ; Considérant que cet événement a
une
portée
locale
importante
mais
aussi
départementale
et
nationale, voire internationale ; Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d’une part,
des
déplacements
et
des
rassemblements
importants
des
participants
et
visiteurs
et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ; Considérant que
des
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
sont
particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de Lille Flandres et ses dépendances accessibles au public ; Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE -2-
Atticle
1:
Les
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour la sécurité
publique susvisées justifient le dimanche
1° mars 2020,
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues à
l'article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
dans la gare de Lille Flandres et ses dépendances accessibles au public. Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à
l’article 1° ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations. Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
agents
assermentés
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de LILLE.
Romain
ROYET
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques et des
affaires juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale :
Place
Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08) En
l'absence de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date
de
réception
de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale
:
5
rue
Geoffrey
Saint-Hilaire
-CS62039-
59014
LILLE
Cedex);
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; Ce
recours juridictionnel doit être déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une durée de deux
mois suivant la
date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. 7
: LL. Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté Section des Associations
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel public à la générosité
pour le fonds de dotation
AJIR « Avec les Jeunes Impliqués pour Réussir » en Hauts-de-France (AJIR HDF)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu
la
loi
n°91-772
du
07
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité publique ; Vu
la
loi
n°2008-776
du
04
août 2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
140
;
Vu
le décret n°92-1011
du
17 septembre
1992
relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ; Vu le décret 2009-158 du
11
février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants : Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité publique ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 31
décembre 2019,
portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas VENTRE, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Considérant la demande en
date du
20 janvier 2020
reçue en
préfecture du
Nord
le 27 janvier
2020 et présentée par M. Olivier ASSELIN, en sa qualité de président du fonds de dotation AJIR « Avec les Jeunes impliqués
pour Réussir,
Hauts-de-France »
(AJIR
HDF),
dont le siège est sis
74 rue Jean Jaurès - 59664 VILLENEUVE D’ASCQ ; Considérant que la demande susvisée est conforme aux textes en vigueur ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord : ARRÊTE
Article
1
—
Le
fonds
de
dotation
AJIR
« Avec
les
Jeunes
Impliqués
pour
Réussir,
Hauts-de-
France »
(AJIR
HDF),
dont le siège est sis 74 rue Jean Jaurès — 59664 VILLENEUVE D'ASCQ,
est
autorisé
à
faire
appel
public
à
la
générosité
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
jusqu’au 31
décembre 2020 inclus.
Conformément à
la demande en date du 20 janvier 2020 susvisée,
l'objectif de cet appel
public
à
la
générosité
est
de
soutenir
par
des
subventions
les
associations
régionales
reconnues
d'intérêt
général,
et
principalement
« ARELI
Émergence »,
« Entreprendre
pour
Apprendre
Hauts-de-France »,
« École
de
la
2ème
Chance
Grand
Lille »,
« UNIS
CITÉ
NPC »
et toute
association
régionale
accompagnant
vers
l'emploi
et
la
citoyenneté
les
jeunes
motivés
de
la
région
Hauts-de-France, et notamment les moins favorisés.
Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes : — formulaire de don en ligne — campagne de publipostage papier et électronique Article
2
—
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
fonds
de
dotation
a
l'obligation
d'intégrer
dans
ses
comptes
annuels
un
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
qui
précise
notamment
l'affectation
des
dons
par
type
de
dépenses
et
qui
mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte
d'emploi
des
ressources
doit être
présenté
suivant
les
modalités
fixées
par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 susvisé. Article 3 — La
présente autorisation
pourra être
retirée ou abrogée en
cas de
manquement aux
règles régissant les fonds de dotation
et/ou
à
la
réglementation
relative aux appels
publics à la
générosité. Article
4
—
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
accessible sur le site
internet de
ladite
préfecture,
et
notifié au
président du
fonds de
dotation
AJIR « Avec les Jeunes Impliqués pour Réussir, Hauts-de-France » (AJIR HDF).
