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Séance - 22 d1351066064290 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 22 d1351066064290)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal

Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1

Délibération n° 2012/7

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Communication des travaux réalisés en 2012.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 35

Date de la convocation : 25/09/12

Compte rendu affiché le 03/10/12

Transmis en préfecture le 08/10/12

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARDConseil Municipal

Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2

Rapport n° 7

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Communication des travaux réalisés en 2012

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

L’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente annuellement au Conseil municipal les travaux réalisés par cette commission.

Constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations locales désignés par délibération du Conseil n°22 du 29 mars 2010, la CCSPL a pour vocation :

- d’examiner les rapports d’activité établis par les titulaires de délégation de service public, de partenariat et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière. - d’émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

La dernière CCSPL s’est réunie le 25 juin 2012. A cette occasion, elle a examiné les rapports d’activité 2011 de :

- la régie autonome personnalisée de l’office public de la tranquillité (TOP), - la régie autonome personnalisée du théâtre municipal,

- la régie autonome personnalisée du journal Expression,

- la régie autonome de la restauration scolaire et sociale,

- la société d’exploitation du chauffage de Vénissieux (SECV), délégataire du service de chauffage urbain.

La synthèse de ces travaux est jointe en annexe.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 17/09/12,

Prend acte

- de la communication des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux du 25 juin 2012 sur les rapports d’activité établis par les régies et le délégataire de service public, au titre de l’année 2011.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN1/1

SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 25/06/2012

Convocation : convocation de la commission le 30/05/2012, envoi des rapports aux commissaires le 19/06/2012 Président : Evelyne EBERSVILLER

Présents :

Représentants des régies ou délégations : Guy-Alain DUFEU (TOP), Françoise POUZACHE (théâtre), Sébastien DUENAS (théâtre), Sylvaine CHARPIOT (Expression), Richard MOUTON (régie restauration), Thomas SIGIER (SECV). Commissaires désignés par le Conseil municipal : Maurice IACOVELLA (conseiller municipal), Claude DILAS (conseil syndical Grandes Terres des Vignes)

Invités extérieurs : Emmanuel COUSTERE (directeur ville), Jacques TURPIN (directeur ville), Olivier GRAND-RAYNAUD (directeur ville), Emilie THOMAS (responsable de service ville), Jean-Marc BAUDIN (DGA ville) Administration - secrétariat : Jean-Dominique PONCET (DGA ville), Emeric GREGOIRE (directeur ville) Excusés :

Commissaires désignés par le Conseil municipal : Josiane INGARGIOLA (Secours populaire français), Michèle BAICCHI (conseillère municipale), Idir BOUMERTIT (conseiller municipal), Geneviève SOUDAN (conseillère municipale) Administration : Joël MERICO (DGS ville)

Absents :

Commissaires désignés par le Conseil municipal : Nabil ALIOUCHE (FCPE), Hocine OUZAZNA (association des commerçants Plein Centre), M. BARAILLER (collectif pour la baisse des produits pétroliers), Geneviève METGE (Pandora), Gérard RAULIN (Secours Catholique), Josiane TJERAS (CNL de Vénissieux), François MARQUES (INDECOSA CGT), Confédération du Cadre de Vie, Jeff ARIAGNO (conseiller municipal), Eléazar BAFOUNTA (conseiller municipal), Véronique CALLUT (conseillère municipale), Yvonne LYON (conseillère municipale), Francis RAMBEAU (conseiller municipal) Jean- Marc THEVENON (conseiller municipal)

Ordre du jour :

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la commission a examiné les rapports présentés par les gestionnaires de services publics gérés en délégation ou en régie dotée de l’autonomie financière : 18h15 – 19h35 : régie du TOP

18h35 – 19h00 : régie du théâtre

19h00 – 19-h30 : régie du journal Expression

19h30 – 20h00 : régie de la restauration scolaire et sociale

20h00 – 20h30 : SECV

_______

Office Public de la Tranquillité (T.O.P.)

Régie autonome personnalisée créée en 1999, le TOP a pour missions principales l’assistance aux victimes et la prévention des conflits, via des actions de présence pour réduire le sentiment d’insécurité, de médiation sur le terrain, et d’orientation, ainsi que par le biais d’un standard téléphonique fonctionnant 24h/24, 7 jours/7. Il assure également la veille des alarmes des bâtiments communaux.

