Procès Verbal - PV 09.02.2026

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Procès Verbal - PV 09.02.2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Briantes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.02.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, COMMUNE DE BRIANTES 9 FEVRIER 2026 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’INDRE 2026-02

COMMUNE DE BRIANTES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 9 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-cinq le neuf février à dix-neuf heures et dix minutes, le Conseil Municipal de BRIANTES, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Jean-Claude BOURY, Maire;

La convocation a été adressée et affichée le 28 janvier 2026, avec l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025

- Décision du Maire N°01-2026 décision budgétaire portant virement de crédit - Délibération : autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026

- Délibération : Demande de subvention DETR 2026 chaufferie et isolation du complexe scolaire - Délibération : acquisition amiable des parcelles n°AN 261, AN 262, AN 258 et C 908 (annule et remplace la délibération N°15-08.04.2024 pour erreur matérielle)

- Organisation des élections municipales du 15 et 22 mars 2026

- Divers

Sont présents : Jean-Claude BOURY, Jean-Michel BONNIN, Adrien CAMP, Véronique CLARY, Francis RABILLÉ, Aurélie PETIPEZ, Francis CHAMPEAU, Patricia LORY, Bernard PEROT, Frédéric BOULBON formant la majorité des membres en exercice.

Sont absents : Olivier CHARPENTIER, Christophe MOULIN, Johnny KUNTZ Pouvoirs :

Nombre de conseillers présents : 10 pouvoirs : 0 votants : 10

Le quorum est atteint.

Monsieur Francis CHAMPEAU est désigné secrétaire de séance.

--------------------------

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION du 15 décembre 2025 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et des modifications à apporter au procès-verbal. Sans observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

- DECISION 01-2026 DM01-2026 VIREMENT DE CREDIT abonder le chapitre 073 en dépenses de fonctionnement au compte 7392221 en prenant sur les crédits déjà alloués au compte 61521 afin d’effectuer le mandatement du fonds de péréquation des ressources communales.

3/ Délibération N°01/09.02.2026 AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.» Le montant des crédits pouvant être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres suivants :COMMUNE DE BRIANTES 9 FEVRIER 2026 2026

2026-03

CHAPITRE Crédits votés

au BP 2025

Crédits ouverts

par D.M. en

2025

MONTANT

TOTAL à prendre

en compte

Crédits ouverts au titre

de l’art.1612-1 CGCT

20 32 400.00 € - 32 400.00 € 21 187 500.00 € - 187 500.00 € 23 350 000.00 € - 350 000.00 € TOTAL 569 900.00 € 142 475.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise le maire à l’unanimité des membres présents et représentés à engager, liquider, mandater les dépenses 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent jusqu’au vote du budget 2026, pour un montant de 142 475 €. - valide les montants et l’affectation des dépenses autorisées, par chapitre et par article, comme suivant : CHAPITRE ARTICLE MONTANT REPARTI 20 203 15 500.00 € 21 212 85 000.00 € 23 231 41 975.00 € TOTAL 142 475.00 €

4/ Délibération N°02/09.02.2026 DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2026 POUR LE PROJET DE CREATION D’UNE CHAUFFERIE ET ISOLATION DU COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°33/15.12.2025 concernant la maitrise d’œuvre pour construction d’une chaufferie par l’entreprise COMBIOSOL, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour une évolution du mode de chauffage concernant les bâtiments communaux, la mairie et le groupement scolaire. Le chauffage actuel (chaudière à fioul) étant vieillissant et le besoin d’effectuer des économies d’énergie, son remplacement par une chaufferie automatique à biomasse semble l’alternative la plus judicieuse, ainsi que l’isolation par l’extérieur du complexe scolaire. Afin de concrétiser ce projet, la phase d’études par COMBIOSOL a estimé le coût de d’aménagement de la chaufferie automatique à biomasse ainsi que l’isolation du complexe scolaire comme suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement,

Décide de lancer le projet ci-dessus décrit, si les subventions demandées sont accordées, Charge le maire de compléter le dossier de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2026

CONSTRUCTION

DESIGNATION - INTITULE DU LOT MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C. DESIGNATION TAUX MONTANT

ISOLATION EXTERIEURE COMPLEXE SCOLAIRE 57 200,00 € 11 440,00 € 68 640,00 € SUBVENTION demandée DETR 60 % 223 474,84 €

MENUISERIE COMPLEXE SCOLAIRE 15 440,00 € 3 088,00 € 18 528,00 € SUBVENTION ADEME 2024 - ETUDE DE FAISABILITE 1 % 2 880,00 €