{,o2.
Lo.
Fait à Lille,
le
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint par suppléance
Fr
HS
Paul-François SCHIRA
Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
est
susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans le délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
via
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Télérecours
citoyen
» accessible sur le site www.telerecours.fr. LS EL.
Le
.
Liberté « Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
‘réglementation générale
.
et
de
la
circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1
et suivants
;
=
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de ia sécurité routière : Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
février
2015
autorisant
Monsieur
Bruno
DUBRULLE
à
exploiter
un
établissement d’ enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
:
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Bruno DUBRULLE,
reçue le 3
janvier 2020 et complétée le
11
février 2020,
pour l'exploitation d’un établissement d’
enseignement
à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : NIEPPE (59850) 42 rue du docteur Vanuxeem ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Adresse du local
N° d'agrément
DUBRULLE BRUNO
42 RUE DU DOCTEUR VANUXEEM
Raison
sociale
59850
NIEPPE
E
04
059
1848
0
l
AUTO-ECOLE DUBRULLE
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
-B:
Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu’au 12 février 2025 ; elle n’est valable que pour l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas de modification
de
l'accès,
de transformation
du
local ou
de changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
NIEPPE
et
à
Monsieur
Bruno
DUBRULLE.
Fait à Lille, le 12 février 2020
Pour le préfet et par déléga
Le directeur adjoint
S
tion. EX Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
ia
légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2015
autorisant
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN,
reçue
le
24
janvier
2020
et
complétée
le
11
février
2020,
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à : CAMBRAI
(59400)
6
rue
du
petit
séminaire
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Nom
et
Prénom
Adresse
du
local
N°
d'agrément
SCHAPMAN
SEBASTIEN
Raison
sociale
CLEMMAT
6
RUE
DU
PETIT
SEMINAIRE
59400
CAMBRAI
Enseigne
E 15
059
0014
0
AUTO-ECOLE
DE
L'ESCAUT
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
AM-—-A1-A2-A-B-BE
Article
3
:La
présente
autorisation
est
valable
jusqu’au 24
février
2025
;elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s‘adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
CAMBRAI
et
à
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN.
Fait
à
Lille,
le
24
février
2020
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
adjoint 7
: LL. Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté Section des Associations
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel public à la générosité
pour le fonds de dotation
AJIR « Avec les Jeunes Impliqués pour Réussir » en Hauts-de-France (AJIR HDF)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu
la
loi
n°91-772
du
07
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité publique ; Vu
la
loi
n°2008-776
du
04
août 2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
140
;
Vu
le décret n°92-1011
du
17 septembre
1992
relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ; Vu le décret 2009-158 du
11
février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants : Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité publique ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 31
décembre 2019,
portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas VENTRE, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Considérant la demande en
date du
20 janvier 2020
reçue en
préfecture du
Nord
le 27 janvier
2020 et présentée par M. Olivier ASSELIN, en sa qualité de président du fonds de dotation AJIR « Avec les Jeunes impliqués
pour Réussir,
Hauts-de-France »
(AJIR
HDF),
dont le siège est sis
74 rue Jean Jaurès - 59664 VILLENEUVE D’ASCQ ; Considérant que la demande susvisée est conforme aux textes en vigueur ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord : ARRÊTE
Article
1
—
Le
fonds
de
dotation
AJIR
« Avec
les
Jeunes
Impliqués
pour
Réussir,
Hauts-de-
France »
(AJIR
HDF),
dont le siège est sis 74 rue Jean Jaurès — 59664 VILLENEUVE D'ASCQ,
est
autorisé
à
faire
appel
public
à
la
générosité
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
jusqu’au 31
décembre 2020 inclus.