Pour l’année 2011, la régie disposait de 18 employés dont 15 agents de prévention et de médiation, avec une mixité recherchée des âges, sexes, origines, parcours scolaires et professionnels, afin de toucher un public le plus large possible.

Le budget s’est élevé à 639k€ (-6% par rapport à 2010), provenant quasi-intégralement de la subvention de fonctionnement versée par la commune. Ces moyens ont permis d’assumer un volume d’activités identique à 2010 : 2 243 appels, 1690 dossiers ouverts, 361 rendez-vous sur place, 3 848 déclenchements d’alarmes.

Par délibération du Conseil municipal, la régie du TOP est municipalisée au 1er janvier 2012. Le TOP devient un service municipal rattaché à la Direction Unique Prévention Sécurité (DUPS). Cette municipalisation tend à améliorer les synergies entre les différents services municipaux concourant à la politique de prévention. Les missions des agents sont ainsi confortées et enrichies : lutte contre les atteintes à l’environnement (en partenariat avec le service espaces verts), interventions dans les écoles et collèges sur des actions de sensibilisation à la citoyenneté et à la prévention routière (avec les autres services de la DUPS), veille sociale et sanitaire (en lien avec le CCAS et la Direction de la Solidarité et de l’Action Sociale, sur le site du Puizot, dans le cadre du plan2/2

canicule…). Le bilan du fonctionnement du service est évalué annuellement dans le cadre des instances du CLSPD1.

La Commission interroge la régie sur l’évolution de la typologie des appels et dossiers ouverts. Les raisons sont diversifiées mais concernent majoritairement les conflits de voisinage et le squat d’allées.

Un commissaire demande des éclaircissements sur les conditions de la municipalisation et les conséquences pour le personnel. La ville a proposé aux agents une titularisation dans les grades de la fonction publique ou une contractualisation de droit public. Les 15 agents de prévention et médiation ont opté pour la titularisation, et les 3 autres pour une contractualisation sous forme de CDI. Toutes les situations salariales ont été maintenues. Des bilans professionnels ont été réalisés individuellement. Les formations CNFPT sont proposées à chaque agent. L’élargissement des missions et la coordination avec les autres services municipaux contribueront à développer la mobilité interne.

Régie du Théâtre Municipal

Régie autonome classée scène régionale, le Théâtre de Vénissieux mène une politique de soutien à la création contemporaine et d’ouverture du spectacle vivant au plus grand nombre. Pour l’exercice 2010-2011, cela s’est traduit par :

- une programmation diversifiée de 23 spectacles. Les 53 représentations données ont attiré près de 12 165 spectateurs (contre 57 la saison précédente), avec un taux de remplissage qui se stabilise autour de 80%. - l’accueil en résidence de la compagnie Haut et Court, développe des actions de sensibilisation sur la commune via la participation des habitants à des projets artistiques.

- 30 actions pédagogiques en direction de 1220 écoliers, collégiens et lycéens de Vénissieux. 4 546 collégiens et 1 074 collégiens et lycéens ont assisté à une représentation théâtrale, soit une progression significative, attestant de la très forte demande de la part des enseignants.

- des partenariats menés avec des organismes vénissians (foyer Aralis, centre social Eugénie Cotton, école de musique municipale, ateliers d’art plastique municipaux, MJC, centres de loisirs, CASC …) et non vénissians (comités d’entreprise…)

Ces actions ont été menées avec un budget global de 1 110k€ (dont 67% proviennent de la ville). La transparence des comptes est améliorée en 2011 avec la facturation des salaires et cotisations des 7 agents municipaux mis à disposition, compensée par une hausse de la subvention ville. 19 personnes travaillent pour la régie du théâtre pour 14,6 équivalents temps plein, dont la masse salariale représente 51.5% des dépenses.

Un commissaire interpelle sur l’évolution du public et des abonnements. 220 personnes ont souscrit un abonnement, nombre en augmentation (qui le sera encore plus l’an prochain avec une formule repensée et le succès du Cirque Plume). 42% sont des Vénissians et 15% habitent des communes limitrophes. 120 abonnés (plus de 50%) sont des fidèles du théâtre de Vénissieux. Le turnover du public est en progression, du fait de l’augmentation de l’offre culturelle aux environs et des changements d’habitudes des usagers qui ne se réservent plus aux seules institutions culturelles de leur commune de résidence et privilégient de plus en plus l’opportunité d’un spectacle plutôt que l’institution, pour souscrire un abonnement.

