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Acte - 26062019 68 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26062019 68 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 68.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 13 juin 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt six juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. M. MUSARD à M. ANDRE. Mme VIGNE DREUILHE à M. IGOUNET.
Absents excusés : MM. POUVILLON. MUSARD. Mmes VIGNE DREUILHE. ESTAUN. LABORDE. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ASSOCIATION 3A : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS EN VUE DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Exposé :
L’association 3 A « Association d’Animation d’Aucamville » a comme objectif l’organisation de la fête locale ainsi que d’autres manifestations contribuant à l’animation locale tel qu’un vide grenier ...
En vue de l’organisation de la fête locale, la participation de la commune fait l’objet d’une convention définissant les modalités de participation de la ville et les engagements réciproques des parties concernant les aspects financiers et sécuritaires.
Cette convention prévoit notamment un engagement financier de la ville à hauteur de 11 000 € auquel s’ajouteront les droits de place après leur encaissement par la ville. Une partie du versement de cette subvention est 2
Commune d’Aucamville – 31140
subordonnée à une évaluation du déroulement de cette manifestation et au respect des engagements par l’association.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L 2311-7,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 mai 2019 Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, Décide
Article 1 : d’approuver le versement d’une subvention de 11 000 € et des droits de places après leur encaissement par la ville à l’association 3A « Association d’Animation d’Aucamville ».
Article 2 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association 3A « Association d’Animation d’Aucamville » pour la fête locale 2019.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 4 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190626-26062019_68-DE
Reçu le 01/07/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
01/07/2019