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Arrêté - 2022 25 Arrêté de circulation chaillat Raccordement VAN MAURIK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 25 Arrêté de circulation chaillat Raccordement VAN MAURIK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
(circulation
alternée)
MAIRIE
DE
TRETEAU
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
LC
03220
TRETEAU
Le
Maire
de
la
commune
de
:
TRETEAU
2022-25
Arrêté
de
circulation
Chaillat
VU
:
- Le
Code
de
la
Route,
- Le
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes :
La
Circulation
sera
alternée
sur
la
voie
du
hameau
"Chaillat"
. A
charge
pour
l'entreprise
exécutant
les
travaux
de
règlementer
la circulation
et d'adapter
la signalisation
en
ce
sens.
ARRETONS
:
ARTICLE
1
:
A
compter
du
20/10/2022
et
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
sur
l'ensembre
du
hameau
au
lieu-dit
"Chaillat"
dans
la zone
des
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
par
les
ouvriers
munis
de
piquets
mobiles
K.10
ou
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2
:
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Application
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
Le
Maire
de
la
commune
M.
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lapalisse
M.
Le
Directeur
de
l'entreprise
chargé
des
travaux
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
:
TRETEAU
Le:
20/09/2022
ARS MED
i
SN
ed +
à Réponse
à
une
demande
de
permission
de
voirie
Décret
no
2005-1676
du
27
décembre
2005
-
Arrêté
du
26
mars
2007
-
Article
R
20-47
du
code
des
PC.E.
N°
de
dossier
:
973484/MOU201211/2205274
UI
AURA
-
Scopelec
RCC
Date
:
20/09/2022
52
RUE
DE
LA
PARLETTE
Contact
:
Vincent
Dosgilbert
BP CLERMONT-FERRAND
Réponse
du
gestionnaire
de
voirie
instructeur
Mairie
de
Treteau
Permission
accordée
: L&
29,0.
3029
.
1
PL
DE
LA
MAIRIE
Date
et
signature
:
(Nom
et
qualité)
Le
are
j
Asnauxd
DE
ui GEAR
O
-
03220
TRETEAU
(Et
selon
les
dispositions
en
vigueur@uez
.
ee
Û!
arrêté
N°2042-20
du
AUPA22
NY
Niveau
d’urgence
Raccordement
client
: Non
Localisation
des
Travaux
|
03220
TRETEAU
-
CHAILLAT.
Type
des
travaux
Evaluation
en
longueur
et
en
nombre
Evaluation
du
patrimoine
Unité
Pose
Dépose
Unité
Pose
Dépose
Canalisation
m.
de
conduite
10
; me
20
d’alvéole
Câble
Enterré
m.
de
conduite
m.
de
câble
Artère
aérienne
sur
potelet
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Artère
aérienne
sur
appui
EDF
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Artère
aérienne
sur
appui
F.T.
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Armoire
de
S.R.
unité
m?
Bome
pavillonnaire
unité
m°
Cabine
téléphonique
unité
m?
Poteau
unité
Antenne
>
12
m
unité
m2
Pylône
>
12
m
unité
m?
Chambre
souterraine
unité
Câble
de
branchement
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Canalisation
autoroute
m.
de
conduite
m.
d’alvéole
Câble
Enterré
autoroute
m.
de
conduite
m.
de
câble
Nature
des
travaux
: Réalisation
de
conduite
multiple,
Commentaires
:
Pose
2
945
sur
10m
entre
poteau
et
façade
client
Gestionnaire
de
voirie
:76830
Mairie
de
Treteau Echéancier : Date
prévue
pour
le
début
des
travaux
:
20/10/2022
Durée
prévisible
des
travaux
:
1.0
Jour(s)
Durée
:
Permission
de
voirie
accordée
jusqu’au
03/12/2033
Gestionnaire
de
voirie
:76830
Mairie
de
Treteau