Conformément à
la demande en date du 20 janvier 2020 susvisée,
l'objectif de cet appel
public
à
la
générosité
est
de
soutenir
par
des
subventions
les
associations
régionales
reconnues
d'intérêt
général,
et
principalement
« ARELI
Émergence »,
« Entreprendre
pour
Apprendre
Hauts-de-France »,
« École
de
la
2ème
Chance
Grand
Lille »,
« UNIS
CITÉ
NPC »
et toute
association
régionale
accompagnant
vers
l'emploi
et
la
citoyenneté
les
jeunes
motivés
de
la
région
Hauts-de-France, et notamment les moins favorisés.
Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes : — formulaire de don en ligne — campagne de publipostage papier et électronique Article
2
—
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
fonds
de
dotation
a
l'obligation
d'intégrer
dans
ses
comptes
annuels
un
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
qui
précise
notamment
l'affectation
des
dons
par
type
de
dépenses
et
qui
mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte
d'emploi
des
ressources
doit être
présenté
suivant
les
modalités
fixées
par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 susvisé. Article 3 — La
présente autorisation
pourra être
retirée ou abrogée en
cas de
manquement aux
règles régissant les fonds de dotation
et/ou
à
la
réglementation
relative aux appels
publics à la
générosité. Article
4
—
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
accessible sur le site
internet de
ladite
préfecture,
et
notifié au
président du
fonds de
dotation
AJIR « Avec les Jeunes Impliqués pour Réussir, Hauts-de-France » (AJIR HDF).
{,o2.
Lo.
Fait à Lille,
le
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint par suppléance
Fr
HS
Paul-François SCHIRA
Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
est
susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans le délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
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Le
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Liberté « Egalité
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PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
‘réglementation générale
.
et
de
la
circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1
et suivants
;
=
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de ia sécurité routière : Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
février
2015
autorisant
Monsieur
Bruno
DUBRULLE
à
exploiter
un
établissement d’ enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
:
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Bruno DUBRULLE,
reçue le 3
janvier 2020 et complétée le
11
février 2020,
pour l'exploitation d’un établissement d’
enseignement
à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : NIEPPE (59850) 42 rue du docteur Vanuxeem ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Adresse du local
N° d'agrément
DUBRULLE BRUNO
42 RUE DU DOCTEUR VANUXEEM
Raison
sociale
59850
NIEPPE
E
04
059
1848
0
l
AUTO-ECOLE DUBRULLE
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
-B:
Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu’au 12 février 2025 ; elle n’est valable que pour l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas de modification
de
l'accès,
de transformation
du
local ou
de changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
NIEPPE
et
à
Monsieur
Bruno
DUBRULLE.
Fait à Lille, le 12 février 2020
Pour le préfet et par déléga
Le directeur adjoint
S
tion. EX Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
ia
légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2015
autorisant
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN,
reçue
le
24
janvier
2020
et
complétée
le
11
février
2020,
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à : CAMBRAI
(59400)
6
rue
du
petit
séminaire
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Nom
et
Prénom
Adresse
du
local
N°
d'agrément
SCHAPMAN
SEBASTIEN
Raison
sociale
CLEMMAT
6
RUE
DU
PETIT
SEMINAIRE
59400
CAMBRAI
Enseigne
E 15
059
0014
0
AUTO-ECOLE
DE
L'ESCAUT
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
AM-—-A1-A2-A-B-BE
Article
3
:La
présente
autorisation
est
valable
jusqu’au 24
février
2025
;elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s‘adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
CAMBRAI
et
à
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN.
