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Arrêté - 2022 02 Arrêté de circulation Les Perrets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 Arrêté de circulation Les Perrets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
(circulation
alternée)
MAIRIE
DE
TRETEAU
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
NU
TRETEAU
Q
NI
;
©
Î
Le
Maire
de
la
commune
de
:
TRETEAU
VU
:
- Le
Code
de
la
Route,
- Le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
- L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
Mise
en
place
d'une
circulation
altérnée
par
moyens
manuels
ARRETONS
:
ARTICLE
1
:
A
compter
du
21/02/2022
et
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
sur
la
portion
concernée
par
les
travaux
"Les
Perrets"
dans
la
zone
des
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
par
les
ouvriers
munis
de
piquets
mobiles
K.10
ou
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2:
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
50
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4:
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
II sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Application
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
Le
Maire
de
la
commune
M.
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
LAPALISSE
M.
Le
Directeur
de
l'entreprise
chargé
des
travaux
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à :
TRETEAU
Le
:
18/02/2022 7
É
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
Liberté
* Égalité
* Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
Ne
A0
tA
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
A
NOM
nn
»
Prénom
:
a
Dénomination
:
ORANGE,
Représenté
par
:..UL
AUVERGNE.
RHÔNE
ALPES......
Adresse
Numéro
:694.
Extension
:
Nom
de
la
voie
:.COURS.DU.TROISIEME.MILLENAIRE...
Code
postal
619
11711912
Localité
:.SAINT-PRIEST.CEDEX..........
Pays
:.FRANCE
Téléphone
&__
111
0 50
à
jt
1
jt
11
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L_11_11
Courriel
:
CAC...
ADM@groupe-scopelec.fr
@
a
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
: ..
SCOPELEC.CHARMEIL
nn
Prénom
:
Adresse
Numéro
:4...
Extension
:
Nom
de
la
voie
:RUE.DES.MARTQOULETS
Code
postal
10,8
,
1,,1,,0
| Localité
:CHARMEIL
Pays
:FRANCE
Téléphone
10
11,18,7,,6,4,,8,2,,9
1,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L__11
11
Courriel
:.
__.
@
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
:Autoroute
n°
Route
nationale
n°...
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
LA
En
agglomération
LA
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
À
C1
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:……
Æ
uns
mn
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie
:
Code
postal
L0,:3,,2
,,2,1
0;
Localité
:
TTEIEAU.....................,...
0.
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
CI
Non
LA
Si
oui
indiquer
la
référence
:
ne
Description
des
travaux
:
REMPLACEMENT...POTEAU...0803911
Date
prévue
de
début
des
travaux
:210%
10
12,
121 01212;
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:121
6x
_
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:
L216
x
_;
Date
de
début
de
réglementation
12
1
1;
0
12;
:2x
On2
2
;
Restriction
sur
section
courante
QI
Restriction
sur
bretelles
QI
cerné
:Deux
sens
de
circulation
LA
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à
la
circulation
QI
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
QI
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
QI
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
1__11
3
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1_11_; Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
QI
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
QI
poids
lourds
Q
poids
lourds
QI
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
: &_111
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par
sens) :
Autres
prescriptions
:
……Circulation.alternée.par.panneaux.B15.C18.....................
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
3
Le
demandeur
LÀ
Une
entreprise
spécialité
A
Nom
:
….THUEL-CHASSAIGNE
Prénom
: Virginie
Dénomination
: SCOPELEC.CHARMEILL
REpréSentÉ
par:
Une
Adresse
Numéro :
…
Extension
: ……..…
Nom
de
la voie
:
….RUE.DES.MARTOULETS
Code
postal
LO113111111
110
1 Localité
: ….CHARMEIL...................
Pays
: …
FRANCE
Téléphone
L0_110
1 10
10
1 10
110
3 10
110:
10
110
à
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:Lt
it
courriel
:…ÇAGÇ..APM@groupe-scopelec.ff
@
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
A
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
2]
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500?"
A
Schéma
de
signalisation
A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 oooèm
[
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
LA
Fait à : …
Le
:10u
8
LOù2
r
ZA Ou212:
Nom
: …HAZiMrnnnennrnn
PTÉNOM
: ou YASMIN
Enr
Qualité
: ASSISTANT(E).DE.PRODUCTIQON.CAC...
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Gespot Ge stion des
appuis
Détail
de
l'appui
n°
0803911
FE
Général
ID
apoui:
A102009063
Code
INSEE
/ Commune
:
03289
- TRETEAU
Da
on
.
B051-LES
Code
Rivoi
/ Voie :
PERRETS
N°
dans
la
vois : Long.
:
03°29'52.1940"E
E1 Observations , Anc.
coord.
: LAMB2E :
long.
689345,
lat.
2152882
F1
Caractérisations
Support
PC
:
-
Auire : Type
d'anpui:
BS7
- BOIS
SIMPLE
HAUTEUR
7
M
1
:BS
- Bois
simple
Fabriqué
en:
1975
ï:
06
- Garantie
6
ans
N°
appui:
0803911
U} :
Centre
:
TRT
- centre
TRT
Propriétaire
:
Zone:
001
Gestionnaire
Etat
de
l'apoui
:
06
- Garantie
6
ans
Lat.:
Fin
de
garanüe :
46°2212.3650"N E
Environnements
Présence
ligne
élecirique
:
-
AUire
:
TER
- Terre
2022
Fournisseur
:
:
X-Inconnu
Traitement :
DO
- Auvergne
ORANGE
:
ORANGE æo0c603911
February
4, 22
1:295
828,764
0
2450
4900
9,800
mi
9
—
0
3900
7600
15,600
km
UD
Lire
C'iipour
dtats
Er
etes
Ceci
fes
Bai
Saut *
#
#8
Û
[13] ps] où (Ce
,
fs] = a [em on (14) 09 Los] (is ee