Des précisions ont été demandées sur les représentations à destination des scolaires. Avec 20 à 25 représentations par an pour ce public, le théâtre est au maximum de ses capacités d’accueil. Les augmenter supposerait de réduire le nombre de représentations « tous publics », ce qui ne peut être envisagé.

Enfin, il est demandé à l’avenir de présenter les comparaisons d’évolutions de recettes et dépenses pour mieux apprécier la réalisation des objectifs financiers.

Régie du Journal Expressions

1 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (instance présidée par le Maire organisant la réflexion et les

actions de prévention et sécurité, réunissant le Préfet, le Commissariat de police, les services municipaux concernés, les bailleurs sociaux, des associations locales).3/3

La Régie autonome personnalisée a bénéficié en 2011 d’un budget de 781k€ (dont 82% proviennent de la subvention ville). Les comptes 2011 intègrent la refacturation des 2 agents municipaux mis à disposition. La régie emploie 8 salariés dont 7 journalistes et un agent en charge de la commercialisation des espaces publicitaires. Les 705k€ de dépenses de fonctionnement ont permis d’assurer les missions de rédaction et diffusion de l’information locale, de collecte de fonds publicitaires pour elle-même et pour la ville ainsi que de soutien aux manifestations locales.

Sur l’année, 32 500 journaux ont été édités (pour 23 numéros, soit 332 pages). A l’unité, le coût de revient d’un journal est estimé à 0.94€ contre 0.79€ en 2010 (où 24 numéros avaient été produits). 3 suppléments ont également été produits (2 agendas culturels et un spécial Fêtes Escales).

L’année 2011 a été marquée par le chantier de réhabilitation des locaux municipaux hébergeant la régie. Pour le 500ème numéro, le quizz proposé aux lecteurs a rencontré un grand succès. Le 20ème anniversaire du Journal a été l’occasion de publier un ensemble de chroniques de l’historien Alain Belmont. L’ouvrage, intitulé « Chroniques vénissianes » a été présenté avec succès lors d’une conférence à la médiathèque.

L’équipe de la régie a travaillé sur la nouvelle formule du journal, aboutie en janvier 2012. Le blog recense 97 047 visites, soit 8 000 par mois contre 3 300 en 2010 ; un attrait qui devrait se poursuivre encore.

La Régie continue d’accueillir des stagiaires (du stage de découverte pour élèves du secondaire au stage de professionnalisation niveau Master), et organise toujours des visites dans différents établissements d’enseignement pour des groupes de 10 à 20 personnes.

Elle apporte également son soutien matériel à certaines associations de la ville lors d’évènements (objets publicitaires, affichettes, journaux, notamment celui de l’ANACR …).

Un commissaire demande davantage de détails comparatifs à l’avenir sur les dépenses réalisées d’une année sur l’autre, pour comprendre l’augmentation du coût unitaire de production de 0.15€.

Il est également demandé si le blog sera amené à terme à se substituer au papier. Pour la régie, cette question n’est pas à l’ordre du jour. Cela nécessiterait une réflexion et analyse de fonds sur les supports et publics ciblés.

Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux

Cette régie autonome non personnalisée est un service municipal dont les comptes sont retracés dans un budget annexe de la Ville. Les recettes 2011 augmentent de 1,2% pour atteindre 3 388k€ dont 50% proviennent de la subvention du budget principal et 50% des redevances sur usagers. Les charges (hors reversement d’excédent 2010 sur le budget principal) augmentent de 2% du fait : de la hausse des commandes de 0.60% (+2.590 repas), de 136 jours de fonctionnement (contre 133 en 2010). Les efforts de mise en concurrence de fournisseurs ont permis de maîtriser les coûts des denrées alimentaires tout en développant les achats bio (17% en 2011). 7 agents de droit privé sont directement employés par la régie, les autres étant mis à disposition par la ville, soit 31 agents à la cuisine centrale, ainsi que des agents à temps non complet dans les restaurants et pour la vente des tickets.

429 805 repas ont été produits en 2011, dont 83% pour les scolaires (+10 159 repas), 15% pour les établissements sociaux (-8 135 repas, du fait de l’externalisation du service portage de repas du CCAS), 2% pour les repas spéciaux (+566 repas commandés par la ville pour divers évènements). Le taux de repas produits non consommés est de 0.40% (soit 1 723 repas) contre 0.27% en 2010.