Fait
à
Lille,
le
24
février
2020
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
adjoint É \ Décision enregistrée sous le n°
20 02 0177
L ILLE
\Kk
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°19-09-0738 en date du 5 septembre 2019 relative à l'intérim de la direction de la recherche et de
l'innovation ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la direction de la recherche et de l'innovation.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°19-09-0740 en date du 5 septembre 2019.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la recherche et de l'innovation peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 1 SUR 3 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Brigitte COURTOIS, directrice par intérim de la direction de la recherche et de l'innovation,
M. Renan TARGHETTA, directeur adjoint de la Direction de la recherche et de l'innovation,
Mme Assia TISSERANT, attachée d'administration hospitalière.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
DANS SON ENSEMBLE
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction de la
recherche et de l'innovation ainsi que pour :
— tous les actes, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante des
projets de recherche à promotion interne au CHU de Lille, à promotion académique et à
promotion industrielle, les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche promus par le
CHU de Lille et les demandes d'avis ou d'autorisation aux autorités compétentes ;
— toutes les pièces nécessaires à la comptabilité de la direction de la recherche et de l'innovation :
engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de
reversement, demandes d'émission, annulation ou de réduction de titres de recette, visas de
recette, visa de service fait, certificats administratifs, réponse de suspension de paiement et aux
rejets et bordereaux récapitulatifs de mandats ;
— tous les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission
européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commission
européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Lille (LSign et
FSign) : la déclaration sur l'honneur « declaration of honour », la convention de subvention
{« Form A : Accession Form ») et le formulaires financiers (« Form C : Financial statements ») sous
réserve d’un process interne, sous réserve de l'obtention de la signature par le Directeur Général
dans le cadre du processus interne matérialisé.
- tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante destinés à l'ANSM et aux
CPP,
— tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer le maintien en vigueur des
procédures de brevets et de marques.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et de l'innovation et des personnels hospitalo-
universitaires pour des déplacements motivés par une activité de recherche et d'innovation, à l'exclusion
des ordres de missions des membres du directoire, du bureau de la CME.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COURTOIS, délégation est donnée à M. Renan
TARGHETTA, Directeur adjoint de la Direction recherche et Innovation, pour l'ensemble des actes
mentionnés à l’article 3 et à l'exclusion des actes mentionnésà l'article 4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COURTOIS, délégation est donnée à Mme Assia
TISSERANT, attachée d'administration hospitalière, de signer les pièces nécessaires à la comptabilité de
la direction de la recherche et de l'innovation à l'exclusion des engagements de dépenses.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général, lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les partenaires de recherche et d'innovation relativement à la concession de droits d'exploitation
du patrimoine immatériel du CHU ainsi que tout projet de recherche, y compris essai clinique,
stratégique.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 20 février 2020.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 12 février 2020
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 3 SUR 3 Ref:
TLGL
Etablissement Public de Santé Mentale
EPSM Décision enregistrée sous le n° 252>- DCE Lille-Métropole
a DECISION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE SOCIO EDUCATIF
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des
cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Vu la publication de la vacance de poste en date du 21 janvier 2020,
DECIDE
ARTICLE ler :
Un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif est
ouvert à l'EPSM Lile-Métropole en vue de pourvoir 1 poste vacant.
ARTICLE2 :
Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires ou agents non titulaires des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui ont la qualité
d'assistant socio-éducatif, de conseiller en économie sociale et familiale,
d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants ou d'animateur
s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des
sports spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation
sociale » depuis au moins 5 ans au 1e janvier 2020.
ARTICLE 3 :
Le dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir
2° Un curriculum vitae détaillé
3° Copie des titres de formation et équivalences
4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ainsi que ses travaux
Let Ré
:SLGL
doit être adressé, le cachet de la poste faisant foi, ou remis pour le 31 mars 2020 à Madame la Directrice de l'EPSM Lile-Métropole - DRHFC - BP 10 - 59487 Armentières Cedex.
ARTICLE 4 :
Le concours comportera les épreuves suivantes :
1° Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres et de l'expérience professionnelle éventuelle des candidats {coefficient 1}
2 une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations et les aptitudes à exercer des fonctions d'encadrement des candidats déclarés admissibles et prenant comme point de départ l'expérience du candidat [durée 20 minutes, coefficient 2).
ARTICLE 5:
Cette décision d'ouverture de concours professionnel fera l'objet d'un affichage dans l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France, ainsi qu'à la préfecture du département. Elle sera également publiée par voie électronique sur le site Internet de l'agence régionale de santé.
A Armentières, le 24 février 2020
La Directrice