ISOLATION PLAFONDS COMPEXE SCOLAIRE 43 400,00 € 8 680,00 € 52 080,00 € SUBVENTION SDEI 2024 - ETUDE DE FAISABILITE 0 % 960,00 €

CHAUDIERE 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € SUBVENTION CRST 2026 - ISOLATION 10 % 46 200,00 €

CONSTRUCTION 73 627,00 € 14 725,40 € 88 352,40 € ADEME 2026

ELECTRICITE HYDRAULIQUE 53 745,00 € 10 749,00 € 64 494,00 €

CONDUIT CHEMINEE 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 € FONDS PROPRES 27 % 98 943,22 €

RESEAU CHALEUR 10 250,00 € 2 050,00 € 12 300,00 €

307 662,00 € 61 532,40 € 369 194,40 €

INGENERIE

DESIGNATION MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C.

MAITRISE ŒUVRE - COMBIOSOL 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €

BUREAU CONTRÔLE SPS 9 229,86 € 1 845,97 € 11 075,83 €

ALEAS CHANTIER 30 766,20 € 6 153,24 € 36 919,44 €

59 996,06 € 11 999,21 € 71 995,27 €

TECHNIQUE

DESIGNATION MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C.

ETUDE DE FAISABILITE BIOMASSE-COMBIOSOL 4 800,00 € 960,00 € 4 590,00 €

4 800,00 € 960,00 € 4 590,00 €

MONTANT TOTAL 372 458,06 € 74 491,61 € 445 779,67 € MONTANT TOTAL 100 % 372 458,06 €

DEPENSES RECETTESCOMMUNE DE BRIANTES 9 FEVRIER 2026 2026

2026-04

5/ Délibération N°03/09.02.2026 DEMANDE DE SUBVENTION CRST 2026 POUR LE PROJET DE CREATION D’UNE CHAUFFERIE ET ISOLATION DU COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°33/15.12.2025 concernant la maitrise d’œuvre pour construction d’une chaufferie par l’entreprise COMBIOSOL, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour une évolution du mode de chauffage concernant les bâtiments communaux, la mairie et le groupement scolaire. Le chauffage actuel (chaudière à fioul) étant vieillissant et le besoin d’effectuer des économies d’énergie, son remplacement par une chaufferie automatique à biomasse semble l’alternative la plus judicieuse, ainsi que l’isolation par l’extérieur du complexe scolaire. Afin de concrétiser ce projet, la phase d’études par COMBIOSOL a estimé le coût de d’aménagement de la chaufferie automatique à biomasse ainsi que l’isolation du complexe scolaire comme suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement,

Décide de lancer le projet ci-dessus décrit, si les subventions demandées sont accordées, Charge le maire de compléter le dossier de demande de subvention à la Région au titre du CRTS de l’année 2026

6/ Délibération N°04/09.02.2026 DEMANDE DE SUBVENTION ADEME 2026 POUR LE PROJET DE CREATION D’UNE CHAUFFERIE ET ISOLATION DU COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°33/15.12.2025 concernant la maitrise d’œuvre pour construction d’une chaufferie par l’entreprise COMBIOSOL, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour une évolution du mode de chauffage concernant les bâtiments communaux, la mairie et le groupement scolaire. Le chauffage actuel (chaudière à fioul) étant vieillissant et le besoin d’effectuer des économies d’énergie, son remplacement par une chaufferie automatique à biomasse semble l’alternative la plus judicieuse, ainsi que l’isolation par l’extérieur du complexe scolaire. Afin de concrétiser ce projet, la phase d’études par COMBIOSOL a estimé le coût de d’aménagement de la chaufferie automatique à biomasse ainsi que l’isolation du complexe scolaire comme suivant :

CONSTRUCTION

DESIGNATION - INTITULE DU LOT MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C. DESIGNATION TAUX MONTANT

ISOLATION EXTERIEURE COMPLEXE SCOLAIRE 57 200,00 € 11 440,00 € 68 640,00 € SUBVENTION demandée DETR 60 % 223 474,84 €

MENUISERIE COMPLEXE SCOLAIRE 15 440,00 € 3 088,00 € 18 528,00 € SUBVENTION ADEME 2024 - ETUDE DE FAISABILITE 1 % 2 880,00 €

ISOLATION PLAFONDS COMPEXE SCOLAIRE 43 400,00 € 8 680,00 € 52 080,00 € SUBVENTION SDEI 2024 - ETUDE DE FAISABILITE 0 % 960,00 €

CHAUDIERE 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € SUBVENTION CRST 2026 - ISOLATION 10 % 46 200,00 €

CONSTRUCTION 73 627,00 € 14 725,40 € 88 352,40 € ADEME 2026

ELECTRICITE HYDRAULIQUE 53 745,00 € 10 749,00 € 64 494,00 €

CONDUIT CHEMINEE 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 € FONDS PROPRES 27 % 98 943,22 €

RESEAU CHALEUR 10 250,00 € 2 050,00 € 12 300,00 €

307 662,00 € 61 532,40 € 369 194,40 €

INGENERIE

DESIGNATION MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C.