Avec la valorisation des aides en nature fournies par la ville (hors amortissement des investissements et temps de travail des ATSEM), le coût moyen d’un repas scolaire s’élève à 9.69€, contre 9.48€ en 2010, soit une progression de 2% (+0.21€). La composition de ce coût reste stable (le personnel représente 58%, les frais alimentaires 18%, les aides indirectes 20% et les frais généraux 4%).4/4

La tarification des repas scolaires est définie en 6 tranches (inchangées depuis 2009) allant de 0.92€ à 3.40€ (4.10€ pour les extérieurs). L’effort de la ville varie ainsi de 57.67% à 90.50% du coût réel d’un repas. 77% des familles se situent dans la tranche supérieure ou extérieure et 9.5% dans la tranche de tarification la plus basse.

A la demande de la CCSPL en 2010, la régie évoque le contenu de la normalisation Afnor ISO 9001, en illustrant le système qualité management par certains indicateurs relatifs à la qualité sanitaire, nutritionnelle, et au coût de production, dont les objectifs sont tous atteints voire dépassés.

La présentation n’appelle pas de commentaire de la part des commissaires.

Société d’Exploitation du Chauffage de Vénissieux (S.E.C.V.)

La SECV est délégataire de service public pour l’exploitation de chaufferies alimentant 12 000 équivalents logements, avec 135 568 MWh produits et un réseau d’environ 20 km.

L’année 2011 a été marquée par :

- la construction d’une nouvelle chaufferie gaz, qui a démarré comme prévu en novembre ; - l’abandon du combustible à haute viscosité (CHV) en février et du fioul lourd en juin ; - une hausse de 22% du prix des énergies fossiles (111.22$ le baril de brent en décembre 2011, contre 91.47$ en décembre 2010) après une hausse de 23% l’année précédent (74.47$ le baril en décembre 2009). - un hiver très doux (contrairement à 2010) et identique à celui de 2007 ;

- la baisse conséquente de la quantité de CO2 émise, qui positionne le chauffage urbain de Vénissieux comme étant moins émissif qu’une chaudière collective gaz de pied d’immeuble. (36 468 tonnes de CO2 émises contre 59 162 en 2010 et contre 46 139 autorisées). La diminution de 22 694 tonnes revient à ôter de la circulation 12 607 voitures.

76% des bénéficiaires du réseau sont des particuliers (logements), 13% des écoles, le reste se répartissant entre établissements sociaux et médico-sociaux, équipements de sport et loisir, commerces et locaux d’activité tertiaire.

La part du fioul diminue de plus de la moitié, passant de 70% à 33%. Le bois représente 37% de la mixité énergétique (contre 13% en 2010), la cogénération 25% et le gaz 5%.

10 évènements relevés sur le réseau ont entraîné une interruption ou une insuffisance de fourniture en 2011 (contre 20 en 2010). Il n’y a eu aucune insuffisance générale sur le réseau. 384 heures de coupures sont recensées pour réparation de fuites, soit en moyenne 2 jours par fuite. Une enquête de satisfaction biannuel a été menée en 2011.

Le prix moyen du chauffage2 a été de 84.17€ HT / MWh livré en sous station (contre 73.13€ en 2010) et celui de l’eau chaude sanitaire3 de 8.49€ / m3 livré en sous station (contre 8.84€ en 2010). Le compte de résultat totalise les produits d’exploitation à 9 768 k€ pour un montant de charges d’exploitations de 10 959 k€, soit un résultat d’exercice déficitaire pour 1 055K€ (contre 1 367 k€ en 2010).

Après deux années de changements importants sur la chaufferie, la mutation de la production sur le site de la rue Einstein va être terminée dans le courant de l’année 2012. Au niveau de la tarification, le gel du prix du gaz décidé en décembre 2011, pour une application jusqu’au mois de décembre 2014, va permettre d’amener une stabilité des tarifs de l’énergie (94% du prix sera quasiment figé : gaz, bois, cogénération). Les résultats de la société devraient s’améliorer au cours des trois prochains exercices et permettre ainsi de rembourser la dette de l’entreprise accumulée au cours de ces dernières années.

2 Prix moyen du chauffage = somme des ventes P1+P2+P3+P4 divisée par le nombre de MWh livrés.

[P1 = coût des énergies (selon volume de consommation), P2 = petit entretien, P3 = gros entretien et renouvellement, P4 = financement (redevance versée à la ville)].

3 Prix moyen de l’eau chaude sanitaire = somme des ventes E1+E2+E3 divisé par le nombre de m3 livrés