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Séance - 22 d1516010766251
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 22 d1516010766251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/7
Réaménagement de la Maison des Services Publics de Vénissy
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30839-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 7
Réaménagement de la Maison des Services Publics de Vénissy
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
La Maison des Services Publics, ouverte depuis 2001, regroupe la Mairie de Quartier, la Maison de la Métropole et un point Préfecture (qui a quitté les lieux depuis juillet 2016). Elle a fait l’objet de travaux nécessaires suite à l’évolution du quartier dans le cadre de la ZAC Vénissy, à savoir :
- la démolition du centre commercial existant (galerie marchande et magasin DIA), - la création de logements, de commerces et de bureaux.
En raison du décalage du planning de démolition du magasin DIA par le tiers aménageur (la SERL), les travaux du pôle des services publics de Vénissy ont été scindés en deux tranches.
La première tranche de travaux a été réalisée entre 2012 et 2014, suite à la démolition de la galerie marchande de Vénissy.
Ces travaux devaient être complétés et achevés par une tranche conditionnelle qui aurait dû intervenir après la démolition du magasin DIA initialement prévue en 2015. Cette tranche conditionnelle prévoyait l’aménagement d’une nouvelle entrée publique et les adaptations consécutives à cette démolition (notamment le traitement et l’isolation des façades).
Dans le cadre du Plan Préfectures nouvelle génération, l’Etat a décidé le retrait du point Préfecture de la
Maison des Services Publics depuis juillet 2016. La tranche conditionnelle fixée initialement ne correspond
plus aux besoins.
La surface rendue ainsi disponible permet d’accueillir la Mission Locale afin de lui donner une véritable visibilité sur le plateau.
Par décision du 3 avril 2017, le Bureau Municipal a validé le principe du transfert de la Mission Locale au sein de la Maison des Services Publics, après approbation de l’étude de faisabilité réalisée par la Direction du Patrimoine, et a autorisé la poursuite du projet avec l’élaboration du programme de l’opération.
L’opération de réaménagement de la Maison des Services Publics de Vénissy comprend donc : - l’aménagement d’une nouvelle entrée publique,
- le traitement et l’isolation des façades,
- le transfert de la Mission Locale dans les locaux laissés vacants suite au départ du point Préfecture, - le réaménagement de la Mairie de Quartier,
- des adaptations sur la Maison de la Métropole, notamment l’aménagement d’une nouvelle entrée publique indépendante et la mise en conformité de la rampe handicapés, - l’aménagement du tour d’échelle (mur de soutènement, barreaudage et végétalisation).
Le programme établi par la Direction du Patrimoine, en concertation avec les différents partenaires, prévoit les aménagements suivants :
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
POUR LA MISSION LOCALE
Les locaux recevant du public seront localisés en rez – de – chaussée et comprendront : - une entrée publique depuis le hall commun de la Maison des Services Publics comprenant les sanitaires publics (mutualisés),
- un espace d’accueil de 30 m² pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes en zone d’attente, - un centre de ressources / documentation (avec 6 postes informatiques) et une salle de formation attenante de 30 m² (avec 12 postes informatiques),
- un pôle conseil comprenant 12 bureaux de conseillers, le service logement et le bureau de la Directrice adjointe.
A l’étage :
- Le pôle direction composé de 2 bureaux.
POUR LA MAIRIE DE QUARTIER
Les réaménagements porteront sur les espaces recevant du public et le back office : - réorganisation de l’entrée publique depuis le hall d’accueil commun, - repositionnement du PC Sécurité avec liaison directe et visuelle sur la Mairie de Quartier, afin de faciliter les interventions,
- réaménagement de l’espace d’accueil du public (changement et réorganisation du mobilier), ainsi que du back office.
POUR LA MAISON DE LA METROPOLE
Ces nouveaux aménagements auront pour conséquence la modification de l’entrée publique de la Maison de la Métropole (aménagement d’une entrée indépendante avec mise aux normes de la rampe d’accès handicapés).
POUR LES LOCAUX COMMUNS
L’accès à l’ascenseur central est bien conservé pour les trois entités occupant la Maison des Services Publics.
Les locaux communs à l’étage seront mutualisés, à savoir :
- la salle de réunion (avec tenue d’un planning de réservation),
- la salle de convivialité qui fera l’objet d’un agrandissement,
- les sanitaires privés.
Le coût estimatif pour cette opération s’élève à 1 750 000 euros TTC (valeur fin de chantier octobre 2019). Par délibération du 15 mai 2017, le conseil municipal a acté l’attribution d’un financement de 633 000 € au titre de la dotation politique de la ville (DPV).
Le calendrier de réalisation s’établit comme suit :
- consultation de l’équipe de Maîtrise d’œuvre : décembre 2017 à mai 2018 - études : juin 2018 à septembre 2018
- consultation des entreprises : octobre 2018 à mars 2019
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
- travaux : avril 2019 à octobre 2019.
L’équipe de maîtrise d’œuvre du projet sera désignée selon une procédure adaptée, conformément à l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- valider l’autorisation de programme pour le projet de réaménagement de la Maison des Services Publics de Vénissy,
- approuver le programme de l’opération et son planning prévisionnel, - accepter le coût prévisionnel d’opération évalué à 1 750 000 euros TTC, valeur fin de chantier octobre 2019,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter l’attribution de toutes les subventions susceptibles d’être allouées,
- dire que les dépenses seront imputées au budget principal en investissement aux chapitres 20 "immobilisations incorporelles", 21 "immobilisations corporelles" et 23 "immobilisations en cours" et en fonctionnement au chapitre 11 "charges à caractère général".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 4