MAITRISE ŒUVRE - COMBIOSOL 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €

BUREAU CONTRÔLE SPS 9 229,86 € 1 845,97 € 11 075,83 €

ALEAS CHANTIER 30 766,20 € 6 153,24 € 36 919,44 €

59 996,06 € 11 999,21 € 71 995,27 €

TECHNIQUE

DESIGNATION MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C.

ETUDE DE FAISABILITE BIOMASSE-COMBIOSOL 4 800,00 € 960,00 € 4 590,00 €

4 800,00 € 960,00 € 4 590,00 €

MONTANT TOTAL 372 458,06 € 74 491,61 € 445 779,67 € MONTANT TOTAL 100 % 372 458,06 €

DEPENSES RECETTES

CONSTRUCTION

DESIGNATION - INTITULE DU LOT MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C. DESIGNATION TAUX MONTANT

ISOLATION EXTERIEURE COMPLEXE SCOLAIRE 57 200,00 € 11 440,00 € 68 640,00 € SUBVENTION demandée DETR 60 % 223 474,84 € MENUISERIE COMPLEXE SCOLAIRE 15 440,00 € 3 088,00 € 18 528,00 € SUBVENTION ADEME 2024 - ETUDE DE FAISABILITE 1 % 2 880,00 €

ISOLATION PLAFONDS COMPEXE SCOLAIRE 43 400,00 € 8 680,00 € 52 080,00 € SUBVENTION SDEI 2024 - ETUDE DE FAISABILITE 0 % 960,00 €

CHAUDIERE 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € SUBVENTION CRST 2026 - ISOLATION 10 % 46 200,00 €

CONSTRUCTION 73 627,00 € 14 725,40 € 88 352,40 € ADEME 2026 ELECTRICITE HYDRAULIQUE 53 745,00 € 10 749,00 € 64 494,00 €

CONDUIT CHEMINEE 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 € FONDS PROPRES 27 % 98 943,22 €

RESEAU CHALEUR 10 250,00 € 2 050,00 € 12 300,00 €

307 662,00 € 61 532,40 € 369 194,40 €

INGENERIE

DESIGNATION MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C. MAITRISE ŒUVRE - COMBIOSOL 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €

BUREAU CONTRÔLE SPS 9 229,86 € 1 845,97 € 11 075,83 €

ALEAS CHANTIER 30 766,20 € 6 153,24 € 36 919,44 €

59 996,06 € 11 999,21 € 71 995,27 €

TECHNIQUE

DESIGNATION MONTANT H.T. TVA MONTANT T.T.C.

ETUDE DE FAISABILITE BIOMASSE-COMBIOSOL 4 800,00 € 960,00 € 4 590,00 € 4 800,00 € 960,00 € 4 590,00 €

MONTANT TOTAL 372 458,06 € 74 491,61 € 445 779,67 € MONTANT TOTAL 100 % 372 458,06 €

DEPENSES RECETTESCOMMUNE DE BRIANTES 9 FEVRIER 2026 2026

2026-05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement,

Décide de lancer le projet ci-dessus décrit, si les subventions demandées sont accordées, Charge le maire de compléter le dossier de demande de subvention ADEME au titre de l’année 2026

Monsieur Rabillé, adjoint au Maire, en charge des bâtiments communaux, explique que l’installation de la nouvelle chaufferie en biomasse dans un bâtiment sera construite dans la cour des ateliers techniques de la commune avec une petite chaudière au fioul pour appoint. L’isolation par l’extérieur et des plafonds ainsi que le changement des huisseries du complexe scolaire fera également partis du projet afin de bénéficier de subventions de l’Etat, la Région, l’ADEME et éventuellement du FEADER.

7/ Délibération N°05/09.02.2026 ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES N°AN 261, AN 262, AN 258 ET C 908 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°15-08.04.2024 POUR ERREUR MATERIELLE)

M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain n°AN 261, AN 262, AN 258 et C 908 sont à vendre. Ces terrains sont situés au Grand Vignoble, c’est-à-dire à l’entrée du bourg de Briantes. Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui pourrait permettre la création d’un nouveau local technique communal.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité : Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles n° AN 261, AN 262, AN 258 et C 908 d’une superficie de 56 a 35 ca pour un prix de 2 253,60 €, propriété de Madame Florence ALAPHILIPPE et de Madame Francine ALAPHILIPPE épouse PICARD et que cette acquisition sera réglée par acte notarié, aux frais de la commune.

Monsieur le Maire évoque l’oubli de la parcelle C 908, d’une superficie d’1m2, faisant partie du lot pour l’acquisition de parcelles appartenant à Mesdames ALAPHILIPPE

8/ ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026

Les modifications du mode de scrutin pour les élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants sont :

Composition des listes électorales

 Les listes doivent être paritaires avec alternance homme/femme.

 Les listes peuvent avoir jusqu'à deux candidats supplémentaires pour remplacer des élus.

 Les électeurs ne peuvent pas modifier l'ordre des candidats sur le bulletin.

 Pas de panachage.

Nouveau mode de scrutin

 Les élections de mars 2026 utiliseront un scrutin de liste proportionnel à deux tours.

 La majorité absolue au premier tour donne la moitié des sièges.

 Les listes doivent obtenir au moins 5% des suffrages pour être prises en compte.

 Une seule liste est candidate, elle obtiendra, à l’issue du premier tour, la totalité des sièges à

pouvoir.

Élection des adjoints

 L'élection des adjoints se fera par scrutin de liste à majorité absolue, avec alternance

homme/femme.

 La liste des adjoints doit inclure obligatoirement les membres du conseil municipal.

Obligation d'alternance homme/femme

 L'alternance homme/femme ne s'applique pas entre le maire et le premier adjoint.

 Dans les communes de moins de 1000 habitants, le remplacement d'un adjoint par un élu du

même sexe n'est pas obligatoire.COMMUNE DE BRIANTES 9 FEVRIER 2026 2026

2026-06

PLANNING ELECTIONS MUNICIPALES du 15 mars 2026

Président : Jean-Claude BOURY

Suppléant : Francis RABILLÉ

PRESENCE ASSESSEURS

8H - 12H 12H - 16H 16H - 18H

Président

Jean-Claude BOURY

Président suppléant

Francis RABILLÉ

Président

Jean-Claude BOURY

Secrétaire

Frédéric BOULBON

Assesseur suppléant 3

Francis CHAMPEAU

Secrétaire

Frédéric BOULBON

Assesseur titulaire 1

Véronique CLARY

Assesseur suppléant 4

Patricia LORY

Assesseur titulaire 1

Véronique CLARY

Assesseur titulaire 2

Jean-Michel BONNIN

Assesseur suppléant 5

Adrien CAMP

Assesseur titulaire 2

Jean-Michel BONNIN

BUREAU : - PRESIDENT : Jean-Claude BOURY

- SECRETAIRE : Frédéric BOULBON

- ASSESSEUR TITULAIRE : Véronique CLARY

- ASSESSEUR TITULAIRE : Jean-Michel BONNIN

Présents à 8h et à 18h, signent le PV, restent présents lors du dépouillement en soutien aux scrutateurs

Les assesseurs suppléants peuvent être scrutateurs.

9/ DIVERS

- Trois arbres seront plantés pour la naissance des 3 enfants de la commune. - L’avancée des travaux d’aménagement de la zone naturelle se poursuit, il reste la plantation des arbres, l’installation es panneaux d’information sur la faune et la flore, la rénovation des bancs existants, l’installation de 3 tables de pique-nique et le nettoyage de l’ancien lavoir. - Distribution d’une plaquette d’informations sur le Parc Naturel Régional SUD BERRY.

PRESENCE SCRUTATEURS à partir de 18H

OUVERTURE LECTURE POINTAGE POINTAGE

Patricia LORY Francis RABILLÉ Marie-Christine

ROBIN

Philippe DUPUCHCOMMUNE DE BRIANTES 9 FEVRIER 2026 2026

2026-07

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE BRIANTES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 9 FEVRIER 2026

***********

N°01/09.02.2026 Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026

Approuvée

N°02/09.02.2026 Demande de subvention D.E.T.R. 2026 pour le projet de création d’une chaufferie et isolation du complexe scolaire

Approuvée

N°03/09.02.2026 Demande de subvention CRST 2026 pour le projet de création d’une chaufferie et isolation du complexe scolaire

Approuvée

N°04/09.02.2026 demande de subvention ADEME 2026 pour le projet de création d’une chaufferie et isolation du complexe scolaire

Approuvée

N°05/09.02.2026 acquisition amiable des parcelles n°AN 261, AN 262, AN 258 et C 908 (annule et remplace la délibération n°15-08.04.2024 pour erreur matérielle)

Approuvée

La séance se termine à 20h30.

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Claude BOURY Francis CHAMPEAU

Affiché le 11 février 2026 sous couvert réserve d’approbation par le Conseil Municipal